Projet de loi de finances 2023 : le Sénat appelle le gouvernement à « un peu d’honnêteté » sur les chiffres

Comme chaque automne, les sénateurs s’apprêtent à se lancer dans le marathon budgétaire. Avant la séance, le travail a déjà bien été entamé en commission. Les sénateurs se sont penchés ce mercredi matin sur les principaux éléments de l’équilibre du projet de loi de finances (PFL) pour 2023, avant d’examiner les parties recettes puis dépenses.

« Les prévisions de croissance du gouvernement nous paraissent très optimistes »

Dans son texte, le gouvernement prévoit une croissance de 1 % en 2023, après 2,7 % en 2022, un déficit public qui se stabiliserait à 5 % du PIB l’année prochaine et un poids de la dette publique baissant un peu, à 111,2 % du PIB. Quant à l’inflation, après 6 % en 2022, l’exécutif table sur 4,2 % en 2023.

Mais face au contexte d’une économie « soumise à des chocs exogènes », à commencer par cette « hausse des prix », « les prévisions de croissance du gouvernement nous paraissent très, pour ne pas dire trop optimistes, donc relativement fragiles », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

« Sur l’inflation, la France a des résultats positifs, mais c’est à peu près le seul bon résultat »

Côté inflation, le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle reconnaît que « globalement, le scenario du gouvernement pour 2023 est plutôt un scenario central qui, en l’état actuel de nos connaissances, nous paraît solide ». « Sur l’inflation, la France a des résultats positifs. Mais c’est à peu près le seul bon résultat que nous avons », tempère le rapporteur du budget.

Les vents contraires sont en effet nombreux. Le sénateur de la majorité sénatoriale souligne que la hausse des prix de l’énergie, entre 2021 et 2023, a coûté à la France « 2,5 points de PIB ». S’ajoute la remontée des taux d’intérêt, « qui devrait peser autour d’un point de PIB ». « On a un problème de parité euro/dollar », ajoute Jean-François Husson, « et comme tout est payé en dollar sur l’énergie, le fait que l’euro ait perdu 20 % de sa valeur en un an, ce n’est pas ce qui va arranger nos comptes, ni le déficit budgétaire, ni celui du commerce extérieur… »

« C’est la première fois depuis 30 ans qu’on a une telle dégradation »

Pour ce qui est des dépenses, le sénateur de droite met sérieusement en garde. « Les dépenses primaires, c’est-à-dire sans tenir compte des mesures de crise, se sont envolées. Elles vont augmenter de 137 milliards sur 2 ans. Cela veut dire que l’Etat ne conduit pas d’efforts pour les maîtriser », dénonce Jean-François Husson, qui continue : « Quand on regarde, en 2022, ces dépenses primaires vont augmenter de 2,6 points de PIB. C’est du jamais vu depuis 1993. C’est la première fois depuis 30 ans qu’on a une telle dégradation ». L’exécutif fait pourtant une présentation plus flatteuse des comptes publics. « Le gouvernement explique qu’il baisse ses dépenses car il met tout ensemble. Il ajoute les dépenses de crise. Etant donné qu’elles sont appelées à disparaître, comme les dépenses covid, il affirme par miracle qu’il va baisser nos dépenses en 2023 », explique Jean-François Husson, qui ajoute : « Un peu d’honnêteté ne nuit pas. On est dans un temps de vérité ».

En réalité, selon le représentant de la droite sénatoriale, « les dépenses restent sur les sommets atteints pendant la crise sanitaire. En fait, on est sur un plateau haut, et l’Etat semble s’en satisfaire. Mais ça fera la quatrième année consécutive avec des déficits budgétaires à ces hauteurs ».

« Réduire le niveau de dépenses » pour les rendre « plus efficientes et mieux ciblées »

Pour pousser l’exécutif à réaliser plus d’économies, les sénateurs proposent dans le projet de loi de programmation des finances publiques, examiné en séance ce mercredi, « que l’Etat s’impose à lui-même la même trajectoire d’efforts sur ses dépenses de fonctionnement, que celle qu’il propose aux collectivités locales », explique le rapporteur.

Jean-François Husson interroge l’utilisation qui est faite de l’argent public, ainsi que son efficacité. « Sur le budget de l’Education nationale, on met plus de moyens, et quand on regarde les classements internationaux, on recule », pointe le sénateur LR, qui évoque aussi le « Ségur de la santé » et l’état de l’hôpital. « On a l’impression qu’on a un puits sans fond, qu’on manque de vision panoramique », dit-il, « il faut revisiter toutes nos politiques publiques ». Pour Jean-François Husson, « il faudra travailler à réduire le niveau de dépenses » pour les rendre « plus efficientes et mieux ciblées ».

« Les dépenses "défavorables" au climat vont doubler pour atteindre près de 20 milliards d’euros »

Si la charge de la dette « va dépasser les 50 milliards d’euros », le rapporteur général du budget remarque qu’« à la dette budgétaire, s’ajoute une dette climatique préoccupante ». Jean-François Husson pointe du doigt les limites du budget en la matière, s’appuyant sur le rapport sur l’impact environnemental du budget, annexé au PLF, qu’on appelle aussi « budget vert ». Or « en 2023, les dépenses "défavorables" au climat, expression employée par le gouvernement lui-même, vont doubler en montant pour atteindre près de 20 milliards d’euros », relève Jean-François Husson. La faute au « bouclier tarifaire sur l’énergie, qui est une réponse d’urgence, mais qui n’est pas une réponse favorable au climat. Ça fait partie de nos contradictions ».

Les LR avaient pourtant soutenu les mesures. « J’étais moi pour des mesures plus ciblées », répond Jean-François Husson, « mais lors du budget rectificatif, le ministre des Finances a passé un deal avec les députés LR. On ne l’a pas remis en cause au Sénat, car on n’a pas voulu rajouter de la difficulté, mais par exemple, sur l’aide pour les cuves de fioul, on a demandé de renforcer les dispositifs de conversion des modes de chauffage ».

Que dit précisément le rapport sur l’impact environnemental du budget ? Selon ce document budgétaire, ces mesures dites « défavorables » au climat sont en effet passées, entre 2022 et 2023, de 10,3 à 19,6 milliards d’euros (+9,3 milliards d’euros). Les dépenses « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement (comme les aides à la rénovation ou à l’achat d’un véhicule électrique), augmentent aussi, mais dans une moindre proportion. Elles atteignent, hors plan de relance, 33,9 milliards d’euros pour 2023, soit une hausse de 4,5 milliards d’euros.

Budget vert : « Nous devons faire mieux », avait reconnu Bruno Le Maire

L’exécutif sait bien que son budget vert n’est pas à la hauteur. « Le gouvernement est embêté. C’est un peu un mirage », lance Jean-François Husson, qui voit dans ce budget vert davantage de « la peinture à l’eau qui s’efface à la première pluie ». Lors de son audition au Sénat, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait lui-même reconnu les limites, entre une ambition écologique, et des mesures destinées à aider les ménages à continuer à payer leurs factures d’énergies carbonées, émettrices de gaz à effet de serre, à la source du réchauffement climatique. « Ce budget marque notre détermination à poursuivre l’accélération de la transition écologique », avait commencé le ministre, avant d’ajouter : « Je reconnais très honnêtement que nous consacrons beaucoup de moyens sur le bouclier du gaz. Cela a un impact aussi sur la qualité du budget vert. Nous pouvons et nous devons faire mieux dans les mois qui viennent ».