Proposition de loi sur les influenceurs : accord entre députés et sénateurs

Ce sera probablement un coup d’arrêt à des pratiques abusives ou escroqueries, dans un secteur qui était jusqu’à présent encore mal cerné par la législation. La proposition de loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre la dérive des influenceurs sur les réseaux sociaux » est maintenant sur la voie pour être adopté définitivement. Le texte déposé par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) a fait l’objet d’un compromis ce 25 mai, dans la matinée, au cours d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Approuvé à l’unanimité d’abord à l’Assemblée nationale le 30 mars, puis au Sénat dans le même élan, après des modifications le 9 mai, le texte arrêté ce jeudi va désormais être transmis « prochainement » en séance publique dans chacune des deux chambres.

La proposition de loi doit poser une réglementation claire, pour éviter toute promotion trompeuse voire dangereuse, d’objets, de fournitures ou de services, par l’intermédiaire d’influenceurs. Au cours de la discussion, les parlementaires affirment avoir « clarifié les contours » de l’activité des influenceurs, notamment en précisant les responsabilités et les obligations qui pèsent sur eux. Le texte prévoit également de durcir les sanctions pour les personnes mal intentionnées.

« Une première en Europe »

En réaction, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR) a salué une « une première en Europe pour éviter les dérives et arnaques ». Dans le même esprit, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a qualifié ce texte d’ « avancée majeure » : « Un jour historique pour les influenceurs. Pour la première fois, les députés, les sénateurs viennent de reconnaître les influenceurs comme un vrai métier […] Et bien entendu, tous ceux qui trichent, qui ne jouent pas les règles du jeu seront sanctionnés. Je peux vous garantir qu’ils seront sanctionnés avec la plus grande fermeté », a réagi le ministre, dans une vidéo publiée sur Twitter.

« Le Sénat s’est montré particulièrement ambitieux en matière de protection des internautes, des consommateurs et de la jeunesse », s’est également félicité la sénatrice Union centriste Amel Gacquerre. La rapporteure du texte au Sénat considère que « les interdictions de promotion de l’abstention thérapeutique, des produits de nicotine, d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs ou encore le renforcement des messages d’information aux consommateurs » constituent plusieurs des avancées du texte.