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Réduction du déficit public : vent de scepticisme à la commission des finances du Sénat

Ces dernières heures ont été marquées par de nouvelles annonces de dépenses mais également la promesse d’une réduction plus offensive du déficit public. Des signes contraires, qui font douter les sénateurs de la commission des finances du respect de la trajectoire budgétaire.
Guillaume Jacquot

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La Première ministre l’a à peine évoqué le 26 avril, dans la présentation de sa feuille de route. Et pourtant, ce sera aussi l’un des grands chantiers de l’été. Au-delà des « solutions concrètes » compilées hier, le gouvernement doit en effet penser à l’élaboration du futur budget. Élisabeth Borne s’y est engagée : « Nous veillerons à concilier le financement de nos priorités avec notre trajectoire budgétaire, en particulier notre cycle de déficit public. »

Dans son pacte de stabilité transmis cette semaine à la Commission européenne – contenant ses prévisions macroéconomiques et sa trajectoire de finances publiques pour les cinq prochaines années – l’exécutif s’est montré plus ambitieux dans la réduction du déficit public. Le ministère de l’Économie et des Finances vise désormais un déficit de 2,7 % du PIB à l’horizon 2027, contre 2,9 % dans son scénario construit l’an dernier.

Un exercice qui se « complexifie » selon le rapporteur général du Budget au Sénat

Ce volontarisme dans le sérieux budgétaire contraste avec la teneur des récentes interventions présidentielles, en pleine crise sociale et politique. Ces derniers jours, Emmanuel Macron a fortement insisté sur les hausses de salaire dans l’Éducation nationale à compter de la rentrée 2023, ou encore sur sa volonté d’engager un « grand projet de restauration » des écoles. Hier encore, le chef de l’État a promis un plan d’un milliard et demi d’euros pour renforcer l’accessibilité des lieux publics aux personnes pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement veut aussi faire adopter sa robuste loi de programmation militaire d’ici le 14 juillet. De quoi laisser dubitatifs les membres de la commission des finances du Sénat sur la crédibilité du retour à des finances publiques moins déséquilibrées.

« Je pense que l’exercice se complexifie à chaque conférence de presse ou expression publique du gouvernement. Il y a un problème de concordance des temps entre les annonces de réduction de la dépense publique et la poursuite de la dérive de nos comptes publics », s’étonne Jean-François Husson. Le sénateur LR, rapporteur général de la commission des finances, en visite officielle à Berlin ce jeudi, observe avec inquiétude l’équation budgétaire qui se dessine pour la France.

« Il faut avoir de la cohérence dans les actions. On ne l’a pas du tout en réalité. »

« Qui croit encore au redressement des comptes publics par le gouvernement ? Personne », évacue de façon plus franche le sénateur LR Jérôme Bascher. Ce statisticien fait d’ailleurs le lien entre la promesse d’accélération du rétablissement des comptes en 2027 à la renégociation au niveau européen de nouvelles règles de finances publiques. « Ce programme de stabilité est totalement lié à la négociation à Bruxelles. Mais il n’est pas lié à une réalité tangible. On fait bon effet, mais ce n’est pas suivi d’effets », pressent le parlementaire de l’Oise.

« Pas très optimiste » sur le rétablissement des comptes publics, le centriste Vincent Delahaye partage le même point de vue sur le discours gouvernemental. « Quand on veut redresser les finances publiques, il faut s’y mettre vraiment et avoir de la cohérence dans les paroles mais aussi dans les actions. On ne l’a pas du tout en réalité », considère le sénateur de l’Essonne.

En tout cas, dans les cabinets ministériels, la préparation du prochain budget a déjà commencé. Le 19 avril, Élisabeth Borne a envoyé des lettres de cadrage aux ministres. Elle leur demande de faire des propositions d’économies à hauteur de 5 % du montant de leurs budgets respectifs, révélait la semaine dernière le quotidien Les Échos.

De quoi présager un budget 2024 difficile ? À la lecture du pacte de stabilité, l’ancien président PS de la commission des finances,  Vincent Éblé, se demande comment le gouvernement pourra tenir ses engagements. « On peut s’interroger sur le point de savoir si on ne va pas vers une cure d’austérité. » « Il y a une annonce d’un déficit réduit, de manière volontariste. Parallèlement, il y a des annonces, tous les jours, de dépenses supplémentaires pour essayer de calmer le jeu après la réforme des retraites, il y a quelque chose qui cloche », observe également Rémi Féraud (PS), qui parle de « plan d’austérité caché ».

Dans ce contexte, Vincent Éblé attaque un peu plus la poursuite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt local dû par les entreprises. « On ne tire pas bénéfice pour la conduite des politiques publiques d’un rythme de croissance qui reste bien orienté, on en profite pour réduire les prélèvements. Mais on ne les réduit pas pour tous, mais pour les milieux économiques. C’est le désarmement fiscal. »

Le Haut Conseil des finances publiques épingle à nouveau les prévisions du gouvernement

Hier, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a promis mercredi de nouvelles baisses d’impôts durant le quinquennat pour les classes moyennes. Une autre promesse que le gouvernement devra prendre en compte pour mener à bien sa trajectoire d’un rétablissement des comptes publics. Le futur contexte macroéconomique, sur lequel s’appuie le pacte de stabilité, sera l’un des autres éléments qui déterminera la trajectoire budgétaire.

Or, le Haut Conseil des finances publiques, présidé par Pierre Moscovici, vient d’épingler les hypothèses gouvernementales. Les prévisions d’inflation ? « Un peu sous-estimées ». Les projections de la croissance ? « Pas hors d’atteinte » mais « optimistes », relèvent les sages budgétaires. Pas de nature à rassurer les sénateurs. « En réalité, on est toujours très optimistes pour les années à venir. Il va faire beau tout le temps. On s’aperçoit que c’est totalement faux à chaque fois », peste Vincent Delahaye.

Une étape sur la route de l’assainissement budgétaire interviendra dès cet été. Le gouvernement entend remettre sur les rails le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, laissée sur le bas-côté depuis la mi-décembre. Pour rappel, l’Assemblée nationale avait rejeté ce texte détaillant la boussole budgétaire pour les années à venir, et le Sénat l’avait rétabli en durcissant la trajectoire. Le projet de loi n’avait pas été réinscrit dans les ordres du jour des assemblées après l’échec de la commission mixte paritaire. Élisabeth Borne a évoqué le mois de juillet pour son retour à l’Assemblée nationale.

Jean-François Husson redoute que l’exercice ne soit cette fois encore plus délicat. « L’heure de vérité sera plus douloureuse au cœur de l’été qu’elle ne l’a été à la fin 2022. Il y a une honnêteté à avoir vis-à-vis des Français. »

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