Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Réforme des retraites : « 65 ans n’est pas un totem ou un tabou », assure Olivier Dussopt
Par Romain David
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Trois motions de censure déposées contre le gouvernement par l’opposition – deux par la Nupes et une du Rassemblement national -, seront examinées ce lundi après-midi par l’Assemblée nationale. Deux d’entre elles font suite au recours par l’exécutif de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans le vote des députés, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Une troisième motion a été déposée par la Nupes après que le gouvernement a de nouveaux engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale. Autre projet de loi qui pourrait être frappé par le 49.3, tant il soulève l’animosité de la gauche et des partenaires sociaux avant même d’avoir été rédigé : la réforme des retraites.
Il s’agit de l’un des principaux dossiers à la charge du ministre du Travail, Olivier Dussopt, et qui pourrait être présenté en Conseil des ministres début janvier. Pour l’heure, l’exécutif espère encore obtenir un consensus, malgré la levée de boucliers déclenchée par la volonté de reculer l’âge légal de départ à la retraite. « Entrer dans une discussion en disant : ‘de toute façon on terminera par un 49.3’, n’a pas de sens », estime Olivier Dussopt, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. Il reconnaît toutefois la difficulté de dégager un accord. « C’est une épreuve pour tous les gouvernements qui ont voulu réformer les retraites ».
« Améliorer le système sans l’équilibrer n’est pas responsable, et se contenter de l’équilibrer sans l’améliorer ne serait pas juste », martèle le ministre du Travail. « 65 ans n’est pas un totem ou un tabou, mais c’est ce sur quoi Emmanuel Macron s’est engagé. C’est donc le cadre de nos discussions », souligne-t-il. « J’accepte que nous puissions avoir un désaccord sur les questions d’âge et de cotisation, mais que cela ne nous empêche pas de trouver un compromis sur d’autres sujets », ajoute encore Olivier Dussopt qui évoque la prise en compte de la pénibilité au travail, l’employabilité des seniors ou les questions de formation.
Le 49.3 utilisé sur le budget 2023
Revenant sur les tensions à l’Assemblée nationale autour de la discussion budgétaire, Olivier Dussopt estime que l’exécutif a été acculé par le comportement des oppositions pendant les débats. « Si nous sommes contraints d’avoir recours à un procédé, un outil constitutionnel, donc démocratique, qui s’appelle le 49.3, c’est face à une situation de blocage », a défendu le ministre du Travail, Olivier Dussopt. « Il faut avoir en tête que pendant dix jours les oppositions n’ont eu qu’une logique, s’allier contre tout et son contraire pour battre le gouvernement, avec des résultats absurdes parfois. Des amendements adoptés pour supprimer des crédits, dans la foulée des amendements pour réaugmenter les mêmes crédits… et une seule volonté : battre le gouvernement », énumère le locataire de la rue de Grenelle. « C’est même aller jusqu’à supprimer un article qui se contentait, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, de faire le point sur l’exécution de l’année 2021. C’est la démonstration qu’il n’y avait pas de possibilité », estime notre invité.
« D’une certaine manière, je peux le comprendre, nous sommes sur des lois de financement, donc le budget de l’Etat. Dès lors que l’on vote pour ces textes, on signe son appartenance à la majorité. Voter contre est signer son appartenance à l’opposition. »
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L’essentiel des amendements des oppositions évacué
Sur la centaine d’amendements conservés par le gouvernement, seuls 17 sont issus des rangs de la majorité. Aucune des modifications apportées par le Rassemblement national ou La France insoumise n’ont été conservées, une situation largement dénoncée par les élus de ces deux formations politiques. « Tout principe démocratique est bafoué », s’est notamment agacé sur Twitter le député LFI Bastien Lachaud. « Je pense que c’est assez n’importe quoi pour vous dire mon sentiment », réagit Olivier Dussopt. « C’est 17 %, lorsque vous regardez sur les 10-15 dernières années, les débats budgétaires qui ont eu lieu sans 49.3, la part des amendements de l’opposition adoptés est rarement au-dessus des 10 %. »