La proposition loi transpartisane encadrant davantage les meublés touristiques, de type Airbnb, pourrait faire son retour à l’agenda la fin de l’année. Ce texte, visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », aurait dû être débattu à l’Assemblée nationale en juin. Jugée « pas aboutie » par la majorité présidentielle, elle avait été déprogrammée.
Une partie de ses auteurs étaient reçus ce 30 octobre au ministère du Logement, comme les députés Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime), Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques), mais aussi Julien Bayou (EELV, Paris) ou encore le sénateur Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques). L’objet de la rencontre était notamment d’aborder l’avenir de ce texte, mais également le futur de la fiscalité applicable aux meublés touristiques, dans un contexte de raréfaction des logements pour les habitants des zones dites tendues. Pour rappel, le texte vise à élargir les compétences des élus locaux pour mieux réglementer l’implantation de locations saisonnières et supprimer l’avantage fiscal octroyé aux logements de tourisme. L’ambition était aussi de conditionner une location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
« Le ministre nous a annoncé qu’il espérait fortement que la proposition de loi d’Annaïg Le Meur et d’Iñaki Echaniz soit débattue à l’Assemblée nationale en décembre », relate Max Brisson, au lendemain de cette entrevue. Autre annonce : une mission parlementaire chargée d’étudier la question de la fiscalité liée au logement va être lancée.
Car c’est bien sur le régime fiscal des meublés touristiques que les discussions coincent toujours. « Je n’ai pas senti le ministre très ouvert à la suppression de tout avantage fiscal lié aux locations saisonnières par rapport aux locations de longue durée », regrette le sénateur Max Brisson.
Un premier rééquilibrage dans le projet de loi de finances jugé insuffisant
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a bien introduit un amendement dans le texte adopté, après l’engagement de sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution). Il prévoit de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77.700 € de revenus annuels. Comme c’est le cas pour les meublés classiques. L’abattement à 71 % ne subsisterait que dans les zones rurales.
Mais ce premier pas est loin d’être suffisant pour Max Brisson, dont le département est particulièrement touché par la reconversion de logements à temps plein en meublés touristiques. Et surtout, le calendrier qui semble se profiler, n’est pas satisfaisant à ses yeux. « La proposition de loi pourrait arriver au printemps, ce qui permettrait d’insérer les conclusions de la mission parlementaire […] Il est bien dommage que le gouvernement continue de procrastiner et n’utilise pas le projet de loi de finances, qui est par excellence le meilleur véhicule fiscal annuel. »
Le sénateur LR se déjà prêt à redéposer des amendements pour mettre fin à l’asymétrie fiscale entre les locations touristiques et les locations de long terme. L’an dernier, il avait fait adopter au Sénat un amendement excluant les locations de meublés touristiques en milieu urbain du régime des abattements de 71 % ou 50 %.
