Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Réponses à la colère des agriculteurs : le ministère assure être dans les temps, le Sénat maintient la pression
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« Les agriculteurs ne sont plus sur les routes, ils sont retournés travailler, mais nous savons tous ici que rien n’est réglé. » À travers ces mots, la sénatrice LR Laurence Garnier rappelle que beaucoup de solutions restent à mettre en œuvre, voire à construire, pour satisfaire les revendications du monde agricole. Un avertissement que la droite sénatoriale a voulu relayer ce 13 février, en fin d’après-midi en convoquant un débat en séance avec le gouvernement. « Je vous le dis, les annonces ne calmeront pas la colère, qui reviendra tôt ou tard car le mal n’est pas guéri », a prévenu dès l’introduction Laurent Duplomb (LR).
Reçu au même moment à Matignon, le syndicat majoritaire a d’ailleurs délivré peu ou prou la même mise en garde dans la matinée. « Les agriculteurs n’ont jamais désarmé. Tout le monde a dit : on est prêt à repartir si le travail réalisé n’est pas au niveau des attentes, qui sont très fortes », a fait savoir Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA ce matin sur TF1.
S’il concède que les annonces de Gabriel Attal « vont plutôt dans le bon sens », le sénateur Olivier Rietmann (LR), a lui aussi noté l’impatience qui commence à monter au sein des organisations syndicales agricoles. « Ils s’inquiètent que les dossiers de simplification n’avancent pas au rythme attendu. » Sans compter que des « zones d’ombre subsistent », selon cet exploitant agricole de profession : « On ne voit pas en quoi consistera concrètement l’unification du régime des haies. »
L’heure tourne. Voilà dix jours que les agriculteurs ont levé les blocages et une autre échéance s’approche désormais, celle de l’ouverture du Salon de l’agriculture à Paris le 24 février, date à laquelle les représentants des agriculteurs souhaitent jauger les premiers effets concrets des mesures urgentes promises par le gouvernement, notamment en matière de simplification réglementaire.
« Tout cela sera prêt dans le calendrier donné par le Premier ministre »
« Le travail est en cours », a tenu à rassurer Agnès Pannier-Runacher, à l’occasion de sa première intervention au Parlement, dans le cadre de ses nouvelles attributions de ministre déléguée à l’Agriculture. Et de préciser « Nous avons transmis les textes, ou les projets de textes, à nos parties prenantes agricoles, de façon à pouvoir travailler, et bien nous assurer que tout cela sera prêt dans le calendrier donné par le Premier ministre, avant le Salon international de l’agriculture. »
Sous pression à la fois des syndicats et des oppositions, le gouvernement a cependant souligné que ce travail devait s’inscrire « dans la durée ». Ne pas confondre vitesse et précipitation. « Méthodiquement, il faut s’assurer – mais ça vaut pour nous tous – de ne pas compliquer en cherchant parfois à simplifier », a insisté Agnès Pannier-Runacher.
Les sénateurs ont également indiqué, de leur côté, qu’ils s’astreindraient à la même exigence au sujet de la future loi d’orientation agricole. « Nous nous montrerons vigilants dans l’examen des textes à venir », a annoncé Olivier Rietmann.
S’agissant de ce futur texte, la ministre a précisé que quatre axes prioritaires irrigueraient la réponse du gouvernement : des réponses au « défi du renouvellement des générations » dans l’agriculture, des mesures en faveur de la compétitivité, un combat contre la « concurrence déloyale » au sein de l’Union européenne ou encore la transition écologique. « Je le dis sans détour, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire qui ne soit pas durable et résiliente », a-t-elle répondu en réponse aux critiques venues des bancs de droite.
Chez les écologistes, Daniel Salmon a épinglé la pause de la stratégie de réduction des pesticides « Ecophyto 2030 », « qui ne va en rien répondre aux questions du revenu agricole ». « Il faut garder en tête ce principe : pas d’interdiction sans solution », a répondu la ministre.
Face à une droite qui a surtout interpellé le gouvernement sur le terrain de la multiplication des normes, la gauche a axé ses interventions sur la faiblesse des revenus des exploitants agricoles. Le socialiste Jean-Claude Tissot en a profité pour réaffirmer la « nécessité de créer une commission d’enquête sur le sujet, pour que la lumière soit faite ».
C’est autour de la question des traités de libre-échange que le clivage habituel du Sénat s’est estompé. L’opposition marquée de Gabriel Attal à la signature du traité entre l’Union européenne et les pays du Mercosur n’a néanmoins pas suffi au Sénat, qui s’est rappelé au bon souvenir du gouvernement sur le dossier du Ceta. Contrairement à l’Assemblée nationale, le palais du Luxembourg n’a jamais été appelé à se prononcer sur cet accord conclu avec le Canada. Daniel Gremillet (LR) a ainsi appelé la ministre à « avoir le courage » de mettre à l’agenda ce type d’accord, et de ne pas se limiter à des annonces de contrôles renforcés aux frontières.
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