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« Le rapport sera remis au Premier ministre jeudi matin », par le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, a indiqué Matignon. Ce report s’explique par un calendrier parlementaire chargé mercredi, dont l’examen d’une motion de censure du parti socialiste contre le gouvernement de François Bayrou, a-t-on précisé de source gouvernementale.
(Avec AFP)
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Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d’un nouvel impôt sur les ultra-riches
Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce jeudi 12 juin, à l'instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. La mesure, plébiscitée par la gauche, s’est heurtée au blocage de la droite et d’une très large partie des centristes.
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Le groupe écologiste du Sénat va défendre jeudi le texte sur la taxe Zucman, déjà adopté par les députés. Ce dispositif anti-abus et une « contribution différentielle », explique l’économiste Gabriel Zucman, qui vise les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. De quoi rapporter 20 milliards d’euros. Si la droite va s’opposer au Sénat, des centristes soutiennent l’idée.
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Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale pour pénaliser les acteurs de la mode « ultra express ». Le texte vise les marques qui multiplient les références et dont la durée de vie des produits est très courte. Le fabricant chinois Shein va être particulièrement ciblé par les dispositions.
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Guerre commerciale : le ministre de l’Économie juge que la négociation est « difficile »
Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) a interpellé le gouvernement ce 4 juin sur les difficultés de la filière du cognac, malmenée à la fois par les taxes américaines et chinoises. Éric Lombard lui a assuré la pleine mobilisation de l’exécutif et une bonne coordination avec l’Europe pour parvenir à un accord, tout en jugeant le combat « difficile ».
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L'Europe des populistes derrière Marine Le Pen