Un peu moins de trois mois de dialogue, avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, seront engagés dès la semaine prochaine avant un projet de loi adopté avant la fin de l’hiver. Le gouvernement compte finalement ouvrir un nouveau cycle de concertations avant de mettre en marche pour de bon la discussion parlementaire sur une réforme annoncée depuis cinq ans. À l’issue d’un dîner à l’Élysée qui a réuni le chef de l’État et les ténors de la majorité, le choix de la méthode s’est précisé. « On privilégie l’inscription de cette réforme dans un projet de loi qui devrait être voté avant la fin de l’hiver, pour une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023 », a indiqué la Première ministre à l’AFP ce 29 septembre. Sans toutefois exclure l’option d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Quant aux orientations exactes de ce qui pourrait figurer dans les propositions du gouvernement, le flou domine encore. C’est sur l’évolution de l’âge légal de départ que l’exécutif s’est montré jusqu’à présent le plus précis. Élisabeth Borne a rappelé que l’objectif était un « report progressif de l’âge de départ de 4 mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031 ». Selon ce calcul, le recul à 64 ans serait atteint en 2028. Emmanuel Macron avait déjà annoncé cette trajectoire durant sa campagne présidentielle, notamment durant le débat d’entre-deux-tours qui l’a opposé à Marine Le Pen. Le 11 avril, le président de la République s’était toutefois dit prêt à « bouger » sur l’âge, ouvrant la porte à 64 ans, « s'il y a trop de tensions » et que cela peut être bâtir un « consensus ». Réinterrogée sur l’âge précis le 26 septembre, sur BFMTV, Élisabeth Borne s’est contentée de répondre : « On aura l’occasion d’avoir ce débat ».
Un mix entre recul de l’âge de départ et allongement de la durée de cotisation ?
Le 19 septembre, sur notre antenne, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, confiait toutefois qu’il était possible de « trouver un mix », mêlant report de l’âge légal et allongement de la durée de cotisation (relire notre article). Depuis 2021, l’accélération de la réforme Touraine fait partie des pistes sur la table de l’exécutif. Entrée en vigueur en 2020, six années après son adoption au Parlement, la réforme vise à augmenter d’un trimestre tous les trois ans la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein. La réforme doit s’achever en 2035 : à ce terme, pour les Français nés en 1973, il faudra disposer de 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.
Au-delà de ces réformes « paramétriques », censées assurer la pérennité financière du régime de retraites par répartition, le gouvernement veut placer d’autres sujets dans sa réforme, et dans le cycle de concertation. Élisabeth Borne veut aussi que les régimes spéciaux soient au menu des concertations. Il est aussi question d’un dispositif pour les personnes ayant eu des carrières longues, d’aborder la pénibilité au travail, les aménagements de fin de carrière ou encore l’emploi des seniors. Auditionné au Sénat par la commission des affaires sociales, le 28 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt a déclaré que ces sujets d’emploi faisaient partie de ses priorités. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a fait savoir qu’il n’était « pas question de revenir sur les dispositifs qui tiennent compte de la pénibilité ».
Sur la conquête de nouveaux droits, une mesure a été clairement promise à ce jour : relever à 1 100 euros le montant des plus petites pensions de retraite, en cas de carrière complète. « On a prévu de revaloriser les plus petites pensions, donc du coup, la solution, c’est en effet de décaler progressivement l’âge effectif de départ à la retraite, et je le redis, naturellement, en tenant compte des carrières longues, en tenant compte de la pénibilité », a déclaré la Première ministre sur BFMTV le 26 septembre.
