Sa réponse en pleine séance de questions d’actualité au gouvernement a visiblement été jugée un peu courte par les sénateurs. D’abord interpellé lors du rendez-vous phare de l’hémicycle par le sénateur écologiste Ronan Dantec ce 4 juin au sujet de cette information du Parisien relative à la suspension de MaPrimRénov’, le ministre de l’Économie Éric Lombard a dû se plier à nouveau à l’exercice dans la salle de la commission des affaires économiques. Plusieurs membres ont dû demander des éclaircissements au ministre, à commencer par la présidente Dominique Estrosi Sassone (LR), qui redoute que la décision du gouvernement débouche sur un « attentisme », voire un « immobilisme » de toute une filière. « Ce serait un très mauvais signal pour la rénovation énergétique », a-t-elle prévenu, au départ d’une audition sur les grands dossiers qui attendent le ministre.
Alors que cette aide a fait l’objet de plusieurs réductions budgétaires dans le passé, le ministre a d’abord souligné qu’il n’y avait « pas de sujet budgétaire » cette année. « On a prévu 3,6 milliards d’euros, et on a dépensé probablement 1,3 milliard d’euros », a-t-il détaillé en introduction.
« Il ne s’agit pas de faire une économie en cachette, en bloquant le système », se défend le ministre
Comme lors des questions au gouvernement, Éric Lombard a répété que la suspension du dispositif était la conséquence d’une « avalanche de demandes » qui a « encombré les services ». « On a besoin d’un peu de temps pour rétablir leur situation, au plan opérationnel », a-t-il justifié. L’ancien président de la Caisse des dépôts et consignation a également mis en avant le sujet des fraudes, « 16 000 dossiers suspicieux, soit 12 % du stock ». D’où le « devoir » de l’administration, selon lui, de « veiller à ce que ces failles soient comblées avant de remettre en fonctionnement » la machine.
« On a bien l’intention de rétablir le fonctionnement avant la de l’année. Il ne s’agit pas de faire une économie en cachette, en bloquant le système », a-t-il également annoncé. La justification n’a visiblement pas convaincu les sénateurs qui se sont exprimés sur le sujet. « Vous ne pouvez pas nous jouer le coup de la fraude […] Vous êtes en train de faire exactement ce qu’il s’est passé avec le Pinel et le prêt à taux zéro », s’est insurgé le sénateur écologiste Yannick Jadot. Ces deux dispositifs incitatifs ont été soit été supprimés dans le cadre du premier (une réduction d’impôt créée pour soutenir les investissements en logements locatifs neufs) ou très réduits, dans le cas du second.
« On appuie sur pause, comme ça toute la filière se casse la gueule ! » s’exclame le sénateur PS Rémi Cardon
« Cela détruit l’économie de la rénovation thermique. En créant cette instabilité, vous fracassez une dynamique », a poursuivi le sénateur de Paris. « Comprenez que l’on s’inquiète », a renchéri le sénateur socialiste Rémi Cardon, tout aussi remonté. « Je veux bien qu’on nous prenne pour des lapins de six semaines, mais il y a des limites. Il faut trouver des économies, et du coup, le meilleur moyen c’est de dire, on appuie sur pause, comme ça toute la filière se casse la gueule ! »
« J’ai dit que le budget serait engagé et qu’il restait en place », a tenu à réassurer le ministre, ajoutant que MaPrimRénov’ était un « bon processus ».