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C’était la première question adressée au gouvernement. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud, a estimé ce 26 novembre que la hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de contribuables, conséquence d’un changement de nomenclature au sein des fichiers de l’administration fiscale, était un « chef-d’œuvre du cynisme ». La Direction générale des finances publiques estime que l’ensemble des logements possèdent les éléments de confort.
« L’eau courante, ce sera 4 m² supplémentaires, la lumière 2 m², le chauffage 2 m² supplémentaires, les toilettes 3 m², un lavabo 3 m² et le comble du luxe la baignoire 5 m². Dès lors, dès lors, une personne qui dispose d’un studio de 15 m² se verra imposer sur un appartement de 34 m² », a dénoncé le sénateur de l’Ardèche, avant de demander si ce nouveau mode de calcul serait maintenu.
« Il faut changer de méthode. Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme […] Toute approche nationale est morte née », a répondu le Premier ministre. Pour le chef du gouvernement, « il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale voire même commune par commune puisque lorsqu’on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu’on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre. »
Le Premier ministre a également annoncé un « calendrier nouveau ». « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale. » Il a jouté que le système de revalorisation des bases locatives avait trouvé « ses limites ».
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, la filiale française de la multinationale américaine (Pampers, Mr Propre, Always) observe une recrudescence de tensions dans les négociations commerciales annuelles depuis 2023-2024.
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Face à la commission d’enquête du Sénat sur la construction des prix dans la distribution et l’industrie, la multinationale spécialiste du goûter a insisté sur la dégradation de ses marges au fil des dernières années. « Nos coûts liés au marché français ont augmenté deux fois plus vite que nos prix de cession négociés avec nos clients », a exposé sa présidente.
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L’une des réponses apportées devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, le 4 mars dernier, était manifestement contradictoire avec les éléments dont disposait la rapporteure. Eureca, la centrale d’achat européenne, de plusieurs enseignes dont Carrefour et Coopérative U, était interrogée sur ses pratiques en matière de négociations commerciales.
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Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
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