Taxe foncière : Sébastien Lecornu annonce « changer de méthode » et lance des travaux jusqu’au printemps

C’était la première question adressée au gouvernement. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud, a estimé ce 26 novembre que la hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de contribuables, conséquence d’un changement de nomenclature au sein des fichiers de l’administration fiscale, était un « chef-d’œuvre du cynisme ». La Direction générale des finances publiques estime que l’ensemble des logements possèdent les éléments de confort.

« L’eau courante, ce sera 4 m² supplémentaires, la lumière 2 m², le chauffage 2 m² supplémentaires, les toilettes 3 m², un lavabo 3 m² et le comble du luxe la baignoire 5 m². Dès lors, dès lors, une personne qui dispose d’un studio de 15 m² se verra imposer sur un appartement de 34 m² », a dénoncé le sénateur de l’Ardèche, avant de demander si ce nouveau mode de calcul serait maintenu.

« Toute approche nationale est morte née »

« Il faut changer de méthode. Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme […] Toute approche nationale est morte née », a répondu le Premier ministre. Pour le chef du gouvernement, « il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale voire même commune par commune puisque lorsqu’on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu’on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre. »

Le Premier ministre a également annoncé un « calendrier nouveau ». « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale. » Il a jouté que le système de revalorisation des bases locatives avait trouvé « ses limites ».