C’était un épilogue législatif attendu par plus de 5 millions de salariés qui utilisent des tickets resto. Le Sénat a adopté (322 voix pour, 2 contre) ce 18 décembre 2023 de façon conforme, en séance, la proposition de loi du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Guillaume Kasbarian (Renaissance), pour prolonger les conditions actuelles d’utilisation des titres-restaurants jusqu’au 31 décembre 2024. Celle-ci est donc définitivement adoptée, ouvrant la voie à une promulgation rapide, avant la fin de l’année.
En pleine fièvre inflationniste à l’été 2022, le Parlement avait décidé d’assouplir les règles de paiement des « tickets resto », sur proposition de la sénatrice LR Frédérique Puissat (relire notre article). Cette modification, retenue dans la version finale du paquet pouvoir d’achat, avait permis aux clients de pouvoir régler en chèques-restaurants les produits non directement consommables (farine, pâtes, riz ou encore viande par exemple), là où jusqu’à présent ils ne pouvaient les utiliser seulement pour les produits directement consommables (salades composées ou plats préparés) ou dans les restaurants. Avec une subtilité : la disposition était valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Bronca en novembre
Face à l’émotion suscitée dans l’opinion, et aux nombreux élus qui ont tiré la sonnette d’alarme en novembre, en l’absence de solution pour pérenniser le système, une proposition de loi de la majorité présidentielle a été déposée en catastrophe. La majorité sénatoriale de droite et du centre avait également pris ses dispositions, en signant un texte dès le 15 novembre, mais le texte des députés qui a été privilégié dans l’agenda.
En commission, début décembre, le Sénat s’en est tenu à la rédaction initiale, pour faciliter son adoption. La rapporteure LR Marie-Do Aeschlimann avait toutefois estimé qu’une « évolution pérenne du dispositif » devrait « être envisagée avec prudence » et ne pourrait avoir lieu « sans concertation ni étude d’impact préalable ». Dans son rapport, la sénatrice faisait également observer qu’une évolution du titre-restaurant « pourrait se justifier compte tenu des changements dans les habitudes et les aspirations des salariés ainsi que des disparités d’offre de restauration entre les territoires ». Un chantier sur lequel le gouvernement accepte de travailler.
En séance, une partie des centristes et le groupe écologiste ont tenté de limiter la prolongation des dérogations pour six mois. Les premiers estimaient qu’il fallait limiter dans le temps cet assouplissement pour ne « pas dévoyer » la vocation première des tickets resto. Quant aux seconds, ils considéraient que ce laps de temps serait suffisant pour que le gouvernement puisse entériner « de réelles mesures de lutte contre l’inflation ».
