Consommateurs, restaurateurs et commerçants savaient à quoi s’en tenir pour les 18 prochains mois, et les perspectives pour la suite se dégagent. Les près de six millions de salariés français qui bénéficient de titres-restaurant dans leur entreprise pourront continuer de les utiliser pour payer des denrées alimentaires non directement consommables après 2026. Le gouvernement, engagé dans une concertation avec les différents acteurs depuis le début de l’année pour une réforme de ce moyen de paiement, en a fait l’annonce.
« Deux points sont décidés : la pérennisation du dispositif pour les produits non directement consommables et la dématérialisation », a annoncé la ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, dans un entretien à Ouest-France.
Un dispositif plébiscité par les Français, mais qui inquiète les restaurateurs
Les parlementaires avaient une nouvelle fois prolongé dans l’urgence au début de l’année ce régime dérogatoire, introduit par la loi sur le pouvoir d’achat de l’été 2022. La loi avait permis cet usage élargi jusqu’au 1er janvier 2027, le temps de laisser une réforme s’engager dans l’intervalle. La ministre, qui souhaite « aboutir au plus vite », a précisé que le texte était en train d’être finalisé. En janvier, elle avait annoncé que l’objectif était d’annoncer les « grandes lignes de la réforme dès cet été ».
L’an dernier, un sondage réalisé pour la commission nationale des titres-restaurant indiquait que 96 % des salariés souhaitaient continuer à les utiliser pour régler leurs courses. Le sujet est en revanche une pomme de discorde avec le monde de la restauration, qui y voit un manque à gagner. En janvier, l’Umih, principale organisation professionnelle dans l’hôtellerie et la restauration avait dénoncé un « mauvais coup porté aux restaurateurs », parlant d’un « détournement » de l’objet premier des titres-restaurants.
Un système de double plafond pour les courses et les repas pris au restaurant ?
D’après une enquête du printemps 2024, l’utilisation des titres-restaurant se répartissait comme suit : 36 % dans les supermarchés, 34 % dans les restaurants et 24 % dans les commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, fromagerie, traiteur). 6 % finissent sous forme de dons aux associations.
Une question reste encore sur la table pour le gouvernement : faut-il instaurer un double plafond d’utilisation, et notamment un plus élevé pour les restaurants, comme le demande le secteur ? Actuellement, les clients peuvent utiliser 25 euros avec leur carte, quel que soit l’endroit où ils s’en servent. « Le double plafond est une option prise très au sérieux », a indiqué auprès de Ouest France la ministre Véronique Louwagie, tout en précisant que la « faisabilité juridique » devait être vérifiée.
La seconde décision est la dématérialisation des titres-restaurant, justifiée par « la gestion très lourde » imposée par le format papier aux restaurateurs. Les émetteurs de titres-restaurant « doivent anticiper pour ne plus avoir de stocks de papier au 1er janvier 2027 », a prévu la ministre. Aujourd’hui 30 % des titres-restaurant restent encore en format papier.