La simple évocation du projet de loi de finances suffirait à provoquer une crise d’urticaire chez une bonne partie du groupe LR du Sénat. Après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire en décembre, et la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mois-ci, marquée par de nouvelles concessions pour tenir à distance les députés socialistes de la censure, la droite sénatoriale aura bien du mal à se retrouver dans la copie budgétaire limitant le reflux du déficit à 5 % du PIB, au lieu des 4,7 % initialement prévus.
Sauf accident improbable, le projet de loi prendra le chemin du Sénat ce mardi, si les nouvelles motions de censure sont repoussées par les députés, ce qui devrait être le cas comme sur le volet recettes. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49.3, sera considéré comme adopté à l’Assemblée nationale. L’étape suivante de la nouvelle lecture au Sénat sera réduite au strict minimum. Comme pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 12 décembre, la majorité sénatoriale optera pour l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, ce jeudi en séance. Le groupe LR a acté sa position ce mardi matin, en réunion de groupe. Le vote de la motion, qui entraînera le rejet du texte au Sénat, interviendra à l’issue de la discussion générale. Les articles ne seront pas réouverts.
« On a acheté une paix politique au prix d’une accumulation de dette »
« Ce n’est pas un budget qui nous convient […] Le budget ne va pas dans le sens du monde économique, des acteurs économiques, avec une surtaxe d’impôt sur les sociétés à plus de 8 milliards d’euros aujourd’hui, la suppression de la baisse de la CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises], et puis beaucoup de dispositions que nous avions votées ici qui ne sont pas reprises », résume le président du groupe LR, Mathieu Darnaud.
Ce matin, les troupes du sénateur de l’Ardèche ne ménageaient pas leurs critiques à l’égard de la dernière version du budget. « C’est un très mauvais budget. On a acheté une paix politique ou une survie de quelques mois au prix d’une accumulation de dette, c’est non. Tout ça pour ça, Sébastien Lecornu a planté la France », éreinte le sénateur Olivier Paccaud.
« On se demande même si la politique de l’offre tient encore »
Devant les portes de la salle Médicis, où se réunissent les membres du groupe, c’est avant tout le surcroît de fiscalité sur les entreprises qui passe mal. « On se demande même si la politique de l’offre tient encore. C’est une opération de destruction de l’économie en France et des entreprises, dans un moment où il y a 70 000 faillites », s’étrangle la sénatrice de Paris Agnès Evren, qui y voit un tournant avec la politique pro-entrepreneuriale menée depuis 2017. « Il y a une fragilisation du tissu économique. La surtaxe d’impôt sur les sociétés concerne les grandes entreprises, mais en dessous on a des sous-traitants », s’inquiète également Olivier Paccaud. Et d’ajouter, en référant au fief du Premier ministre : « Le machiavélisme normand a ses limites ! »
Outre le rééquilibrage dans les mesures fiscales, l’abandon de l’objectif d’un retour du déficit à 4,7 % fait également partie des lignes rouges brandies par le groupe majoritaire au Sénat. « Il n’y a pas de baisses de dépenses, on ne peut pas continuer comme ça », se désole la sénatrice Pascale Gruny. « C’est la fuite en avant. Tout ce qui constituait des éléments pouvant rassurer nos partenaires européens est devenu des contre-arguments », attaque son collègue Laurent Duplomb.
Seul un gain pourra rassurer le groupe LR : la contribution demandée aux collectivités territoriales a été nettement revue à la baisse et s’est alignée sur les demandes sénatoriales. Le gouvernement prévoyait un effort de 4,6 milliards d’euros, il a finalement été divisé de moitié. La semaine dernière, certaines figures de la majorité sénatoriale recommandaient d’arrêter les frais sur le budget pour sauvegarder cet acquis. Insuffisant pour de nombreux LR. « Nous plaidions pour 2 milliards. Nous avons été entendus. Mais en définitive, cela reste un mauvais budget, coconstruit avec le Parti socialiste et qui n’apporte pas les solutions dont le pays a besoin », estimait Gérard Larcher, le président du Sénat dans les colonnes du Journal du dimanche ce 24 janvier.
« Ce n’est pas notre texte »
La lassitude des électeurs sur le terrain face à une séquence budgétaire qui s’est éternisée, sur laquelle il est désormais vain de peser à ce stade de la navette, peut aussi expliquer volonté d’abréger des débats sur un texte. « Dire qu’on veut en finir, c’est un fait, mais le problème c’est qu’un budget ça donne le ton, notamment en matière de croissance […] C’est surtout pour nous une insatisfaction de voir – alors même que le Premier ministre appelait de ses vœux, avec cette formule désormais célèbre nous proposerons, vous débattrez et vous déciderez, alors même qu’il avait renoncé à l’utilisation du 49.3 – on a le sentiment que le travail du Sénat n’a pas été suffisamment entendu », peste Mathieu Darnaud.
Après le non du Sénat, qui se profile sans aucun doute, le texte reviendra pour une dernière lecture à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle le gouvernement devra engager une nouvelle fois sa responsabilité. « Quoi que l’on fasse cette semaine, le gouvernement déposera le même texte à l’Assemblée nationale. Nous n’avons été associés à aucun moment depuis le début du mois de janvier. Ce n’est pas notre texte », conclut la sénatrice Christine Lavarde.