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Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce mardi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ce mercredi. Un texte définitivement adopté le matin au Sénat, puis l’après-midi à l’Assemblée (par 318 voix contre 103), malgré une motion de rejet présentée par LFI, le seul groupe parlementaire à l’avoir votée. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances a dénoncé un texte « austéritaire » qui aurait dû être un projet de loi de finances rectificatif, et pas de fin de gestion.
Le texte réduit en effet les dépenses de l’Etat de 5,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale, qui s’ajoutent aux 10 milliards d’euros de dépenses annulés par décret en février dernier pour un déficit évalué à 6,1 % (voir notre article sur le texte adopté au Sénat). Il débloque aussi 4,3 milliards d’euros de crédits d’urgence, notamment affectés au soutien à la Nouvelle-Calédonie ou au remplacement d’équipements militaires livrés à l’Ukraine. Ils doivent aussi couvrir le coût de l’organisation des législatives anticipées et du versement des primes dites « JO » aux forces de l’ordre.
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget a salué « une volonté parlementaire de soutien » à un texte budgétaire permettant « d’engager la France sur le chemin du redressement budgétaire », avant le vote de la motion de censure qui se tiendra dans la foulée de l’examen de ce texte.
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Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d’un nouvel impôt sur les ultra-riches
Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce jeudi 12 juin, à l'instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. La mesure, plébiscitée par la gauche, s’est heurtée au blocage de la droite et d’une très large partie des centristes.
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Le groupe écologiste du Sénat va défendre jeudi le texte sur la taxe Zucman, déjà adopté par les députés. Ce dispositif anti-abus et une « contribution différentielle », explique l’économiste Gabriel Zucman, qui vise les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. De quoi rapporter 20 milliards d’euros. Si la droite va s’opposer au Sénat, des centristes soutiennent l’idée.
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Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale pour pénaliser les acteurs de la mode « ultra express ». Le texte vise les marques qui multiplient les références et dont la durée de vie des produits est très courte. Le fabricant chinois Shein va être particulièrement ciblé par les dispositions.
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Guerre commerciale : le ministre de l’Économie juge que la négociation est « difficile »
Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) a interpellé le gouvernement ce 4 juin sur les difficultés de la filière du cognac, malmenée à la fois par les taxes américaines et chinoises. Éric Lombard lui a assuré la pleine mobilisation de l’exécutif et une bonne coordination avec l’Europe pour parvenir à un accord, tout en jugeant le combat « difficile ».
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Questions au Gouvernement du 11 juin