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Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce mardi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ce mercredi. Un texte définitivement adopté le matin au Sénat, puis l’après-midi à l’Assemblée (par 318 voix contre 103), malgré une motion de rejet présentée par LFI, le seul groupe parlementaire à l’avoir votée. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances a dénoncé un texte « austéritaire » qui aurait dû être un projet de loi de finances rectificatif, et pas de fin de gestion.
Le texte réduit en effet les dépenses de l’Etat de 5,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale, qui s’ajoutent aux 10 milliards d’euros de dépenses annulés par décret en février dernier pour un déficit évalué à 6,1 % (voir notre article sur le texte adopté au Sénat). Il débloque aussi 4,3 milliards d’euros de crédits d’urgence, notamment affectés au soutien à la Nouvelle-Calédonie ou au remplacement d’équipements militaires livrés à l’Ukraine. Ils doivent aussi couvrir le coût de l’organisation des législatives anticipées et du versement des primes dites « JO » aux forces de l’ordre.
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget a salué « une volonté parlementaire de soutien » à un texte budgétaire permettant « d’engager la France sur le chemin du redressement budgétaire », avant le vote de la motion de censure qui se tiendra dans la foulée de l’examen de ce texte.
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Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
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Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
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Après avoir décliné plusieurs convocations de l’Assemblée nationale, le porte-parole de Shein France, Quentin Ruffat, et le président du groupe exploitant le BHV, Frédéric Merlin, ont été entendus mercredi matin par la commission des Affaires économiques du Sénat. Ces convocations s’inscrivent dans la continuité de la découverte de la vente sur le site Shein de poupées pédopornographiques, et de l’installation du géant asiatique au BHV.
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Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
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