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Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce mardi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ce mercredi. Un texte définitivement adopté le matin au Sénat, puis l’après-midi à l’Assemblée (par 318 voix contre 103), malgré une motion de rejet présentée par LFI, le seul groupe parlementaire à l’avoir votée. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances a dénoncé un texte « austéritaire » qui aurait dû être un projet de loi de finances rectificatif, et pas de fin de gestion.
Le texte réduit en effet les dépenses de l’Etat de 5,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale, qui s’ajoutent aux 10 milliards d’euros de dépenses annulés par décret en février dernier pour un déficit évalué à 6,1 % (voir notre article sur le texte adopté au Sénat). Il débloque aussi 4,3 milliards d’euros de crédits d’urgence, notamment affectés au soutien à la Nouvelle-Calédonie ou au remplacement d’équipements militaires livrés à l’Ukraine. Ils doivent aussi couvrir le coût de l’organisation des législatives anticipées et du versement des primes dites « JO » aux forces de l’ordre.
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget a salué « une volonté parlementaire de soutien » à un texte budgétaire permettant « d’engager la France sur le chemin du redressement budgétaire », avant le vote de la motion de censure qui se tiendra dans la foulée de l’examen de ce texte.
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Après une série de mesures d’urgence destinées à compenser les pertes liées à la canicule et à la sécheresse de l’été, le gouvernement planche désormais sur un plan de relance autour de la résilience du secteur agricole face au changement climatique et aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient. Il sera décliné sous la forme d’amendements intégrés au projet de loi de finances, actuellement débattu au Parlement.
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Le candidat des Républicains a présenté son plan de redressement des finances publiques, avec l’objectif de ramener le déficit sous les 3 % du PIB en 2031. Il s’engage à réaliser 197 milliards d’euros d’économies, dont 56 milliards redirigés sous forme de baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages. L’essentiel de l’effort repose sur l’État, dont il questionne le périmètre, et sur les dépenses sociales.
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En déplacement au sommet de l’élevage, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé de nouvelles aides pour les exploitations, dont des prêts à taux zéro. Cette mesure sera soumise au Parlement lors des débats budgétaires de l’automne. Par ailleurs, les préfets auront accès à une enveloppe de 235 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs les plus touchés par les épisodes caniculaires de l’été.
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Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat. La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.
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