Budget de la Sécu : les enjeux d’une commission mixte paritaire, source de divisions au sein du bloc central — Illustration - Assemblee Nationale. . Paris, FRANCE - Le 11.10.2024 Photographie de Chang Martin/Sipa Press. _ Illustration - National Assembly. . Paris, FRANCE - 10/11/2024. Photograph by Chang Martin/Sipa Press.//CHANGMARTIN_2024_10_11_CHANG_MARTIN_IMG_4968/Credit:Chang Martin/SIPA/2410111617

Ukraine, Nouvelle-Calédonie, prime JO : le Parlement adopte définitivement le projet de loi fin de gestion

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2024 qui réduit de près de 6 milliards les dépenses de l’Etat sur l’exercice budgétaire en cours et débloque 4 milliards d’euros de crédits pour financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie et l’Ukraine ainsi que le financement des primes JO et des élections législatives anticipées.

Par Louis Mollier-Sabet

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2 min

Publié le 04/12/2024 à 16:42

Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce mardi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ce mercredi. Un texte définitivement adopté le matin au Sénat, puis l’après-midi à l’Assemblée (par 318 voix contre 103), malgré une motion de rejet présentée par LFI, le seul groupe parlementaire à l’avoir votée. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances a dénoncé un texte « austéritaire » qui aurait dû être un projet de loi de finances rectificatif, et pas de fin de gestion.

Le texte réduit en effet les dépenses de l’Etat de 5,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale, qui s’ajoutent aux 10 milliards d’euros de dépenses annulés par décret en février dernier pour un déficit évalué à 6,1 % (voir notre article sur le texte adopté au Sénat). Il débloque aussi 4,3 milliards d’euros de crédits d’urgence, notamment affectés au soutien à la Nouvelle-Calédonie ou au remplacement d’équipements militaires livrés à l’Ukraine. Ils doivent aussi couvrir le coût de l’organisation des législatives anticipées et du versement des primes dites « JO » aux forces de l’ordre.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget a salué « une volonté parlementaire de soutien » à un texte budgétaire permettant « d’engager la France sur le chemin du redressement budgétaire », avant le vote de la motion de censure qui se tiendra dans la foulée de l’examen de ce texte.

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