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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
Économie
Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d’un nouvel impôt sur les ultra-riches
Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce jeudi 12 juin, à l'instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. La mesure, plébiscitée par la gauche, s’est heurtée au blocage de la droite et d’une très large partie des centristes.
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Économie
Le groupe écologiste du Sénat va défendre jeudi le texte sur la taxe Zucman, déjà adopté par les députés. Ce dispositif anti-abus et une « contribution différentielle », explique l’économiste Gabriel Zucman, qui vise les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. De quoi rapporter 20 milliards d’euros. Si la droite va s’opposer au Sénat, des centristes soutiennent l’idée.
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Économie
Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale pour pénaliser les acteurs de la mode « ultra express ». Le texte vise les marques qui multiplient les références et dont la durée de vie des produits est très courte. Le fabricant chinois Shein va être particulièrement ciblé par les dispositions.
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Économie
Guerre commerciale : le ministre de l’Économie juge que la négociation est « difficile »
Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) a interpellé le gouvernement ce 4 juin sur les difficultés de la filière du cognac, malmenée à la fois par les taxes américaines et chinoises. Éric Lombard lui a assuré la pleine mobilisation de l’exécutif et une bonne coordination avec l’Europe pour parvenir à un accord, tout en jugeant le combat « difficile ».
Le
« Spéciale Mers et Océans », avec Sylvain Tesson et Christophe Ono-dit-Biot