Temps de lecture :
2 min
Publié le
Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
Économie
Lutte contre la concurrence chinoise, soutien aux commerçants locataires, dynamisation des centres-villes… Dans un rapport rendu ce mercredi, plusieurs sénateurs formulent des propositions pour enrayer le déclin des commerces physiques. Bien que spectaculaire, cette « décommercialisation » n’est pas une fatalité, assurent-ils.
Le
Économie
Tourisme : « 65 000 emplois saisonniers n’ont pas été pourvus en 2025 », alerte Nathalie Delattre
Non, il ne faut pas ralentir la fréquentation ; À l’heure où certaines destinations sont saturées par la fréquentation touristique, notamment Paris et sur la Côte d’Azur, d’autres régions voient à travers le tourisme une chance de développement. Comme dans la petite commune de Cabrerets dans le Lot, où l’Hôtel des Grottes reste l’une des seules activités de la commune. À l’heure où l’on parle des dégâts du « surtourisme » sa gérante témoigne de l’importance de ne pas sacrifier la filière et de ses difficultés de recrutement dans l’émission Dialogue citoyen présentée par Quentin Calmet.
Le
Économie
Hydrogène naturel : « La France pourrait devenir un leader mondial de cette ressource »
Dans une note, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle la France à ne pas laisser passer l’opportunité de devenir « un leader mondial » de l’hydrogène naturel. Les auteurs, le sénateur Michaël Weber et le député Gérard Leseul, demandent à l’Etat de financer des opérations de prospection, d’aider les entreprises à exploiter la ressource et de sensibiliser la population sur ces sujets.
Le
Économie
Incendie en Gironde : du tourisme à l’agriculture, l’économie du département menacée
Avec plus de 42 000 hectares parcourus par les flammes depuis le début de l’incendie, le 22 juillet, l’économie de la Gironde est particulièrement menacée. Alors qu’une grande partie de l’activité économique liée au tourisme est en danger, les risques concernent également les activités agricoles.
Le