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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
Économie
Interrogé par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs, le président directeur général du groupe Carrefour a fait part de son agacement face au climat de suspicion visant son secteur. Alexandre Bompard est également revenu sur ses ambitions à horizon 2030, entre conquête de nouvelles parts de marché et amélioration de son résultat.
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Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.
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Gianliugi Ferrari, président d’Everest, le bras armé commercial d’Intermarché, d’Auchan en alliance avec d’autres partenaires européens, a été longuement questionné au Sénat sur le bras de fer commercial qui l’oppose au géant Lactalis, au sujet des tarifs. Face à la commission d’enquête sur les marges des différents acteurs, le patron de la centrale refuse de parler de déréférencement mais d’une baisse « temporaire » des volumes dans les enseignes concernées.
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La commission d’enquête a auditionné plusieurs marques du « made in France » qui traversent des temps difficiles, comme Duralex, SEB, ou encore Brandt. Cette dernière, menacée de disparition, a estimé qu’il n’y avait « pas de responsable unique » dans ses difficultés, mais la distribution porte « une grande part de responsabilité », selon son ancien directeur.
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