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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
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Les candidats à la présidentielle, du moins une partie de ceux déjà déclarés, ont passé leur Grand oral devant le congrès des Jeunes agriculteurs. Une présence qui montre que la question agricole sera l’un des enjeux de la présidentielle, alors que les crises se multiplient dans le secteur.
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Pour financer les mesures d’aide liées à la crise au Moyen-Orient, l’Etat s’apprête à suspendre 4 milliards d’euros de crédits, auxquels doivent s’ajouter un peu plus de 2 milliards économisés sur les allégements de cotisations sociales aux entreprises. Devant les sénateurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, invoque la nécessité de maintenir le déficit public à 5% d’ici la fin de l’année.
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Avec 93 milliards d’euros de nouveaux investissements annoncés par le chef de l’Etat, à l’occasion de Choose France, c’est « indéniablement une réussite, il ne faut pas bouder son plaisir », salue l’ancienne ministre Sophie Primas, qui reste cependant « prudente sur le taux d’exécution ». « Sur le papier, ça s’annonce très prometteur. Mais le bilan reste lui très mitigé et très contrasté », met en garde le président de la délégation aux entreprises du Sénat, Olivier Rietmann.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, défend la nécessité d’augmenter les salaires au-delà de l’inflation. Par ailleurs, la représentante de la CFDT ouvre la porte à une part de capitalisation pour les retraites.
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