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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
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Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy a maintenu la proposition du RN d’abroger la réforme des retraites d’Élisabeth Borne, alors que Jordan Bardella a confié « examiner » un report de l’âge légal de la retraite. Le chef de file du RN sur les questions financières a en revanche confirmé que le RN planchait sur une suppression de l’âge légal de départ pour se concentrer uniquement sur la durée de cotisation.
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Le gouvernement a détaillé de nouvelles mesures d’accompagnement pour faire face à la flambée des carburants, mais n’a toujours pas révélé ses choix en matière d’économies, pour tenir la trajectoire des comptes publics. Au Sénat, le rapporteur général de la commission des finances exige par courrier à Bercy la communication des arbitrages. La demande pour un projet de loi de finances rectificative monte également.
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Dans un communiqué, le sénateur LR Jean-François Husson appelle le gouvernement à agir, estimant que le cadre budgétaire voté en début d’année « n’est plus crédible ». Il considère que cela doit passer par un budget rectificatif, seul capable de redonner de la « visibilité à la Nation face aux incertitudes économiques et géopolitiques ».
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Nommé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Banque de France, Emmanuel Moulin a assuré les sénateurs qui l’ont auditionné de sa totale « indépendance », s’il est bien confirmé à ce poste. « Homme libre », il juge que le « quoi qu’il en coûte », lors du covid, « aurait pu être désactivé plus tôt » et que les mesures de soutiens face au coût de l’énergie ont été « beaucoup trop élevées ».
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