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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
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Hydrogène naturel : « La France pourrait devenir un leader mondial de cette ressource »
Dans une note, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle la France à ne pas laisser passer l’opportunité de devenir « un leader mondial » de l’hydrogène naturel. Les auteurs, le sénateur Michaël Weber et le député Gérard Leseul, demandent à l’Etat de financer des opérations de prospection, d’aider les entreprises à exploiter la ressource et de sensibiliser la population sur ces sujets.
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Lutte contre la concurrence chinoise, soutien aux commerçants locataires, dynamisation des centres-villes… Dans un rapport rendu ce mercredi, plusieurs sénateurs formulent des propositions pour enrayer le déclin des commerces physiques. Bien que spectaculaire, cette « décommercialisation » n’est pas une fatalité, assurent-ils.
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