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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
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Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
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Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
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Après avoir décliné plusieurs convocations de l’Assemblée nationale, le porte-parole de Shein France, Quentin Ruffat, et le président du groupe exploitant le BHV, Frédéric Merlin, ont été entendus mercredi matin par la commission des Affaires économiques du Sénat. Ces convocations s’inscrivent dans la continuité de la découverte de la vente sur le site Shein de poupées pédopornographiques, et de l’installation du géant asiatique au BHV.
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Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
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