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Il a fallu près de deux ans de bataille parlementaire pour assouplir les modalités du ZAN, le zéro artificialisation nette. L’adoption de leur proposition de loi en juillet 2023, pour faciliter la déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ne signifie pas que les sénateurs ont fait le tour de la question.
Souvent présenté comme un angle mort de la réforme, l’aspect budgétaire du ZAN va faire l’objet de travaux complémentaires au Sénat. « Les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », déplore la commission des finances, dans un communiqué ce 29 février 2024. Elle annonce le lancement d’une mission d’information sur le financement du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) en seront les rapporteurs.
Les travaux s’ouvrent dans un contexte inédit d’une pénurie majeure de logements, accrue par les objectifs de réduction de l’artificialisation. Pour construire, sans déroger au cadre du ZAN, il faudra reconvertir des espaces déjà artificialisés, comme des friches. Des investissements, plus lourds que pour un terrain nu, sont à attendre. La limitation des constructions aura également un impact sur les recettes fiscales, ou le calcul de dotations pour les communes. Les inquiétudes ne manquent donc pas pour les collectivités locales, aussi bien sur leurs politiques de logement que leurs projets de développement économique.
La mission sénatoriale va donc s’attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu’il implique. « Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », précise la commission des finances.
Économie
Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
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Face à la flambée des prix du carburant, le gouvernement réfléchit à encadrer les marges des distributeurs, sans avoir à ce stade « tranché » la question. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, estime de son côté que « les marges qui sont abusives aujourd’hui ne sont pas à la distribution », mais au niveau du « raffinage ». Pour lui, les cortèges du 1er mai peuvent être l’occasion d’une mobilisation « pour le blocage des prix ».
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Économie
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
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Économie
Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
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