Après l’audition de la sœur de Samuel Paty hier, au Sénat, et l’assassinat du professeur Dominique Bernard, le 13 octobre, les sénateurs continuent de s’interroger sur les solutions à apporter aux contestations du principe de laïcité. Actuellement, une commission d’enquête sénatoriale travaille sur les agressions subies par les enseignants. C’est dans ce cadre qu’était auditionnée, hier, Mickaëlle Paty, afin d’identifier d’éventuelles défaillances des pouvoirs publics.
« Une mission d’information pour y voir plus clair », sur le recensement des atteintes à la laïcité
Le vice-président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Max Brisson (LR) a annoncé, hier soir, proposer la création d’une mission d’information sur le recensement des atteintes à la laïcité. « Mon groupe va proposer demain matin au bureau de la commission de la culture et de l’éducation une mission d’information pour y voir plus clair et peut-être aussi faire des propositions sur la manière d’accompagner les professeurs et apporter des réponses. Il manque un plan de lutte contre les atteintes à la laïcité », déclare Max Brisson.
Pour le sénateur des Pyrénées-Atlantiques, il existe une ambiguïté sur le recensement des atteintes à la laïcité au sein de l’Education nationale. Max Brisson pointe le besoin de pouvoir s’appuyer sur un « véritable recensement de la réalité des atteintes à la laïcité » et d’être en mesure d’avoir une approche qualitative de ces données, de ne « pas tout mettre sur un pied d’égalité ». La mise en place de cette mission d’information doit permettre de dégager un cadre commun pour mesurer les « multiples atteintes à la laïcité dans la vie quotidienne, la manière dont l’Education nationale les traite, dont elles sont remontées », explique Max Brisson.
Le dispositif actuel jugé insuffisant
Actuellement, les statistiques sont publiées chaque mois par le ministère de l’Education nationale. Tous les personnels de l’Education nationale peuvent remplir le formulaire « atteinte à la laïcité » pour déclarer une remise en cause des règles de l’école républicaine. Les statistiques mensuelles détaillent le type d’atteinte mais ne donnent pas d’information sur leur gravité. Selon Max Brisson, la dimension déclarative de ce formulaire est insuffisante et il y a un « besoin d’objectiver le sujet » afin de pouvoir s’appuyer sur des données plus étayées. Surtout, le sénateur des Pyrénées-Atlantiques juge qu’il existe un « écart entre les sondages et les chiffres ministériels ». Publié en 2022, un sondage de l’Ifop estimait que 56 % des professeurs s’étaient déjà autocensurés sur les questions de religion.
Auditionné par la commission d’enquête sur les agressions subies par les enseignants en juillet dernier, l’ancien ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, affirmait qu’un décret serait publié pour systématiser l’engagement d’une procédure disciplinaire pour chaque atteinte aux valeurs de la République et à la laïcité. Ce décret, publié le 16 août, devrait permettre un meilleur recensement des atteintes à la laïcité.
