Handicap à l’école : un rapport sénatorial alerte sur le « modèle budgétairement insoutenable » de l’inclusion scolaire et veut stabiliser le nombre d’AESH

Le défi de l’inclusion scolaire n’est pas encore gagné. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisé a certes bondi de 155 000 en 2006 à près de 500 000 aujourd’hui, une augmentation de 220 %. Une réussite, mais au prix de tensions avec le corps enseignant et de résultats contrastés pour les enfants concernés, d’après le rapport « Vers une école plus inclusive » du sénateur LR Olivier Paccaud, rendu public ce jeudi et adopté la veille à l’unanimité par la commission des finances.

Une problématique devenue sensible à l’Éducation nationale. « Le sujet est omniprésent dès qu’il est question d’école, assure le rapporteur de la mission enseignement scolaire. Les enseignants sont dépassés, parfois découragés, face à des élèves dits en besoin, qui ont très souvent des troubles du comportement, psychiques et psychologiques. » Ses recommandations visent à mieux absorber la croissance d’élèves en situation de handicap, aussi bien sur le plan budgétaire que de l’accompagnement des enfants. « Une meilleure coordination doit pouvoir se faire à coût constant, voire en réduisant la voilure budgétaire, même si le but n’est pas ici de faire des économies », résume-t-il.

« Les résultats pas forcément au rendez-vous »

Le rapport chiffre à 4,74 milliards d’euros le budget consacré en 2026 à l’inclusion scolaire, en augmentation de 100 millions d’euros par rapport à 2025. La rançon d’un certain succès de la grande loi sur le handicap de 2005, qui a fait de la scolarisation de ces élèves un droit, conformément à la convention onusienne. En 2024, 4,15 % des élèves en « milieu ordinaire » (soit plus de 1 sur 25) sont reconnus en situation de handicap. C’était seulement 1,3 % en 2006, 2,3 % en 2015.

Une « évolution bienvenue », salue le rapporteur, alors que la France a longtemps fait office de cancre en la matière. Non seulement le nombre de personnes reconnues par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a fortement augmenté, mais celles si elles ont vu leur taux de scolarisation passer de 67 % à 86,4 % en près de vingt ans. Mieux diagnostiqués, ces enfants sont aussi mieux orientés.

Seulement voilà, la dynamique a ses limites. « Malgré les efforts énormes, les effets de l’insertion scolaire ne sont pas forcément bien connus et les résultats pas forcément au rendez-vous », prévient Olivier Paccaud. Un chiffre en témoigne : 46,85 % des élèves en situation de handicap dans le premier degré ont redoublé et 41,36 % dans le second degré. L’accès au supérieur, lui, reste l’exception : tous établissements confondus, moins de 60 000 étudiants handicapés sont inscrits.

« Toujours plus d’AESH, ce n’est pas la solution miracle »

Surtout, c’est la stratégie d’insertion qu’Olivier Paccaud met en cause. Elle a jusque-là beaucoup reposé sur la mobilisation d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap), des femmes, pour l’essentiel, présentes en classe aux côtés des élèves en besoin. « Toujours plus d’AESH, ce n’est pas la solution miracle », clame-t-il. Le sénateur y voit un modèle « budgétairement insoutenable », alors qu’elles sont trois fois plus nombreuses qu’en 2017, deuxième corps de métier le plus représenté à l’Education nationale. Insuffisant, pourtant : sur 352 000 élèves qui y ont droit, 50 000 enfants en situation de handicap étaient sans AESH à la rentrée 2025, d’après une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Un chiffre ramené à près de 40 000 à l’automne, selon le gouvernement.

Le rapport pointe les limites de cette activité, marquée par une forte précarité. Majoritairement employés à temps partiel, les AESH travaillent en moyenne 25 heures par semaine et perçoivent environ 1 030 euros nets mensuels. Faut-il donc les « fonctionnariser », comme le réclament les syndicats ? « Pas une bonne réponse », assure Olivier Paccaud, pour qui ce statut, « avec le concours d’entrée et le système d’affectation, ne correspond pas à la volonté des AESH, qui sont souvent des femmes en reconversion professionnelle. » Fidèle à cette ligne, la majorité sénatoriale a rejeté en janvier la proposition de loi du groupe socialiste pour leur intégration à la fonction publique.

Un accompagnement suspendu aux impératifs budgétaires ?

Plutôt qu’une augmentation des effectifs, le rapport appelle à une reprise en main de la politique d’inclusion par l’Éducation nationale. Celui-ci pointe « la déconnexion » entre « le prescripteur », c’est-à-dire les MDPH, qui décident si un enfant a droit à un AESH ou non, et « le payeur », soit l’Education nationale. En clair, le sénateur regrette que l’Éducation nationale paye la note des décisions des maisons départementales, qui ont doublé le nombre d’ouvertures de droits depuis 2015. Il recommande donc que les services de l’Éducation nationale deviennent décisionnaires pour le nombre d’heures d’accompagnement nécessaires lorsque la MDPH détermine un besoin en ce sens.

Cette évolution inquiète, là aussi, les syndicats, qui craignent que la politique d’accompagnement ne devienne suspendue à des impératifs budgétaires. « Il faut faire confiance à l’Education nationale et aux acteurs sur le terrain », balaye Olivier Paccaud.

Son rapport appelle à renforcer la coopération avec les établissements médico-sociaux. Il entend ainsi généraliser « le plus rapidement possible » les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Expérimentés dans 81 départements, les PAS sont composés d’un binôme d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, avec parfois l’appui d’autres professionnels comme des ergothérapeutes ou psychologues. Ils sont déployés à l’appel des parents et des enseignants.

Meilleure formation des enseignants

Le dispositif fait l’objet d’une bataille parlementaire entre les deux chambres. Le Sénat, favorable à sa généralisation, s’est confronté par deux fois au refus des députés, en commission mixte paritaire puis lors d’une seconde lecture à l’Assemblée en mai. La gauche y voit une façon de contourner les MDPH et de réduire ainsi le nombre d’ouvertures de droits. Le texte doit revenir à la chambre haute prochainement.

D’autres propositions plus consensuelles égrènent le rapport, comme le renforcement de la formation des enseignants sur les questions d’inclusion ou le déploiement du livret de parcours inclusif, qui doit permettre de mieux accompagner les élèves en situation de handicap tout au long de leur scolarité, jusque dans le supérieur.