Harcèlement scolaire : les limites du décret de Gabriel Attal pour exclure les élèves harceleurs

A deux semaines de la rentrée scolaire, le décret publié le 16 août par le ministère de l’Education nationale sur le harcèlement scolaire ouvre la voie à un nouveau traitement des élèves harceleurs. Le texte donne le droit au directeur académique, saisi par le chef d’établissement de demander l’exclusion définitive d’un élève qui « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ». La sanction n’intervient qu’après une première exclusion de maximum cinq jours et l’accord du maire de la commune de l’établissement scolaire.

800 000 à 1 million d’enfants harcelés chaque année

La mesure est accueillie favorablement au Sénat où plusieurs élues sont très mobilisées sur le sujet. « C’est bien, c’est ce que nous demandions, se réjouit Sabine Van Heghe, sénatrice socialiste du Pas-de-Calais et présidente de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Mais il ne faut pas que ça se limite à une possibilité, il faut que ce soit réellement appliqué ». La disposition s’attaque également aux auteurs de cyberharcèlement qui pourront être sanctionnés même s’ils n’appartiennent pas à l’établissement scolaire de l’enfant harcelé.

Ce décret signé par Gabriel Attal, nommé ministre de l’Education nationale il y a un mois, était déjà prévu par son prédécesseur Pap Ndiaye. « Il a repris mot pour mot ma proposition de loi du 21 février 2023 », relève Marie Mercier, sénatrice Les Républicains (LR) de Saône-et-Loire. Médecin de profession, elle avait rédigé ce texte en réponse à l’affaire d’un jeune garçon de 10 ans habitant son département et harcelé en classe de CM2. Maël (prénom d’emprunt) ne voulait pas retourner en classe tant que son camarade qui le ciblait depuis le CE2 s’y trouvait toujours. « Le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) ne pouvait pas changer l’enfant harceleur d’école parce qu’il n’avait pas de texte, alors j’en ai rédigé un », explique-t-elle.

« On pourrait penser que je suis contente de la parution de ce décret, mais je regrette l’absence d’un débat parlementaire qui aurait permis d’entendre les associations et de fortifier une loi sur le harcèlement », rappelle Marie Mercier. Le rapport sénatorial de la mission d’information sur le sujet faisait état de 800 000 à 1 million d’enfants victimes chaque année de harcèlement scolaire sur les 12 millions de scolarisés. « Quand un enfant est concerné, toute la famille est impactée, cela signifie que 4 millions de personnes en subissent les conséquences », se désole la sénatrice.

Favoriser la détection des cas de harcèlement

Comme ses collègues membres de la commission d’enquête sénatoriale, elle insiste sur la nécessité de l’accompagnement. « Le fait de changer d’école un élève harceleur c’est un signal parce qu’il n’est plus avec ses copains et dans son environnement, mais c’est aussi un échec, ça veut dire qu’on ne l’a pas repéré avant », analyse Marie Mercier.

« Si vous jetez le thermomètre, ça ne veut pas dire que vous n’avez plus de fièvre, image Sabine Van Heghe. Il faut une prise en charge globale au-delà de l’exclusion de l’établissement. » Pour les sénatrices, elle doit s’adresser autant aux enfants victimes qu’aux auteurs de harcèlement. « Ils sont aussi en souffrance et cela demande un suivi », appuie Marie Mercier. Une partie de cet accompagnement est aussi médicale : « On doit mettre l’argent nécessaire pour qu’il y ait des suivis médicaux et psychologiques », défend Sabine Van Heghe. Elles déplorent également que cet aspect soit négligé par le gouvernement.

Pour repérer les cas de harcèlement à l’école, le gouvernement a lancé en 2019 le programme « pHARe ». Il permet entre autres la nomination d’ambassadeurs parmi les élèves, la rédaction d’un protocole de prise en charge, la mise en place d’une « équipe ressource » et la formation des personnels de l’éducation nationale sur le sujet, alors que 65 % d’entre eux s’estiment « mal armés » selon le rapport du Sénat.

D’abord développé sous forme d’expérimentation, le programme a été généralisé à la rentrée 2022 dans toutes les académies, mais « il n’est pas appliqué partout et parfois il n’est même pas connu », souffle Sabine Van Heghe. De même pour les lignes d’écoutes mises en place par le gouvernement, d’après Colette Mélot, sénatrice Horizons et rapporteure de la mission d’information sénatoriale : « Il faut rappeler les deux numéros de téléphone à utiliser : le 3020 en cas de harcèlement et le 3018 en cas de cyberharcèlement ! Ils ne sont pas affichés dans tous les établissements et pas connus par tous les usagers de la vie scolaire ».

Libérer la parole dans les établissements

Pour éviter que des situations de harcèlement soient invisibilisées et puissent être mieux repérées, Marie Mercier propose de définir plus précisément cette notion. « Il faut écrire quelque chose qui couvre plus largement des situations de mal-être d’un enfant qu’elle soit liée à une personne ou un groupe de personnes », explique la sénatrice.

Sabine Van Heghe, la présidente de la mission d’information plaide également pour que le « climat scolaire » sorte des grilles d’évaluation des établissements pour encourager les personnels à s’emparer de ce sujet. « Moins il y a de problèmes soulevés, plus le climat scolaire est bon. Si on exclut ce critère de la notation, ça peut libérer la parole et l’action dans les établissements », avance-t-elle.

D’aucune souligne la forte médiatisation des cas de harcèlement ces dernières années qui ont permis une prise de conscience sur le sujet. « Ce n’est pas suffisant », juge Colette Mélot. Pour la sénatrice de Seine-et-Marne, le décret ne s’attaque qu’à une facette du sujet. « Il faut éduquer les familles à l’utilisation des écrans pour ne pas que les enfants soient livrés à eux-mêmes », note-t-elle. « Ce n’est pas parce qu’on prend un décret que tout est réglé », prévient la sénatrice qui sera attentive à sa mise en application.