[Info Public Sénat] Le Conseil d’Etat annule les groupes de niveau au collège pour la rentrée 2025/2026

C’est une victoire pour les syndicats et les opposants aux groupes de niveau. Le Conseil d’Etat vient de donner sa décision suite aux nombreux recours portés contre le cœur de la réforme du « choc des savoirs », défendue par Gabriel Attal, alors ministre de l’Education nationale. La plus haute juridiction administrative a décidé ce jeudi d’annuler l’article 4 de la réforme, soit les groupes de niveau au collège, rebaptisés groupes de besoin, a appris publicsenat.fr dans l’entourage de Monique de Marco, sénatrice Les Ecologistes (ex-EELV) de Gironde.

L’annulation est différée au 6 juillet. La décision s’appliquera donc à partir de la rentrée 2025, pour l’année 2025/2026. Les premiers groupes de niveau, difficilement mis en place cette année, peuvent encore continuer à fonctionner jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Avec d’autres parlementaires écologistes, Monique de Marco a porté l’un des recours contre les groupes de niveau, aux côtés des syndicats SNES-FSU, Sgen-CFDT, Unsa éducation ou FCPE. Le Conseil d’Etat suit donc l’avis du rapporteur public, qui allait en ce sens, comme nous le révélions le 19 novembre dernier.

« Une grande victoire pour toute la communauté éducative »

« C’est une grande victoire pour toute la communauté éducative ! Cette décision du Conseil d’État est sans appel, elle donne raison aux mobilisations engagées depuis des mois contre la réforme du « choc des savoirs ». Le gouvernement n’écoute ni la communauté éducative, ni le Parlement, c’est donc la justice qui a tranché », réagit Monique de Marco.

Point important : le Conseil d’Etat abroge la réforme pour « incompétence » sur la forme, explique-t-on, « cela ne devait pas passer par un arrêté, comme l’a fait le gouvernement, mais par un décret, pour respecter le Code de l’éducation ». Autrement dit, le gouvernement pourra toujours réintroduire sa réforme, que l’actuelle ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, soutient toujours, par décret ou par voie parlementaire. Avant même la décision, le ministère précisait la semaine dernière, dans Libération, travailler à « clarifier ce point juridique en publiant un décret dans les prochains jours qui viendra sécuriser cette mesure essentielle ».

Mais entre l’incertitude politique qui plane sur le gouvernement Barnier et le front du refus qui s’est dressé contre les groupes de niveau, remettre sur la table la mesure ne semble pas évident pour l’exécutif. Pour Monique de Marco, « la décision du Conseil d’État confirme la fragilité juridique et donc politique du « choc des savoirs », il serait irresponsable de s’entêter dans la poursuite de cette politique. Si le gouvernement redépose sa réforme, il devra faire face à une forte mobilisation de la communauté éducative et des parlementaires écologistes ».