Lycée Maurice Ravel : que risque l’étudiante poursuivie pour « dénonciation calomnieuse » ?

« Inacceptable » et « inadmissible ». Quelques heures après avoir reçu le chef d’établissement, menacé de mort pour avoir demandé à une étudiante en BTS de retirer son voile, le Premier ministre, qui a affirmé chez nos confrères de TF1, « s’être toujours engagé pour mettre fin au « pas de vague » », a annoncé la plainte de l’Etat contre la jeune femme pour « dénonciation calomnieuse », à la suite de la plainte de cette dernière contre le proviseur, qu’elle accusait de violences à son regard. Une plainte qui a été classée sans suite par le parquet, en raison d’une « infraction suffisamment caractérisée ». En parallèle, une enquête avait été ouverte pour cyberharcèlement, à la suite des menaces de mort subies par le proviseur, à la suite de l’altercation. Des menaces de mort condamnées par l’étudiante elle-même, qui a annoncé sur RTL, avoir quitté le lycée devant l’ampleur prise par l’affaire. « C’était mieux qu’il parte s’il ne se sentait pas en sécurité, moi, je suis passée à autre chose », a-t-elle estimé, tout en maintenant sa version des faits.

« L’institution sera toujours aux côtés de ses agents, qui sont en première ligne face à ces atteintes à la laïcité », a martelé Gabriel Attal, rappelant les assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, et le non-respect par certains élèves, de la minute d’hommage qui leur était adressée. « Je ne laisserai jamais rien passer », a-t-il ajouté.

5 ans de prison et 45 000 euros d’amende

Le délit de « dénonciation calomnieuse » est sévèrement réprimé par la loi, la personne condamnée, encourant « cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende », selon l’article 226-10 du Code pénal. Une peine relativement lourde, qui est cependant à distinguer de deux autres qualifications pénales : l’injure et la diffamation.

Punie d’une peine de travail d’intérêt général (TIG) et de 12 000 euros d’amende, l’injure correspond à « une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser », en l’absence de « l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable ». Par exemple, un client mécontent d’un restaurant qui insulterait un serveur d’« incapable », commet une injure, car il s’agit d’une expression outrageante, non d’un fait.

En ce sens, elle se distingue de la diffamation, qui repose quant à elle sur « l’affirmation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ». Par exemple, qualifier une personne de « raciste » dans les médias sans la renvoyer à des éléments concrets, correspond à une diffamation, le racisme étant puni par la loi. La qualification juridique est différente de celle de l’injure, mais la peine encourue, dans le cas général, est identique.

La dénonciation calomnieuse est quant à elle beaucoup plus grave et plus sévèrement punie, du fait de l’atteinte éventuelle qui en résulte pour la personne accusée. Alors que la diffamation est portée devant un public, la dénonciation calomnieuse est portée devant les autorités judiciaires, administratives ou disciplinaires, sur des faits partiellement ou totalement inexacts, et potentiellement passibles de sanctions. Par exemple, si nous reprenons le cas précédent, une personne qui viendrait porter plainte contre une autre pour des faits de « racisme », alors que ceux-ci sont inexacts, commet une calomnie, la plainte pouvant déclencher des poursuites pour la personne accusée.