Fournitures scolaires

Un sénateur LR dépose une proposition de loi pour réglementer l’allocation de rentrée scolaire

Le 1e septembre 2023, le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier a déposé au Sénat une proposition de loi « pour encadrer le versement et l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire ». Ce sujet, déjà mis à l’agenda politique par la droite au moment de la rentrée l’année dernière, devrait donc à nouveau être examiné par le Sénat. Si le sénateur à l’origine de la proposition entend lutter contre ce qu’il appelle un « détournement d’aides publiques », du côté de l’opposition, on y voit plutôt une « opération de communication nauséabonde ».
Ella Couet

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Le texte déposé par Stéphane Le Rudulier se propose de changer le mode de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière a été versée, sous conditions de ressources, à plus de 3 millions de familles le 16 août dernier, pour faciliter la rentrée de 5 millions d’enfants. Elle concerne tous les enfants scolarisés de 6 à 18 ans, et son montant s’élève de 398 € à 434 € par enfant. Le sénateur LR souhaiterait qu’elle soit à l’avenir versée sous forme de contremarque, à la manière des tickets restaurant. D’après les termes du texte, les familles recevraient donc « un titre spécial de paiement, personnel et nominatif, dénommé “bon de rentrée scolaire”, valable pour la période d’utilisation dont il fait mention et seulement auprès de prestataires agréés ». Pour Stéphane Le Rudulier, l’objectif de cette mesure est de lutter contre « un risque avéré de fraude » et de « faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Une utilisation plus contrôlée

« Ce que l’on observe, c’est que l’ARS n’est in fine pas toujours dédiée aux enfants », affirme-t-il dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il fait référence aux propos de l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, qui affirmait avant la rentrée 2022 que l’ARS était fréquemment utilisée pour acheter des « écrans plats » de télévision, et qu’on noterait une hausse dans la vente de ces appareils au mois de septembre. Cette affirmation avait pourtant été fact checkée par plusieurs médias et s’était avérée fausse. Le modèle de contremarque permettrait de contrôler l’utilisation de l’aide et de s’assurer qu’elle serait utilisée uniquement pour les « achats nécessaires directement et indirectement à la scolarité des enfants », notamment les équipements scolaires, sportifs et le règlement des frais de cantine. Ces titres de paiement pourraient être utilisés dans des enseignes « répondant à des critères objectifs », uniquement pour acheter des produits appartenant à une des catégories de produits listées préalablement.

Pour la sénatrice EELV des français de l’étranger Mélanie Vogel, cette proposition de loi est avant tout une attaque envers les plus pauvres. Elle souligne que l’ARS « permet à des familles dans le besoin, quasiment pour moitié monoparentales, d’atténuer le coût de la rentrée ». La sénatrice rappelle que ces coûts ne sont pas liés uniquement aux fournitures scolaires. « Avoir des enfants a un coût, explique-t-elle, surtout à la rentrée. Les gens ont besoin d’acheter des fournitures, mais pas que : il faut aussi des nouveaux vêtements et toutes sortes de choses nécessaires. A l’heure où des enfants ne mangent pas à leur faim, où de plus en plus de gens se présentent aux Restos du Cœur et où la droite refuse toutes les propositions pour agir sur l’inflation, cette proposition n’est pas décente. » La parlementaire ajoute qu’il n’est « par définition pas possible de frauder à l’ARS, on ne fraude pas en dépensant une aide. »

Conditionnée à un justificatif

La proposition prévoit également de rendre plus rigides les critères d’attribution de l’ARS. Dans le cadre de la loi actuelle, la scolarisation est présumée pour les enfants en dessous de 16 ans car ils sont soumis à l’obligation de scolarité. Pour les plus âgés, pour lesquels la scolarisation n’est plus obligatoire, il faut fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’inscription dans un établissement scolaire. La nouvelle proposition de loi exige la production d’un justificatif de scolarité pour tous les enfants, quel que soit leur âge, afin d’éviter un trop grand « laxisme » dans le versement de l’aide. De son côté, la sénatrice Mélanie Vogel dénonce un texte qui « n’a pas sa place sur les bureaux du Sénat ».

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