Ceremonie d hommage a Helene carrere d Encausse. Tribute ceremony to Helene Carrere dÕEncausse.

« Un très mauvais signal », « un crime » : les sénateurs très remontés contre les 900 millions d’euros d’économies dans la recherche et le supérieur

Sur les 10 milliards d’euros d’économies, la recherche et l’enseignement supérieur sont mis à contribution pour près d’un milliard. Une saignée dénoncée par les sénateurs de la commission de la culture et de l’éducation. « Cette coupe budgétaire rentre en totale contradiction avec la loi de programmation de la recherche », dénonce Laurent Lafon, président de la commission. Le ministère évoque des « ajustements sur les appels à projets de l’Agence nationale de recherche » et assure que « l’ensemble des engagements sur la vie étudiante […] sera bien sûr tenu ».
François Vignal

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La douche froide. En annonçant 10 milliards d’euros d’économies à coups de rabot budgétaire sur tous les ministères, le gouvernement ne fait pas dans la dentelle. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend maintenir son objectif de baisse du déficit, sans augmenter les impôts. Résultat, il tranche partout. Parmi les budgets les plus touchés, la recherche et l’enseignement supérieur paient un lourd tribut, davantage que son poids dans le budget global. Au total, ce n’est pas moins de 904,2 millions d’euros, soit près d’un milliard de crédits, qui sont annulés, alors que la ministre Sylvie Retailleau s’enorgueillissait d’un budget en hausse de 1,2 milliard d’euros pour son ministère, à la fin de l’année 2023… La hausse subsiste certes, mais elle passe à 300 millions d’euros.

L’Université Jean Moulin Lyon 3 attaque le décret devant le Conseil d’Etat « afin de le faire annuler »

Selon le décret d’annulation des crédits, signé par Matignon, c’est la mission 172 du budget, celle sur « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui porte le gros de l’effort, avec 383 millions d’euros en moins. Elle finance notamment le CNRS, ou des organismes comme l’Inserm, ou encore l’ANR (agence nationale de la recherche). Suit la « recherche spatiale », avec 192 millions d’euros en moins, la « vie étudiante » pour 125 millions, la « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » à hauteur de 109 millions d’euros. Le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », soit les universités, subit une coupe de 80 millions d’euros, 10 millions pour la « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et enfin 3,9 millions pour « enseignement supérieur et recherche agricole ».

Ces économies annoncées du jour au lendemain interrogent fortement les acteurs du milieu de la recherche et du supérieur. Quels opérateurs seront concernés ? Des projets de recherche vont-ils s’arrêter ou être annulés ? Y aura-t-il des conséquences en termes de postes ? Et quid des universités, déjà à l’os ? L’association France universités, qui rassemble les présidents d’établissement, a pu obtenir, selon Le Monde, une « réunion d’urgence » au ministère ce vendredi pour faire le point.

L’Université Jean Moulin Lyon 3 a quant à elle carrément décidé d’attaquer le décret devant le Conseil d’Etat « afin de le faire annuler et de rendre la parole à la représentation nationale ». « Le gouvernement a choisi d’outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation », estime l’Université de Lyon 3.

Le ministère assure que « les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés »

Contacté par publicsenat.fr, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche apporte quelques éléments de réponses, se gardant pour l’heure de rentrer dans les détails. Il tient à souligner que sur « les 900 millions d’euros de crédits annulés », « ces annulations s’élèvent à 588 millions d’euros » pour les « trois programmes dont le ministère a la responsabilité », « et portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’Agence national de recherche ».

Le ministère de Sylvie Retailleau assure que « les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés » et que « l’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu ». Le ministère ajoute que « concernant la recherche, les moyens soclés (salaires, moyens des laboratoires, etc.) ainsi que les mesures RH de la loi de programmation de la recherche seront préservées ». Pour plus de précisions, il faudra attendre « les semaines à venir »… Car encore beaucoup de questions se posent.

« C’est évidemment décevant » pour le centriste Laurent Lafon

Au Sénat, les membres de la commission de la culture, de l’éducation de la communication et du sport sont tombés de leurs chaises. « C’est évidemment décevant », réagit le sénateur centriste Laurent Lafon, président de la commission. « Cette coupe, qui est uniquement budgétaire, rentre en totale contradiction avec la LPR, la loi de programmation de la recherche, que nous avions votée en octobre 2020 », pointe du doigt le sénateur du groupe Union centriste. Ce texte avait pour ambition d’investir 25 milliards d’euros dans la recherche sur dix ans.

« Ils mettent en œuvre une politique pour sanctuariser des crédits et s’inscrire dans la période longue. Et en cours de LPR, ils amputent une partie des crédits. C’est une coupe significative », continue le sénateur UDI du Val-de-Marne. Il ajoute :

 Pour la recherche, comme pour toute politique publique qui s’inscrit dans le temps long, avoir des variations annuelles, c’est ce qu’il y a de pire. 

Laurent Lafon, président de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat.

Laurent Lafon ajoute « que ces lois de programmation pluriannuelles sont censées traduire une priorité de la part de l’Etat. Il y a une loi de programmation sur la défense, la sécurité. Je n’ai pas l’impression que sur la défense il y ait des coupes… » relève Laurent Lafon. En effet, le budget des armées est préservé. 105 millions d’euros d’économies sont prévus pour « le soutien de la politique de la défense », mais cette mission ne concerne pas ce qui est purement militaire.

Le communiste Pierre Ouzoulias dénonce un « coup de rabot magistral »

Très remonté, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, chercheur en archéologie au CNRS, aujourd’hui en disponibilité, dénonce ce « coup de rabot magistral », autant sur le fond que sur la forme. « On a eu un budget voté sans discussion par 49.3, à l’Assemblée, avec des amendements votés au Sénat, mais tous rejetés par le gouvernement. […] Ce n’est pas conforme à l’esprit des institutions. La raison d’être du Parlement, c’est de voter le budget. Et là, on est totalement dépossédés du vote du budget », regrette le sénateur PCF des Hauts-de-Seine.

Pierre Ouzoulias continue : « Sur le fond, c’est criminel. Je le dis avec des mots forts. Tout le monde sait qu’on n’aura pas assuré la conversion énergétique, la réindustrialisation de la France, sans investissements massifs dans la connaissance et l’enseignement supérieur. C’est ce que font nos voisins. L’Allemagne est à un peu plus de 3 % de son PIB pour le supérieur et la recherche. Nous, c’est un peu plus de 2 %. Et ça a régressé », pointe Pierre Ouzoulias, avant d’ajouter : « Ce qu’on n’investit pas maintenant dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous le paierons plus tard. Ce ne sont pas des dépenses accessoires mais structurelles pour adapter notre pays. C’est un crime contre notre capacité future à transformer notre société ».

« Le CNRS va être obligé de mettre la main à la poche »

Difficile de dire aujourd’hui quelles seront les conséquences concrètes. Mais à n’en pas douter, le CNRS sera dans le viseur du gouvernement. « Il va être obligé de mettre la main à la poche », craint le sénateur PCF. « Bercy met en avant qu’il y a des fonds de roulement non utilisés. Et dans l’université aussi. La réalité, c’est que la moitié des universités ont voté des budgets en déficit. Elles sont à l’os. Et le CNRS est sur une programmation pluriannuelle ».

Pierre Ouzoulias rappelle au passage, que lors de l’examen au Sénat du budget 2024, le rapporteur général LR, Jean-François Husson, avait déposé un amendement pour couper le budget du CNRS de 100 millions d’euros, « en lien avec Bercy », selon le sénateur communiste. « La ministre Sylvie Retailleau avait gagné un arbitrage, ses crédits n’étaient pas touchés. Bercy ne l’a pas accepté et a manœuvré pour essayer de regagner dans l’hémicycle. Ça a échoué. La commission de l’éducation s’est défendue. Jean-François Husson a retiré son amendement », raconte Pierre Ouzoulias. Mais Bruno Le Maire et ses services devraient avoir aujourd’hui gain de cause :

 Contre Bercy, on ne gagne jamais. C’est comme au foot, à la fin, c’est Bercy qui gagne… 

Pierre Ouzoulias, sénateur PCF des Hauts-de-Seine.

« On enlève 700 millions pour la recherche d’un trait de plume », dénonce le sénateur LR Stéphane Piednoir

A droite, le sénateur LR Stéphane Piednoir ne cache pas non plus ses inquiétudes. « Il y a évidemment un très mauvais signal envoyé au secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur. On enlève 700 millions pour la recherche d’un trait de plume. En termes de priorité, je m’interroge », affirme ce membre de la commission de la culture, rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement supérieur.

Il regrette que « tout se passe en plus en dehors du débat budgétaire. Il y a quand même une forme d’insincérité du budget présenté en fin d’année, c’est quand même gravissime. On se bagarre pour tel amendement, on vote un budget et deux mois après, on transforme ce budget. Tout ça n’est pas sérieux. Et s’il y a budget rectificatif, il sera repoussé au-delà des européennes… Il y a une insincérité politique aussi », relève le sénateur LR du Maine-et-Loire, professeur de mathématique.

« Il y a une paupérisation de la vie étudiante, les crédits sont vraiment nécessaires » souligne Laurent Lafon

Les 125 millions d’euros d’économies sur la vie étudiante inquiètent aussi particulièrement. Le syndicat la Fage, premier syndicat étudiant, demande dans un communiqué « l’annulation » de l’ensemble de ces suppressions de crédits, et souligne que « 20 % des étudiants ne mangent pas à leur faim », selon une consultation réalisée par le syndicat, qui alerte sur un « enseignement supérieur public à l’agonie ». « Ces baisses ne font que dégrader encore les conditions de vie étudiante. L’Université est en train de mourir et Macron creuse la tombe », dénonce de son côté L’Union étudiante, autre syndicat, qui « exige l’arrêt de ce plan d’austérité, sans quoi les étudiant·es ne manqueront pas de se mobiliser ».

Le sénateur Laurent Lafon s’« interroge aussi sur la vie étudiante ». « La somme n’est pas négligeable et il y a une paupérisation de la vie étudiante, les crédits sont vraiment nécessaires. C’est d’ailleurs un élément fort du discours de la ministre. Il faut qu’elle nous explique sur quoi vont porter ces baisses de crédits », ajoute le président de la commission de la culture et de l’éducation. Pierre Ouzoulias note de son côté qu’« on n’a plus d’informations sur la réforme des bourses. C’était le grand projet de Sylvie Retailleau, de revoir le système devenu obsolète. Or les étudiants ont encore faim ».

Le sénateur communiste s’inquiète aussi pour les chercheurs. « Les chercheurs français travaillent avec des bouts de ficelle, comparés à leurs homologues européens. Et là, on va leur demander de faire à nouveau des coupes », alerte le sénateur PCF, qui ajoute :

 C’est la désespérance. Les chercheurs avaient déjà très mal vécu l’histoire des 100 millions du CNRS. C’est démoralisateur. 

Pierre Ouzoulias, sénateur PCF des Hauts-de-Seine.

« Est-ce que c’est comme ça qu’on va arrêter la fuite des cerveaux ? » demande le chercheur en archéologie, qui rappelle « les signaux catastrophiques envoyés aussi aux étudiants étrangers. On a moins de thésards étrangers. On perd sur tous les tableaux ».

« La France n’aime pas l’université en général, car les élites n’y sont pas passées » estime Pierre Ouzoulias

Au fond, Pierre Ouzoulias pense que « la recherche est considérée comme annexe depuis trop longtemps. La France n’aime pas l’université en général. Car les élites n’y sont pas passées. Il y a beaucoup de ça. Ils considèrent que tant que les grandes écoles arrivent encore à sélectionner les leurs, les élites qui s’autorégénèrent, le reste n’a pas beaucoup d’importance », estime Pierre Ouzoulias.

Les sénateurs de la commission de la culture n’entendent pas en rester là. Son président, Laurent Lafon souhaite pouvoir « discuter avec le gouvernement. Il devait y avoir une clause de revoyure de la LPR. Ça devait être fin 2023, ça a été décalé, ce sera en 2024. Ce sera l’occasion d’avoir un dialogue », espère le sénateur centriste.

Le sénateur LR Stéphane Piednoir compte lui « proposer à la rentrée au président de la commission d’auditionner la ministre. Je suis estomaqué du manque de considération et même du manque de respect du régime parlementaire dans lequel nous sommes ». Pour Pierre Ouzoulias aussi, « ce serait bien d’auditionner Sylvie Retailleau », même si « le plus important, c’est d’avoir enfin la clause de revoyure de la loi de programmation de la recherche ». Pour l’heure, les chercheurs et les universités vont devoir se serrer la ceinture pour un sérieux régime. Au pain sec et à l’eau.

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