Agenda social : les partenaires sociaux jugent que l’entretien à Matignon a été « utile »
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
La dernière réunion multilatérale à Matignon avec l’ensemble des huit partenaires sociaux remontait à mars 2021. Conviés à Matignon ce 12 juillet pour deux heures d’échanges sur l’agenda social à venir, les participants ont eu le sentiment à la sortie que l’heure était au changement de ton, après une séquence conflictuelle pendant la réforme des retraites.
Marylise Léon, la nouvelle secrétaire nationale de la CFDT, a évoqué à la sortie « une réunion utile qui permet d’avoir quelques actes posés ». Plus critique, son homologue de la CGT Sophie Binet, a estimé que la rencontre constituait « l’échec consternant des 100 jours annoncés par le président de la République ». Elle a néanmoins reconnu un « un frémissement d’autonomie face au patronat en annonçant un cadrage gouvernemental sur l’emploi des seniors et sur l’usure professionnelle ». « Mais cela reste timide », a-t-elle précisé. Pour François Hommeril, à la tête de la CFE-CGC, cette réunion « fort utile » va « dans le sens de renouer les fils du dialogue social ». Qualifiant la journée d’importante, le président de la CFTC, Cyril Chabanier a considéré qu’elle constituait la « reprise du dialogue social ». Pour le nouveau président du Medef, Patrick Martin, ce type de rendez-vous n’aurait pas « pas eu lieu il y a quelques mois encore ».
Les organisations syndicales ont notamment eu la confirmation qu’une négociation, ou plusieurs, s’ouvrirait sur les enjeux du travail : sur les parcours professionnels, la pénibilité, les reconversions, l’emploi des seniors – question restée en suspens depuis la censure de ce chapitre dans la réforme des retraites – ou encore le compte épargne temps universel. Un document d’orientation du gouvernement doit parvenir aux partenaires sociaux avant la rentrée, pour lancer ce chantier du « pacte de la vie au travail », voulu par Emmanuel Macron. Élisabeth Borne s’est engagée sur une « transposition fidèle » dans un projet de loi en cas d’accord des partenaires sociaux, précisant que ce type d’engagement était « inédit ».
Volonté d’aboutir à un accord d’ici au printemps 2024
Organisations syndicales et patronales ne sont toutefois pas unanimes sur la question de traiter l’ensemble des sujets séparément ou non. Plusieurs se rejoignent néanmoins sur leur volonté d’aboutir au printemps 2024.
Les syndicats ont aussi évoqué la conditionnalité des aides aux entreprises et la révision des ordonnances travail de 2017, une demande contestée par le patronat, qui n’a pas obtenu de réponse du gouvernement dans l’immédiat. Plusieurs centrales ont également sollicité le gouvernement sur la problématique du pouvoir d’achat et les « trappes à bas salaires », sujet sur lequel la Première ministre s’est engagée à livre un « diagnostic ».
Pour Élisabeth Borne, l’agenda social apparaît « ambitieux » et « dense ». Un autre chantier attend par ailleurs les partenaires sociaux d’ici la fin de l’année : l’Unédic. Les règles de l’Assurance chômage expirent le 31 décembre, Matignon prévoit toujours d’envoyer le document de cadrage aux partenaires sociaux « pour la fin juillet ». « Le gouvernement s’est fait beaucoup plus discret que lors de notre bilatérale du 17 mai », a commenté François Hommeril. Des concertations devraient être lancées à la rentrée.
Sophie Binet a annoncé enfin que l’intersyndicale se retrouverait « fin août », pour décider des modalités de la rentrée sociale.
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.