Agenda social : les partenaires sociaux jugent que l’entretien à Matignon a été « utile »
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
La dernière réunion multilatérale à Matignon avec l’ensemble des huit partenaires sociaux remontait à mars 2021. Conviés à Matignon ce 12 juillet pour deux heures d’échanges sur l’agenda social à venir, les participants ont eu le sentiment à la sortie que l’heure était au changement de ton, après une séquence conflictuelle pendant la réforme des retraites.
Marylise Léon, la nouvelle secrétaire nationale de la CFDT, a évoqué à la sortie « une réunion utile qui permet d’avoir quelques actes posés ». Plus critique, son homologue de la CGT Sophie Binet, a estimé que la rencontre constituait « l’échec consternant des 100 jours annoncés par le président de la République ». Elle a néanmoins reconnu un « un frémissement d’autonomie face au patronat en annonçant un cadrage gouvernemental sur l’emploi des seniors et sur l’usure professionnelle ». « Mais cela reste timide », a-t-elle précisé. Pour François Hommeril, à la tête de la CFE-CGC, cette réunion « fort utile » va « dans le sens de renouer les fils du dialogue social ». Qualifiant la journée d’importante, le président de la CFTC, Cyril Chabanier a considéré qu’elle constituait la « reprise du dialogue social ». Pour le nouveau président du Medef, Patrick Martin, ce type de rendez-vous n’aurait pas « pas eu lieu il y a quelques mois encore ».
Les organisations syndicales ont notamment eu la confirmation qu’une négociation, ou plusieurs, s’ouvrirait sur les enjeux du travail : sur les parcours professionnels, la pénibilité, les reconversions, l’emploi des seniors – question restée en suspens depuis la censure de ce chapitre dans la réforme des retraites – ou encore le compte épargne temps universel. Un document d’orientation du gouvernement doit parvenir aux partenaires sociaux avant la rentrée, pour lancer ce chantier du « pacte de la vie au travail », voulu par Emmanuel Macron. Élisabeth Borne s’est engagée sur une « transposition fidèle » dans un projet de loi en cas d’accord des partenaires sociaux, précisant que ce type d’engagement était « inédit ».
Volonté d’aboutir à un accord d’ici au printemps 2024
Organisations syndicales et patronales ne sont toutefois pas unanimes sur la question de traiter l’ensemble des sujets séparément ou non. Plusieurs se rejoignent néanmoins sur leur volonté d’aboutir au printemps 2024.
Les syndicats ont aussi évoqué la conditionnalité des aides aux entreprises et la révision des ordonnances travail de 2017, une demande contestée par le patronat, qui n’a pas obtenu de réponse du gouvernement dans l’immédiat. Plusieurs centrales ont également sollicité le gouvernement sur la problématique du pouvoir d’achat et les « trappes à bas salaires », sujet sur lequel la Première ministre s’est engagée à livre un « diagnostic ».
Pour Élisabeth Borne, l’agenda social apparaît « ambitieux » et « dense ». Un autre chantier attend par ailleurs les partenaires sociaux d’ici la fin de l’année : l’Unédic. Les règles de l’Assurance chômage expirent le 31 décembre, Matignon prévoit toujours d’envoyer le document de cadrage aux partenaires sociaux « pour la fin juillet ». « Le gouvernement s’est fait beaucoup plus discret que lors de notre bilatérale du 17 mai », a commenté François Hommeril. Des concertations devraient être lancées à la rentrée.
Sophie Binet a annoncé enfin que l’intersyndicale se retrouverait « fin août », pour décider des modalités de la rentrée sociale.
Sous la pression des syndicats et de la gauche, qui menace du dépôt d’une motion de censure, Matignon a décidé de ne pas convoquer, « à ce stade », de commission mixte paritaire sur le texte sur le 1er mai. Cette proposition de loi d’origine sénatoriale vise à permettre aux boulangers ou fleuristes de travailler en ce jour traditionnellement chômé. Un « retournement de situation » que la députée Prisca Thévenot, proche de Gabriel Attal, juge « incompréhensible ».
Jean-Pierre Farandou a détaillé les grandes lignes de sa feuille de route devant les sénateurs ce 9 avril. Son programme est marqué par la recherche « d’efficience » dans les dépenses. L’ancien PDG de la SNCF regrette par ailleurs les « rustines » des textes budgétaires 2026, et certains arbitrages.
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.