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La majorité sénatoriale de droite et du centre a dégagé une nouvelle source d’économies dans le budget 2024 ce 5 décembre 2023. Premier amendement adopté lors des débats sur la mission « travail et emploi », il réduit de 600 millions d’euros l’enveloppe allouée pour l’aide aux employeurs d’apprentis. Le Sénat entend cibler l’aide à l’embauche en alternance de 6 000 euros aux plus petites entreprises. « Nous faisons le constat d’une formidable réussite d’un formidable succès de l’apprentissage. La rançon de ce succès, c’est que le système n’est pas équilibré financièrement », a regretté le rapporteur Emmanuel Capus (Horizons). « C’est pour vraiment éviter les effets d’aubaine », a motivé la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann.
Concrètement, rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les PME conserveraient le bénéfice de cette aide, jusqu’aux diplômés à BAC + 5. Les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et les grandes entreprises, au-dessus de 250 salariés donc, n’auront en revanche plus droit à cette aide en cas d’embauche d’un apprenti de niveau BAC + 3 ou BAC + 4.
Se basant sur les données de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), qui relevait en 2022 l’existence de 121 000 contrats d’apprentissage signés entre des entreprises de plus de 250 salariés et un apprenti préparant un diplôme de BAC + 3 ou plus, la commission des finances du Sénat a estimé l’économie de sa mesure à 725 millions d’euros en année pleine.
Pour 2024, l’économie serait de 600 millions puisque les sénateurs laissent jusqu’à fin février au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires par décret. L’exécutif n’entend toutefois pas répondre à cette invitation, il s’est dit défavorable à l’amendement. « Le gouvernement ne souhaite pas modifier les paramètres d’aides à l’apprentissage en 2024. Nous considérons que ça sera un contre-signal négatif alors que nous sommes sur une dynamique très forte », a objecté le ministre du Travail Olivier Dussopt.
L’an dernier, le nombre d’apprentis en France a une nouvelle fois frôlé le million.
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Dans un document distribué la semaine dernière lors d’une réunion des partenaires sociaux, le Medef a proposé plusieurs mesures relatives à « l’emploi des jeunes ». L’une d’elles ? L’instauration d’un CDI « pouvant être rompu sans motif dès les premières années ». De quoi réduire le taux de chômage de cette partie de la population, selon l’organisation patronale. Une idée dénoncée par les syndicats, qui y voient le retour d’une forme du décrié CPE (contrat première embauche).
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Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
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Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
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« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».
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