Apprentissage : le Sénat réduit les aides aux grandes entreprises, pour une économie de 600 millions d’euros

Les sénateurs ont réduit le volume des aides à l’apprentissage dans le projet de loi de finances, ce 5 décembre 2023. Ils veulent que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs se concentre sur les PME et les jeunes d’un niveau inférieur à BAC+3.
Guillaume Jacquot

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La majorité sénatoriale de droite et du centre a dégagé une nouvelle source d’économies dans le budget 2024 ce 5 décembre 2023. Premier amendement adopté lors des débats sur la mission « travail et emploi », il réduit de 600 millions d’euros l’enveloppe allouée pour l’aide aux employeurs d’apprentis. Le Sénat entend cibler l’aide à l’embauche en alternance de 6 000 euros aux plus petites entreprises. « Nous faisons le constat d’une formidable réussite d’un formidable succès de l’apprentissage. La rançon de ce succès, c’est que le système n’est pas équilibré financièrement », a regretté le rapporteur Emmanuel Capus (Horizons). « C’est pour vraiment éviter les effets d’aubaine », a motivé la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann.

Concrètement, rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les PME conserveraient le bénéfice de cette aide, jusqu’aux diplômés à BAC + 5. Les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et les grandes entreprises, au-dessus de 250 salariés donc, n’auront en revanche plus droit à cette aide en cas d’embauche d’un apprenti de niveau BAC + 3 ou BAC + 4.

« Un contre-signal » pour Olivier Dussopt

Se basant sur les données de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), qui relevait en 2022 l’existence de 121 000 contrats d’apprentissage signés entre des entreprises de plus de 250 salariés et un apprenti préparant un diplôme de BAC + 3 ou plus, la commission des finances du Sénat a estimé l’économie de sa mesure à 725 millions d’euros en année pleine.

Pour 2024, l’économie serait de 600 millions puisque les sénateurs laissent jusqu’à fin février au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires par décret. L’exécutif n’entend toutefois pas répondre à cette invitation, il s’est dit défavorable à l’amendement. « Le gouvernement ne souhaite pas modifier les paramètres d’aides à l’apprentissage en 2024. Nous considérons que ça sera un contre-signal négatif alors que nous sommes sur une dynamique très forte », a objecté le ministre du Travail Olivier Dussopt.

L’an dernier, le nombre d’apprentis en France a une nouvelle fois frôlé le million.

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