Après un examen éclair à l’Assemblée, puis ce mardi au Sénat, il ne reste donc qu’une dernière étape pour que le projet de loi du gouvernement sur l’assurance-chômage ne rentre en vigueur : la commission mixte paritaire (CMP). La « CMP », c’est l’instance qui réunit sept députés et sept sénateurs, répartis en fonction de la place de chaque groupe politique dans chaque chambre, après le vote d’un texte par chacune des assemblées pour que les parlementaires se mettent d’accord. Si aucun accord n’est trouvé, le texte est renvoyé à l’Assemblée qui peut le modifier comme l’entend.
C’est pour cette raison que l’on dit traditionnellement que « l’Assemblée a le dernier mot » dans la navette parlementaire, mais depuis les dernières élections, législatives, la donne a un peu changé. Les membres de la majorité présidentielle doivent se mettre d’accord avec LR, majoritaire dans cette instance. Si aucun accord n’est trouvé, le texte repart dans une Assemblée nationale où la majorité présidentielle est seulement relative, et où la droite fait figure de groupe pivot.
Désaccords sur les refus de CDI et le bonus-malus
Sur ce texte en particulier, la commission mixte paritaire (CMP) aura donc lieu le mercredi 9 novembre à 11h30 au Sénat. Députés et sénateurs devront revenir sur les derniers éléments qui séparent les versions adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme l’exclusion des allocations-chômage des intérimaires qui refuseraient un CDI, ou les assouplissements du système de bonus-malus qui pénalise les entreprises avec le plus gros turn-over.
>> Pour revivre l’adoption du projet de loi au Sénat : Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage
