Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après un examen éclair à l’Assemblée, puis ce mardi au Sénat, il ne reste donc qu’une dernière étape pour que le projet de loi du gouvernement sur l’assurance-chômage ne rentre en vigueur : la commission mixte paritaire (CMP). La « CMP », c’est l’instance qui réunit sept députés et sept sénateurs, répartis en fonction de la place de chaque groupe politique dans chaque chambre, après le vote d’un texte par chacune des assemblées pour que les parlementaires se mettent d’accord. Si aucun accord n’est trouvé, le texte est renvoyé à l’Assemblée qui peut le modifier comme l’entend.
C’est pour cette raison que l’on dit traditionnellement que « l’Assemblée a le dernier mot » dans la navette parlementaire, mais depuis les dernières élections, législatives, la donne a un peu changé. Les membres de la majorité présidentielle doivent se mettre d’accord avec LR, majoritaire dans cette instance. Si aucun accord n’est trouvé, le texte repart dans une Assemblée nationale où la majorité présidentielle est seulement relative, et où la droite fait figure de groupe pivot.
Sur ce texte en particulier, la commission mixte paritaire (CMP) aura donc lieu le mercredi 9 novembre à 11h30 au Sénat. Députés et sénateurs devront revenir sur les derniers éléments qui séparent les versions adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme l’exclusion des allocations-chômage des intérimaires qui refuseraient un CDI, ou les assouplissements du système de bonus-malus qui pénalise les entreprises avec le plus gros turn-over.
>> Pour revivre l’adoption du projet de loi au Sénat : Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage
Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Le
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
Emploi
« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».
Le
Emploi
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.
Le
100% Sénat