Assurance chômage : vers un nouveau tour de vis cet été, après la reprise en main du gouvernement

L’État reprend une nouvelle fois la main dans l’évolution de la convention de l’assurance chômage. Il fixera lui-même les nouvelles règles, moins favorables aux demandeurs d’emploi, qui s’appliqueront à partir du 1^er juillet. Dans un communiqué, le ministère du Travail dit « regretter » l’échec, début avril, des négociations entre les partenaires sociaux sur la vie au travail et l’emploi des seniors.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, non sans difficultés, à un accord le 10 novembre sur de nouvelles règles d’indemnisation. Celles relatives à l’indemnisation des seniors avaient été volontairement mises de côté, le temps de négocier sur leurs conditions de travail et le maintien en emploi. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas agréé à l’automne l’accord sur l’assurance chômage, pour cause d’incertitudes sur les économies attendues. Or, cette autre négociation sur l’emploi des seniors s’est soldée par un échec, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants. En conséquence de quoi, la convention d’assurance chômage n’a pu être complétée.

Sans préciser ce qui allait changer dans l’évolution des règles, le gouvernement a précisé qu’il prendrait un « décret de carence » d’ici au 30 juin. Son contenu devrait « concourir à l’atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés ». C’était la troisième fois depuis 2014 que l’État reprend la même sur la définition de la convention de l’Unédic. Les actuelles règles de l’assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un « décret de jointure » jusqu’au 30 juin. Fin mars, le Premier ministre avait évoqué un « atterrissage » avec les partenaires sociaux « à l’automne ».

La définition se fera après une phase de « concertation », qui doit commencer « dans les prochaines semaines », selon le ministère du Travail. Une chose est sûre, le Premier ministre avait annoncé dès janvier, avant même l’issue des négociations, vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ». La semaine dernière, le chef du gouvernement avait simplement rappelé les trois paramètres pour faire évoluer les règles : la durée d’indemnisation, la durée de travail requise pour pouvoir être indemnisé, et le montant de l’indemnisation. Précisant que les trois possibilités étaient « ouvertes », Gabriel Attal avait réaffirmé sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation, la durée de travail nécessaire avant toute indemnisation.

En début d’année, le gouvernement avait également mis la durée d’indemnisation sur la table. « On est passé de 24 à 18 mois de durée d’indemnisation, on peut encore la réduire », affirmait en février au JDD Gabriel Attal.