Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du RSA sera dévoilée avant le début de l’été. Détaillant sa feuille de route pour les prochains mois, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé mercredi l’inscription à l’ordre du jour du Parlement, début juin, d’un projet de loi « Plein emploi », qui portera à la fois la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et la mise en place d’un système de contreparties pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). « Ce qu’on veut, c’est permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi. Il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers », a expliqué la cheffe du gouvernement.

Le dossier de presse de cette présentation évoque « un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement de l’allocation (RSA), mis en place en lien avec les conseils départementaux », sans autre précision.

« 15 à 20 heures » d’activités par semaine

Durant sa campagne de réélection, Emmanuel Macron a fait de la réforme du RSA l’un des principaux leviers pour atteindre l’objectif de plein-emploi qu’il s’est fixé pour son second quinquennat, à savoir arriver à un taux de chômage qui ne dépasserait pas les 5 %. « Il y aura dans cette réforme l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion soit d’emploi », avait déclaré le président-candidat lors de la présentation de son programme, le 17 mars 2022 aux Dock de Paris à Aubervilliers.

« Je ne propose pas des travaux d’intérêts généraux pour les bénéficiaires du RSA, c’est l’inverse. Je propose un travail, une formation, une insertion parce que je ne considère pas que les bénéficiaires du RSA sont des prisonniers. J’ai compris que c’était ça la philosophie de certains, ce n’est pas celle que je porte », avait encore déclaré Emmanuel Macron, une forme de tacle à l’un de ses challengers, Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaitait conditionner le versement du RSA à la réalisation d’un service d’intérêt général.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du RSA

Le dispositif envisagé par l’exécutif a pu être décrit comme le pendant du contrat d’engagement jeune pour les 16-25 ans, mis en place en mars 2022. Moyennant une allocation pouvant aller jusqu’à 520 euros, les signataires doivent suivre « un parcours intensif » de formation ou d’insertion de 15 à 20 heures par semaine.

Dans un entretien accordé au Figaro, publié mercredi soir, le ministre du Travail Olivier Dussopt apporte certaines précisions sur la réforme du RSA. « Les 15 à 20 heures par semaine évoquées ne sont pas du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire, il s’agit d’être accompagné pour retrouver un emploi, de se former, de découvrir des métiers, de reprendre parfois tout simplement contact avec le monde du travail », souligne le locataire de l’hôtel du Châtelet.

Il a également laissé entendre que ce format pourrait être modulé selon les profils des allocataires : « Nous allons faire en sorte d’adapter les offres aux besoins de chacun. Il est hors de questions de proposer des formations entre 17 heures et 20 heures à une mère seule qui élève ses enfants si on ne lui offre pas des solutions de garde. »

Olivier Dussopt évoque également « des sanctions en cas de non-respect des engagements par les bénéficiaires », selon une logique de gradation : une suspension temporaire, « avant la radiation et la suppression pure et simple ».

Une généralisation progressive d’ici 2027

Ce mois-ci, une expérimentation a été lancée dans 18 territoires à travers toute la France, ciblant 40 000 personnes sur 1,8 million de bénéficiaires. Un premier point d’étape sera réalisé à la rentrée. Il s’agit néanmoins d’un chantier au long cours. L’expérimentation devrait être progressivement étendue. Olivier Dussopt, toujours dans les colonnes du Figaro, évacue l’hypothèse d’une généralisation au 1^er janvier 2024. Le déploiement devrait donc plutôt se faire au fil du quinquennat.

Notons que Stéphane Troussel, le président socialiste du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, a choisi de retirer du dispositif d’expérimentation son territoire, initialement sélectionné. « La doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales […] me paraît une grave entorse à notre République », écrit l’élu dans un courrier adressé au ministre du Travail, et relayé par l’AFP. « Le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif », ajoute-t-il.

Cette position rappelle la vive opposition d’une partie de la classe politique à cette mesure, fustigeant le conditionnement d’une aide sociale à certaines obligations. L’initiateur du RSA, Martin Hirsch, a notamment estimé mardi sur franceinfo que le gouvernement faisait preuve d’« ambiguïté » avec cette réforme : « le travail obligatoire sans salaire est une régression sociale comme on n’en voit pas souvent », a-t-il déclaré. « Contrairement à certains, à gauche, je considère que l’on n’est pas quitte de notre devoir de solidarité car l’on a versé 607 euros par mois à un allocataire. Mais quand on l’a aidé à retrouver un emploi », défend encore Olivier Dussopt.

Les avertissements de la Cour des comptes

Mis en place en décembre 2008, le RSA est accessible aux personnes de plus de 25 ans sans ressources ou à faibles ressources, habitant en France. En fonction de la composition du foyer et des prestations familiales déjà touchées, son montant varie de 607,75 euros à 1 276,79 euros. Il a connu une revalorisation de 4 % à travers le dernier budget, dans le cadre des mesures mises en place par le gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Avant revalorisation, le RSA représentait pour l’État une dépense annuelle de 15 milliards d’euros, selon les chiffres de la Cour des comptes. Dans un rapport publié en janvier 2022, cette juridiction financière reconnaît l’utilité du RSA face à la grande pauvreté, mais étrille son bilan en ce qui concerne la lutte contre le chômage. Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires était de 3,9 % par mois en 2019, très en deçà de la moyenne des demandeurs d’emploi (8,2 %) « et de tous les autres publics bénéficiant de dispositifs spécifiques ». « Au total, sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable », ajoute la Cour des comptes, évoquant le risque d’évolution du Revenu de Solidarité Active vers « une simple allocation de survie ».