Défiscalisation des heures supplémentaires et monétisation des RTT : le Sénat adopte les mesures du gouvernement
Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.

Défiscalisation des heures supplémentaires et monétisation des RTT : le Sénat adopte les mesures du gouvernement

Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
Public Sénat

Par Clara Robert-Motta

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« J’ai l’impression que c’est un grand concours à qui ira le plus loin en termes de régression sociale », a éructé Céline Brulin, sénatrice communiste. Les discussions de cette fin de soirée au Sénat ont cristallisé les oppositions. Alors que l’ambition affichée n’était autre que d’apporter du pouvoir d’achat aux Français, les sénateurs de gauche ont reproché à leurs collègues de droite de vouloir tuer les 35 heures.

Deux visions irréconciliables

Le Sénat a relevé le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros et pérennisé le dispositif. Si la gauche a réclamé la suppression de cet article, la droite sénatoriale a tenté d’assouplir davantage le dispositif. Un amendement finalement retiré de la sénatrice RDSE, Nathalie Delattre, proposait de défiscaliser d’éventuelles majorations de rémunérations pour le travail le dimanche. 

Un autre amendement, du LR Laurent Duplomb, visait à déplafonner totalement la défiscalisation des heures supplémentaires. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, bien qu’il « salue la volonté » du sénateur a tout de même donné un avis négatif évoquant un effet d’aubaine et de substitution aux salaires qui avait eu lieu entre 2007 et 2012, ainsi que le coût budgétaire qu’entraînerait cette mesure. « Cela coûterait 80 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024 », assure le ministre. L'amendement a été retiré.

Autre article scruté de près et qui a été adopté par le Sénat : celui de la monétisation des RTT. « C’est une mesure qui donne plus de liberté aux salariés pour une rémunération de leur travail via la monétisation de leurs RTT », défend Gabriel Attal. Il note le côté temporaire de la mesure qui ne durera que jusqu’à la fin 2023. Toutefois le ministre des Comptes publics n’exclut pas l’idée de réexaminer cette mesure après cette échéance. Les sénateurs, fondamentalement opposés à cette mesure, ont bien tenté, en amendement de repli, de ne pouvoir monétiser les RTT que sous réserve d’une convention collective. « Afin de ne pas laisser le salarié seul face à l’employeur », a précisé Rémi Féraud, sénateur socialiste. Amendement rejeté.

« On assume de mettre un coin dans les 35 heures »

Le sénateur écologiste, Daniel Breuiller, engage, lui, l’idée qu’il vaudrait mieux augmenter les salaires et garder les « acquis sociaux ». « Il y a des générations de travailleurs qui se sont battus pour conserver le droit d’avoir une vie hors du travail, de permettre la récupération. Aujourd’hui dans l’assemblée je n’entends que l’idée de vouloir toujours travailler plus et la nécessité de défiscaliser et de désocialiser. » Côté Républicains, cette vision est assumée. « Oui on assume de mettre un coin dans les 35 heures, répond Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine. Ça vous évitera de nous le reprocher. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Conclave sur les retraites : quels sont les points clés qui ont provoqué l’impasse ?
4min

Emploi

Conclave sur les retraites : quels sont les points clés qui ont provoqué l’impasse ?

Les partenaires sociaux vont être reçus par le Premier ministre pour une réunion de la dernière chance, dans l’espoir de parvenir à un accord de dernière minute. Des sujets clés comme la prise en compte de la pénibilité, ou la répartition des sources de financement pour combler le déficit du régime, n’ont pas encore fait l’objet de consensus.

Le

Meeting on pensions at the Ministry of Labour in Paris FA
8min

Emploi

Réforme des retraites : les clés de la négociation finale du conclave entre syndicats et patronat

A la veille de l’épilogue supposé des réunions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites de 2023, le Premier ministre affiche son optimisme. Mais alors que la négociation finale se cristallise sur le sujet de la prise en question de la pénibilité et de l’usure professionnelle, la CFDT et le Medef demeurent l’un et l’autre prudents sur l’issue de ces cinq mois de dialogue.

Le

Défiscalisation des heures supplémentaires et monétisation des RTT : le Sénat adopte les mesures du gouvernement
5min

Emploi

Création d’un CDI senior : la ministre Astrid Panosyan-Bouvet veut « en finir avec ce gâchis du sous-emploi »

Auditionnée par le Sénat, la ministre du Travail a défendu le projet de loi qui transpose l’accord conclu entre partenaires sociaux sur « les salariés expérimentés ». Il crée « un CDI spécifique » par « un contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ». Il accorde à l’employeur une « exonération de cotisation sur l’indemnité de mise à la retraite ».

Le