Le « Made In France » freiné par les normes, selon Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or

Pour Anne-Catherine Loisier, sénatrice (Union Centriste) de Côte d’Or, le poids des normes est le principal obstacle à la production locale. Selon l’élue, le frein au « Made In France » se trouve dans le déséquilibre entre les normes françaises et celles d’autres pays. Mais « le législateur est bien conscient aujourd’hui du poids des normes » affirme-t-elle, prônant un choc de simplification.
Mathieu Terzaghi

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Olivier Tardif, patron d’une usine d’encadrement et de miroirs de 35 salariés, connaît de grosses difficultés financières. Avec un chiffre d’affaires de 4,2 millions d’euros, son entreprise est en liquidation judiciaire. Le site produit du « Made in France », et prévoit la fermeture de deux lignes de production et des opérateurs qui vont avec. Une situation qui s’inscrit dans un contexte de plans sociaux plus global, notamment chez Auchan et Michelin, avec 3600 postes supprimés. En 2024, les défaillances d’entreprises ont bondi de 17%. En réponse à ce problème, la sénatrice Anne-Catherine Loisier pointe du doigt le poids des normes.

En France, les normes pèseraient l’équivalent de 4% du PIB selon Anne-Catherine Loisier

Pour l’ancienne maire de Saulieu la France a « surtransposé » des normes européennes dans le droit national, « on a rajouté beaucoup de contraintes », explique-t-elle, ce qui pénaliserait les industries qui tentent de produire en France. La sénatrice avance que le poids des normes serait équivalent à 4% du PIB en France, contre 1% chez nos voisins. Ce qui a une incidence sur les prix, les consommateurs préférant généralement des produits moins coûteux, surtout après une période intense d’inflation. « Les produits français sont certes de meilleure qualité mais ils sont plus chers », résume-t-elle. Elle assure que « le législateur est bien conscient du poids des normes. On l’a évoqué lors du débat sur l’agriculture ». Il n’est pas possible, avec le droit européen, de prioriser les entreprises françaises, nuance la sénatrice bourguignonne.

Que faire pour améliorer la situation ?

Concrètement, Anne-Catherine Loisier propose une meilleure protection des sous-traitants : « On pourra imposer un certain nombre de contraintes relatives aux sous-traitants. C’est ce qu’on essaye beaucoup de faire notamment dans les marchés publics, on est de plus en plus attentifs au maintien de l’activité et au soutien économique en direction des sous-traitants ».

Ainsi, Anne-Catherine Loisier conclut, en s’adressant à O. Tardif : « Malheureusement, vous illustrez cette situation de perte de compétitivité de bon nombre de nos entreprises françaises ». Cette baisse de compétitivité se doit d’être combattue, selon la sénatrice. Reste à voir ce que donnera la légifération…

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