Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les salariés sont remboursés de la moitié de leur abonnement de transport public par leur entreprise, au titre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette obligation concerne aussi la souscription à un service public de location de vélos. Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) pour que cette disposition s’applique également aux frais de location de services privés de vélo. L’amendement était notamment porté par Nadège Havet et François Patriat (Renaissance), grand amateur de vélo s’il en est.
Il a reçu un double avis favorable de la commission des affaires sociales et du gouvernement, un signe de bon augure pour que cette modification soit retenue dans le texte final. Pour la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (Union centriste) a reconnu que l’article apporterait une « clarification utile », quand bien même les frais de location de vélo auprès d’un opérateur privé pouvaient déjà être pris en charge. « En pratique dans transport public, ce qu’on entend par public ne s’oppose pas à privé, mais à personnel en fait. La propriété de la société de transport n’est pas en cause », a expliqué la sénatrice.
L’avis de la commission a été partagé par le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. « Il va dans le bon. Il apporte des précisions utiles », a-t-il salué.
Pour aller plus loin
Emploi
Les trois syndicats qui étaient encore engagés dans le conclave sur les retraites rejettent toute nouvelle séance de négociation avec le patronat et placent désormais la balle dans le camp de Matignon, s’agissant du sort des quelques propositions sur la table.
Le
Emploi
Conclave sur les retraites : quels sont les points clés qui ont provoqué l’impasse ?
Les partenaires sociaux vont être reçus par le Premier ministre pour une réunion de la dernière chance, dans l’espoir de parvenir à un accord de dernière minute. Des sujets clés comme la prise en compte de la pénibilité, ou la répartition des sources de financement pour combler le déficit du régime, n’ont pas encore fait l’objet de consensus.
Le
Emploi
Réforme des retraites : les clés de la négociation finale du conclave entre syndicats et patronat
A la veille de l’épilogue supposé des réunions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites de 2023, le Premier ministre affiche son optimisme. Mais alors que la négociation finale se cristallise sur le sujet de la prise en question de la pénibilité et de l’usure professionnelle, la CFDT et le Medef demeurent l’un et l’autre prudents sur l’issue de ces cinq mois de dialogue.
Le
Emploi
Auditionnée par le Sénat, la ministre du Travail a défendu le projet de loi qui transpose l’accord conclu entre partenaires sociaux sur « les salariés expérimentés ». Il crée « un CDI spécifique » par « un contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ». Il accorde à l’employeur une « exonération de cotisation sur l’indemnité de mise à la retraite ».
Le
Napoléon, épisode 4 :« 1812-1821 »