Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux opérateurs privés

Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées

Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les salariés sont remboursés de la moitié de leur abonnement de transport public par leur entreprise, au titre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette obligation concerne aussi la souscription à un service public de location de vélos. Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) pour que cette disposition s’applique également aux frais de location de services privés de vélo. L’amendement était notamment porté par Nadège Havet et François Patriat (Renaissance), grand amateur de vélo s’il en est.

Il a reçu un double avis favorable de la commission des affaires sociales et du gouvernement, un signe de bon augure pour que cette modification soit retenue dans le texte final. Pour la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (Union centriste) a reconnu que l’article apporterait une « clarification utile », quand bien même les frais de location de vélo auprès d’un opérateur privé pouvaient déjà être pris en charge. « En pratique dans transport public, ce qu’on entend par public ne s’oppose pas à privé, mais à personnel en fait. La propriété de la société de transport n’est pas en cause », a expliqué la sénatrice.

L’avis de la commission a été partagé par le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. « Il va dans le bon. Il apporte des précisions utiles », a-t-il salué.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Le Premier ministre François Bayrou
9min

Emploi

Avec l’opposition de François Bayrou à un retour de l'âge de départ à 62 ans, le dossier des retraites enflamme à nouveau la scène politique

En jugeant impossible un retour à l’âge légal de départ qui prévalait avant la dernière réforme, le Premier ministre a provoqué des tensions entre syndicats et gouvernement, mais également avec les oppositions. Y compris les socialistes, qui lui avaient donné une chance en février. Le débat sur l’utilité du « conclave » sur les retraites occasionne aussi des crispations avec Edouard Philippe.

Le

Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
2min

Emploi

Le « Made In France » freiné par les normes, selon Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or

Pour Anne-Catherine Loisier, sénatrice (Union Centriste) de Côte d’Or, le poids des normes est le principal obstacle à la production locale. Selon l’élue, le frein au « Made In France » se trouve dans le déséquilibre entre les normes françaises et celles d’autres pays. Mais « le législateur est bien conscient aujourd’hui du poids des normes » affirme-t-elle, prônant un choc de simplification.

Le

Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
5min

Emploi

Retraites : « Si vous abrogez la réforme de 2023, c’est 10 milliards d’euros de plus qu’il faut trouver », souligne Pierre Moscovici

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, est venu présenter devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 5 mars les conclusions de sa mission flash conduite sur la situation financière du système de retraites. Il a rappelé qu’il fallait trouver 15 milliards d’euros à l’horizon 2035 pour en assurer l’équilibre.

Le

Une fraction de retraite par capitalisation existe depuis 20 ans pour les fonctionnaires
5min

Emploi

Une fraction de retraite par capitalisation existe depuis 20 ans pour les fonctionnaires

Le débat monte sur l’introduction d’une part obligatoire de retraite par capitalisation, face au déséquilibre générationnel à venir et ses conséquences sur le système par répartition. Le système n’est pourtant pas totalement étranger en France, puisque 4,5 millions fonctionnaires cotisent chaque mois pour un système similaire, sur leurs primes.

Le