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Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux opérateurs privés
Crédit : POUZET/SIPA

Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées

Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
Guillaume Jacquot

Par Guillaume Jacquot

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Les salariés sont remboursés de la moitié de leur abonnement de transport public par leur entreprise, au titre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette obligation concerne aussi la souscription à un service public de location de vélos. Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) pour que cette disposition s’applique également aux frais de location de services privés de vélo. L’amendement était notamment porté par Nadège Havet et François Patriat (Renaissance), grand amateur de vélo s’il en est.

Il a reçu un double avis favorable de la commission des affaires sociales et du gouvernement, un signe de bon augure pour que cette modification soit retenue dans le texte final. Pour la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (Union centriste) a reconnu que l’article apporterait une « clarification utile », quand bien même les frais de location de vélo auprès d’un opérateur privé pouvaient déjà être pris en charge. « En pratique dans transport public, ce qu’on entend par public ne s’oppose pas à privé, mais à personnel en fait. La propriété de la société de transport n’est pas en cause », a expliqué la sénatrice.

L’avis de la commission a été partagé par le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. « Il va dans le bon. Il apporte des précisions utiles », a-t-il salué.

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