Le Sénat s’oppose à la taxation des titres restaurant et accepte d’alourdir celle sur les indemnités de rupture conventionnelle

Les désaccords seront sans doute nombreux entre députés et sénateurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais ils seront au moins d’accord sur l’article 8. Le Sénat a voté ce 20 novembre, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, cet article qui prévoyait de réduire certaines niches sociales sur les compléments de salaire.

Initialement, l’article devait imposer au forfait social au taux de 8 % les aides versées aux salariés, comme les titres-restaurant, les chèques-vacances, ou encore les avantages financés par les comités sociaux et économiques (CSE). Cette proposition du gouvernement, censée rapporter près d’un milliard d’euros aux caisses de la Sécurité sociale, a été supprimée à l’Assemblée nationale. Les sénateurs, eux aussi opposés à cette mesure, ont confirmé le retrait de cette disposition polémique.

« Un quart des indemnités chômage viennent de gens qui ont eu une rupture conventionnelle »

Seule la deuxième partie de l’article a été conservée par les députés. Et elle a été validée également en séance au Sénat, malgré l’opposition d’une partie de la majorité de droite et du centre, ainsi que de quelques sénateurs Renaissance ou encore des trois sénateurs du Rassemblement national.

Elle relève de 10 points la contribution patronale qui s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Elle passera donc de 30 % à 40 %, pour un rendement estimé à 260 millions d’euros.

« On en a besoin », a défendu le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, convaincu qu’il y a une « dérive par rapport à l’esprit de départ » des ruptures conventionnelles. « Cette dérive se voit dans les comptes. Un quart des indemnités chômage viennent de gens qui ont eu une rupture conventionnelle. Cela devient considérable. »