Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
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Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

Le Premier ministre a présenté ce 26 mai les nouvelles modalités de l’assurance chômage, notamment le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. Le durcissement des règles sera effectif au 1er décembre 2024.
Guillaume Jacquot

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Le couperet est tombé juste avant que ne commence la période de réserve précédent les européennes du 9 juin, deux semaines au cours desquelles le gouvernement devra s’abstenir de faire des annonces. Dans les colonnes de La Tribune dimanche, Gabriel Attal a dévoilé les détails du nouveau tour de vis prévu pour l’assurance chômage. Le Premier ministre justifie les conditions plus strictes par la poursuite de la recherche du « plein emploi » et la volonté de « valoriser encore plus le travail ». Les nouvelles mesures seront prises par décret le 1er juillet, pour une entrée en vigueur au 1er décembre.

Une durée plus longue sera requise pour être indemnisé

Le premier changement d’importance concerne les conditions d’affiliation, c’est-à-dire les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations chômage. Il faudra avoir travaillé huit mois sur les derniers 20 mois pour être indemnisé, contre six mois (910 heures) au cours des 24 derniers mois, selon les règles actuelles.

Déjà lors de la réforme de 2019, les conditions d’affiliation ont été resserrées : avant, il suffisait de justifier de quatre mois d’activité sur 28 mois pour pouvoir bénéficier des allocations chômage.

Les demandeurs d’emploi indemnisés moins longtemps

C’est la conséquence de la mesure précédente, selon le Premier ministre. La durée d’indemnisation maximale passera de 18 à 15 mois. Dans son interview, Gabriel Attal a précisé que la durée d’indemnisation était diminuée au regard des « conditions actuelles ».

Cette modulation découle du principe de « contracyclicité », une réforme appliquée depuis février 2023 qui prévoit de réduire la durée d’indemnisation des nouveaux entrants à l’Assurance chômage en cas de conjoncture favorable, un taux de chômage sous les 9 %. Ce dernier est actuellement de 7,5 %. À l’inverse, en cas de dégradation du marché de l’emploi, un complément de fin de droit peut venir prolonger les droits. Le gouvernement annonce renforcer la modulation si le taux de chômage descend en-dessous de 6,5 %.

3,6 milliards d’euros d’économies pour l’Unédic

D’après un chiffrage présenté par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, les différentes mesures devraient dégager 3,6 milliards d’économies pour l’Unédic, l’organisme en charge de la gestion de l’Assurance chômage. L’exécutif s’attend également à ce que 90 000 personnes supplémentaires retrouvent un emploi.

Par ailleurs, Matignon veut aussi étendre le système du bonus-malus, mis en place en 2021 pour encourager les entreprises à avoir moins recourt aux contrats courts. Actuellement, sept secteurs d’activité sont concernés, le ministère du Travail est chargé d’une concertation pour identifier de nouveaux secteurs.

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