« Pacte de la vie au travail », réforme du RSA : les chantiers d’Elisabeth Borne

Elisabeth Borne a présenté ce mercredi 26 avril sa « feuille de route » sur le travail et l'emploi. L'objectif est de bâtir un accord avec les partenaires sociaux sur « un nouveau pacte de la vie au travail » d'ici le 14 juillet, et de présenter le projet de loi sur la création de « France Travail » et la réforme du RSA d'ici « début juin. »
Louis Mollier-Sabet

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C’est le « premier pilier de notre action », a insisté la Première ministre : « Le travail, le plein-emploi et la réindustrialisation. » Lors de sa conférence de presse à la sortie du Conseil des ministres, Élisabeth Borne a plus concrètement développé l’agenda politique et parlementaire des prochains mois, en tentant de faire valoir les propositions du gouvernement sur la question du travail, sur fond de conflit social qui persiste autour de la réforme des retraites.

  • Avant l’été : transposition de l’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur

Vendredi 10 février dernier, la CFDT, FO, finalement rejoints la CFTC et la CFE-CGC ont conclu avec les représentants patronaux un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Refusé par la CGT, l’accord prévoit notamment d’étendre la participation, aujourd’hui obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, aux entreprises de 11 à 50 salariés, mais seulement pour celles bénéficiaires sur les trois dernières années consécutives (réalisation d’un bénéfice fiscal représentant au moins 1 % de leur chiffre d’affaires).

Sur les superprofits, l’accord prévoit aussi qu’en cas de résultats exceptionnels, les entreprises de plus de 50 salariés devront verser une part d’intéressement ou de participation supplémentaire, ou à défaut rouvrir une nouvelle discussion sur le sujet.

Élisabeth Borne a salué un « texte important » qui devrait donc être transposé dans un projet de loi. Celui-ci sera présenté « avant l’été » prochain, et devrait présenter l’avantage de ne pas être trop compliqué à faire passer au Parlement, puisque la loi reprendrait seulement l’accord interprofessionnel et devrait donc contenter la majorité présidentielle et la droite.

  • Avant le 14 juillet : construction d’un « agenda social » avec les partenaires sociaux

Politiquement, la deuxième partie de « la feuille de route » de la Première ministre sur le travail va être un peu plus complexe à défendre. Élisabeth Borne a en effet fixé la mission à son gouvernement de « bâtir un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail » avec les partenaires sociaux d’ici le 14 juillet. Le problème, c’est que l’intersyndicale, toujours unie pour le moment refuse de tourner la page de la réforme des retraites.

La Première ministre se laisse donc deux mois et demi pour arriver à mettre les syndicats et le patronat autour de la table afin de discuter de l’amélioration des revenus des salariés, des carrières et des reconversions, du compte épargne temps, des conditions de travail, de la pénibilité, ou encore des fameuses mesures censurées par le Conseil constitutionnel sur l’emploi des séniors (index et CDI Séniors). Du côté de Matignon, on assure que « quand on dit dialogue social, ce n’est pas pour cocher une case », avec l’idée de laisser l’initiative des sujets à aborder – et à l’inverse, ceux sur lesquels ils ne souhaitent pas s’engager – aux partenaires sociaux. « Tous les sujets sont sur la table avec les partenaires sociaux pour améliorer la vie au travail », a conclu Élisabeth Borne.

  • Début juin : réforme de « France Travail » et du RSA dans un projet de loi « Plein Emploi »

L’autre gros morceau, politiquement, sera un projet de loi « Plein emploi », qui devrait reprendre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur France Travail et la réforme du RSA, et qui devrait être mis à l’ordre du jour du Parlement début juin.

La Première ministre a expliqué vouloir déployer « France Travail », l’organisme qui remplacera « Pôle emploi », pour créer un « service public de l’emploi plus efficace, avec une gouvernance partagée entre l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux. » En plus de cette refonte organisationnelle, Élisabeth Borne a réaffirmé la volonté de son gouvernement de mener une réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour « accompagner davantage et inciter à la reprise d’activité les bénéficiaires du RSA. »

Il y a un an, le candidat Emmanuel Macron voulait soumettre le versement du RSA à des « contreparties », comme « l’obligation de consacrer 15 à 20h par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle. » En l’état, le dossier de presse du gouvernement annonce seulement « un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement du RSA », « en lien avec les conseils départementaux. »

  • Rentrée 2023 : réforme du lycée professionnel

La Première ministre a confirmé la mise en place de la réforme des lycées professionnels « dès la rentrée scolaire 2023. » Après avoir annoncé l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l’exécutif avait finalement cédé face aux protestations des syndicats en janvier dernier, bien que Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, n’exclut encore pas totalement d’augmenter les périodes de stages.

Le dossier de presse précise bien que cette réforme aura pour but « d’améliorer les interactions lycées / entreprises » et d’augmenter le volume horaire de « stages rémunérés », tout en assurant un « renforcement des enseignements généraux. » Max Brisson, chef de file de la majorité sénatoriale sur le sujet, avait déjà confié à publicsenat.fr que « les semaines ne sont pas extensibles, j’attends du gouvernement qu’il fixe bien la place des enseignements généraux qui sont indispensables pour assurer la polyvalence des élèves et pour former ces futurs citoyens. »

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