Réforme de l’assurance chômage : ce que contient le texte que va examiner le Sénat

​​​​​​L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, un nouveau volet de la réforme de l’assurance chômage. Présenté par le gouvernement comme un jalon essentiel vers l’objectif du plein-emploi, il a largement été fustigé par les oppositions de gauche et le Rassemblement national. Ce texte ouvre notamment la possibilité pour l’exécutif de moduler les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de l’état du marché du travail. Il a été adopté par 303 voix contre 249 (et 11 abstentions), grâce au soutien des députés LR.

Ce projet de loi « relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » proroge également jusqu’au 31 décembre les nouvelles règles d’indemnisation mises en place avec la réforme de 2019 mais seulement entrées en vigueur après la crise du covid-19. Pour mémoire, cette première réforme avait mis en place des conditions d’indemnisation plus restrictives, visant à inciter les chômeurs à reprendre un emploi, notamment en relevant à six mois le seuil de rechargement des droits. Le texte adopté mardi au Palais Bourbon doit désormais être décortiqué par la commission des Affaires sociales du Sénat, avant un examen en séance publique le 25 octobre prochain.

Ajuster les allocations au marché de l’emploi

Au cœur du dispositif : la possibilité pour le gouvernement de revoir par simple décret les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi éligibles à l’assurance chômage. Suivant l’évolution du marché du travail, et de certains indicateurs, comme la hausse ou la baisse du nombre de demandeurs d’emploi, l’exécutif s’arroge ainsi le droit de modifier certains paramètres de l’assurance chômage, tels que la durée d’indemnisation ou le seuil d’accès aux droits.

Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a toutefois indiqué que le gouvernement s’engageait à ne pas toucher « au montant des indemnités ». Une concertation doit à présent s’ouvrir avec les partenaires sociaux pour fixer les paramètres de la modulation qui sera mise en place début 2023.

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L’abandon de poste requalifié en démission

Un autre bouleversement de taille apporté par ce texte est dû aux amendements déposés par les élus de la majorité et les LR, avec le soutien du gouvernement. Désormais, les abandons de poste seront considérés comme des démissions. Avec une conséquence de taille : les salariés qui quittent leur emploi sans en avoir informé leur employeur ne pourront plus prétendre à l’assurance chômage.

Création d’un service public de validation des acquis de l’expérience

Le texte étend également la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux « proches aidants et aidants familiaux ». Cette procédure mise en place en 2002 permet aux personnes non diplômées ayant suffisamment travaillé, même à titre bénévole, d’obtenir une certification d’aptitudes. Ici, l’objectif est de permettre aux personnes qui se sont occupées d’un proche dépendant et/ou handicapé de se tourner vers les métiers du grand âge.

Les députés ont sensiblement augmenté la copie du gouvernement, notamment en simplifiant les procédures administratives pour l’obtention d’une VAE. Surtout, ils ont acté la création d’un véritable service public de la VAE, associant l’Etat, les collectivités territoriales et Pôle emploi. Les particuliers y auront accès via une plateforme numérique, sorte de « guichet unique ».