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La mesure avait été instaurée durant l’été 2022, en pleine fièvre inflationniste. Dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022, le Parlement avait réhaussé le seuil d’exonération de la prise en charge par les employeurs des abonnements transports, une mesure insérée à l’initiative du Sénat et conservée dans l’accord trouvé avec les députés.
Jusqu’à cette date, seule la part obligatoire à 50 % du remboursement des entreprises aux frais d’abonnements de transports de leurs salariés était exclue de cotisations sociales ou encore de la CSG-CRDS. Elle était en outre exemptée d’impôt sur le revenu. Le montant de la prise en charge au-delà de cette tranche se retrouvait taxé. Les sénateurs avaient alors décidé de monter l’exonération jusqu’à 75 %, pour les années 2022 et 2023.
Ce 15 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les sénateurs ont adopté un amendement de Philippe Tabarot (LR) pour pérenniser ce dispositif. « Face à l’augmentation générale des prix, à l’urgence écologique, le contexte oblige à proposer des solutions pour concilier pouvoir d’achat et baisse des émissions », a justifié le sénateur des Alpes-Maritimes.
La prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transport en commun pour les fonctionnaires depuis le 1er septembre, a servi d’argument supplémentaire. « Il serait juste que les salariés du privé puissent continuer à en bénéficier au-delà de 2023 », a motivé le parlementaire spécialiste des questions de mobilité au Sénat.
Le gouvernement s’est dit défavorable à l’amendement, arguant que l’objectif recherché par les sénateurs était « déjà satisfait », selon le ministre Thomas Cazenave. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale note néanmoins que le relèvement des plafonds d’exonération concerne les années 2022 et 2023.
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Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
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