Travail le 1er mai « : Le PS et quelques syndicats tordent la main du premier ministre », regrette l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice Annick Billon

La fête du travail va-t-elle devenir la fête de la discorde ? La proposition de loi (PPL) visant à permettre à certains professionnels d’ouvrir le 1^er mai est à l’origine d’une polémique, que ses auteurs n’imaginaient peut-être pas, à ce point. Ce texte d’origine sénatoriale, déjà adopté par la Haute assemblée en juillet dernier, a été examiné à l’Assemblée la semaine dernière. L’idée est de permettre notamment aux boulangers, fleuristes, cinémas, théâtres ou commerces de bouches d’ouvrir, en payant double les salariés volontaires, quand un boulanger peut ouvrir aujourd’hui, mais sans faire travailler ses salariés.

Le groupe EPR (Ensemble pour la République, qui rassemble les députés Renaissance) avait inscrit le texte dans sa niche parlementaire, dont le temps d’examen est limité. Craignant l’obstruction de la gauche, les défenseurs du texte se sont autosabordés, par le dépôt et l’adoption d’une motion de rejet préalable. Un coup tactique dont l’objectif était de passer directement par la case CMP, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs auraient pu trouver un texte commun.

« Le premier ministre n’a pas l’intention de convoquer la CMP à ce stade »

Mais face à la bronca de la gauche et des syndicats, Matignon a reculé. Dans un courrier, l’intersyndicale, opposée au texte, a demandé au premier ministre, Sébastien Lecornu, « de ne pas convoquer cette commission mixte paritaire de façon à respecter la démocratie sociale et la démocratie politique ». Les députés communistes ont menacé de déposer une motion de censure. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, n’a pas exclu ensuite de se joindre à la motion, estimant nécessaire de « poser des limites » pour ce jour très « symbolique ».

Peu après la lettre des syndicats, Matignon a assuré dimanche exclure tout « passage en force ». Une réunion ce lundi, à 18 heures, entre le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, et les syndicats, a même été calée. Mais avant même la rencontre, le locataire de Matignon a préféré rétropédaler. « Le premier ministre n’a pas l’intention de convoquer la CMP à ce stade », a fait savoir Matignon, jugeant « improbable » la convocation de la CMP ce mardi. Pour la suite, Sébastien Lecornu « attend le résultat de la réunion de ce soir ». Enterrement de première classe ? Ou recherche d’un compromis avec les syndicats que les parlementaires pourraient endosser ?

La sénatrice Annick Billon « furieuse » suite à la décision du gouvernement

Pour l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice UDI Annick Billon, la décision est incompréhensible. « Aujourd’hui, le PS et quelques syndicats tordent la main du premier ministre avec une menace de motion de censure. C’est clairement disproportionné », dénonce la sénatrice centriste de Vendée, dont le texte était cosigné par les poids lourds du Sénat : le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, Mathieu Darnaud, président du groupe LR, François Patriat, président du groupe RDPI (Renaissance) ou encore Claude Malhuret, à la tête du groupe Les indépendants (à majorité Horizons).

« Est-ce que ce sont les syndicats qui font l’agenda parlementaire ? Laissons le Parlement voter ou pas, et allons-y », lance encore Annick Billon. Se disant « totalement furieuse », elle juge la décision du gouvernement « très décevante ». Pour elle, « il faut que la CMP ait lieu. Si le texte n’est pas parfait, dans un régime parlementaire, on fait des propositions. On ne menace pas de motion de censure ». Elle regrette que « certains fassent du 1^er mai un totem, utilise ce texte pour faire de la politique qui ne sert pas les Français ».

Annick Billon ne comprend pas les réactions épidermiques. « Je ne suis pas là pour remettre en cause le 1^er mai et l’histoire sociale de la France. Nous avons voulu, avec Hervé Marseille, sécuriser le cadre légal », et permettre de travailler le 1^er mai « à certaines conditions et uniquement pour certaines professions, sur la base du volontariat », défend la sénatrice.

« C’est l’incompréhension, sur la forme et sur le fond », réagit la députée Renaissance Prisca Thevenot

Dans l’entourage de Gabriel Attal, patron de Renaissance et président du groupe EPR, ce qui s’apparente pour l’heure à un recul du gouvernement passe mal également. « C’est l’incompréhension, sur la forme et sur le fond », réagit la députée Prisca Thevenot. « Sur le fond, c’est un texte attendu, par les fleuristes, boulangers, avec des entrepreneurs qui disent qu’il y a une zone grise à lever. Le texte est engagé en navette et de toute évidence, il faut une CMP maintenant. Et sauf erreur de ma part, le Parlement doit pouvoir être respecté dans sa procédure », avance la députée Renaissance des Hauts-de-Seine. Cette proche de Gabriel Attal entend remettre quelques pendules à l’heure. « Sur la forme, c’est le gouvernement qui nous a demandés – car il était d’accord sur le fond – de mettre ce texte sur notre niche parlementaire, car ça permettrait d’avoir une possible adoption avant le 1^er mai pour une application pour ce 1^er mai. De plus, c’est le gouvernement qui nous a dit, par la voix du ministre en charge, que face à l’obstruction de LFI, il fallait une motion de rejet. Nous avons travaillé main dans la main avec le gouvernement qui soutient le texte sur le fond, et sur les modalités, c’est lui qui nous a demandé d’agir ainsi. C’est quand même étonnant et incompréhensible, le retournement de situation qui se passe », dénonce Prisca Thevenot, qui ajoute :

En rencontrant les syndicats ce soir, le gouvernement fait les choses à l’envers, pointe encore la députée des Hauts-de-Seine. « Il faut écouter les corps intermédiaires, oui. Organiser une consultation, oui. Mais on ne le fait pas la veille pour le lendemain alors que ça s’anticipe. Le gouvernement avait un an pour le faire. Il pouvait organiser des consultations », pointe du doigt Prisca Thevenot.

« Si la CMP n’est pas convoquée, c’est une mesure de sagesse » salue Patrick Kanner

A gauche en revanche, on apprécie qu’il ne soit plus question, pour le moment, de CMP. « Si elle n’est pas convoquée, c’est une mesure de sagesse », salue Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, qui rappelle « qu’ici au Sénat, on s’est battu contre ce texte ». « Les salariés français ont besoin d’autre chose en termes de pouvoir d’achat, de crise de l’énergie, que cette mesure extrêmement symbolique, qui consiste à remettre en cause un acquis, qu’on le veuille ou non », soutient l’ancien ministre, pour qui « on me le doigt dans un engrenage » dangereux.

Reste que cette polémique « montre la crispation que peut représenter cette mesure, avec une forte charge symbolique. A un moment, quand il y a 10 millions de pauvres, que le pouvoir d’achat augmente si peu, on ne peut pas continuer à allumer la mèche », dénonce Patrick Kanner. « Il y a d’autres priorités que de crisper », ajoute le président du groupe PS du Sénat.

Quant à l’idée de déposer une motion avec d’autres à gauche, « ça peut se justifier. Mais ça mérite un débat d’abord en bureau national, pour savoir ce que l’ont fait », glisse Patrick Kanner à l’adresse d’Olivier Faure, « mais on aurait pu s’associer à d’autres ».

« Cela veut dire qu’on entre dans l’immobilisme jusqu’à la prochaine présidentielle ? »

Un député du bloc central s’étonne lui qu’agiter une éventuelle motion ait de l’effet sur le gouvernement. « Il n’y a pas de motion de censure. Le RN ne va pas voter une motion pour un texte sur lequel il est favorable. Et le PS n’irait pas voter, ce n’est pas leur état d’esprit », soutient ce député. Autrement dit, le gouvernement ne risque pas de sauter. Le même de pointer le risque d’une « France à l’arrêt pendant un an. Cela veut dire qu’on entre dans l’immobilisme jusqu’à la prochaine présidentielle ? »

Même questionnement de la part d’Annick Billon, quant à l’issue de cette fin du quinquennat. « Est-ce qu’on va encore se laisser piéger par la motion de censure ? On est résigné à ce point pour dire que jusqu’aux prochaines législatives, il ne se passera rien ? Qu’on ne votera rien ? Est-ce qu’on ne fait rien jusqu’à la prochaine présidentielle, car le gouvernement peut faire face à une motion de censure ? » Rien non. Mais de grandes ou moins grandes réformes, c’est mal engagé.