Un nouvel épisode vient s’ajouter à la longue saga politico-judiciaire de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Lundi 12 janvier, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la suspension des travaux sur plusieurs parcelles occupées sans autorisation par Atosca, le concessionnaire de l’A69, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé légalement concédé. Saisi par le procureur de la République dans le cadre d’un référé pénal environnemental, le juge a constaté que le concessionnaire avait utilisé des terrains situés hors de l’emprise autorisée par la déclaration d’utilité publique. Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), ces occupations illégales concernent environ 29 hectares répartis sur 46 sites, soit près de 7 % de la surface totale du projet. Les associations environnementales avancent, elles, un chiffre pouvant atteindre 51 hectares.
Une décision judiciaire qui « reconnaît l’ampleur des atteintes »
Pour l’association « La Voie est libre », à l’origine des signalements ayant conduit à l’intervention de la justice, cette décision marque un tournant. Dans un communiqué publié à la suite de l’ordonnance, elle affirme que « la juge des libertés a bien saisi la portée et l’ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire, sans aucun contrôle des préfectures ». L’association estime que la justice n’a pas été dupe d’un chantier mené avec « nombre record d’infractions environnementales depuis 2 ans et demi ».
La décision impose à Atosca de libérer les parcelles concernées sous quatre jours, de retirer engins et matériaux, et de mettre en œuvre des mesures compensatoires dans un délai de trente jours, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour. Des agents de l’OFB devront constater la cessation effective de l’occupation illégale.
Pour « La Voie est libre », ces injonctions confirment une responsabilité plus large de l’État. « Les préfets sont totalement délégitimés dans leur action. Ils ont été spectateurs passifs d’un nombre record d’infractions environnementales », affirme l’association, qui annonce que ses avocates vont saisir « dans les plus brefs délais » l’Inspection générale de l’environnement afin d’établir « un inventaire exhaustif des infractions et irrégularités de chantier ».
« L’essentiel, c’est que le chantier se poursuive »
Pour le gouvernement, la décision du juge ne remet pas en cause le calendrier global de l’A69. Invité sur Public Sénat, le ministre des Transports Philippe Tabarot a tenu à en circonscrire la portée : « Le chantier continue sur les emprises prévues », a-t-il assuré, tout en reconnaissant l’utilisation ponctuelle de parcelles non autorisées pour le stockage de matériel. Il dit avoir demandé aux préfets du Tarn et de la Haute-Garonne de faire respecter strictement les limites foncières du projet, « sous astreinte le cas échéant ». Le concessionnaire Atosca abonde dans le même sens, affirmant dans un communiqué que « les travaux se poursuivent sur le tracé définitif de l’autoroute », avec une mise en service toujours annoncée pour l’automne 2026.
Même lecture chez le sénateur du Tarn Philippe Folliot, auteur d’une proposition de loi visant à sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructures. L’élu centriste voit dans la décision judiciaire une clarification plutôt qu’un coup d’arrêt. « Contrairement à ce que souhaitaient les opposants, il n’y a pas d’arrêt du chantier. Il se poursuit dans des conditions plus contraignantes, mais l’essentiel est là : il peut continuer », insiste-t-il. Selon lui, la récente validation des autorisations environnementales par la cour administrative d’appel de Toulouse constitue un verrou décisif. « Aujourd’hui, plus rien ne s’oppose à l’achèvement du chantier. On ne voit pas comment le Conseil d’État pourrait infirmer une décision aussi solidement motivée », estime Philippe Folliot, évoquant la lassitude croissante des élus et des riverains après des mois de contentieux et de nuisances.
Fautes administratives ou dérives systémiques ?
Philippe Folliot reconnaît des manquements, mais en limite la portée. « Atosca a commis une faute en tardant à demander les autorisations de régularisation nécessaires », concède-t-il, tout en réfutant toute « spoliation » de propriétaires ou tout dommage irréversible. Les terrains, selon lui, seront remis en état et rendus à leur vocation agricole à l’issue du chantier.
Une lecture que contestent frontalement les opposants. « La Voie est libre » estime au contraire que ces dépassements d’emprise « ne pourront pas faire l’économie d’une nouvelle autorisation environnementale » et annonce déjà de nouveaux recours.
Un projet toujours sous haute surveillance judiciaire
Si le chantier de l’A69 se poursuit, la décision du JLD ne referme pas le dossier. Les associations entendent maintenir la pression judiciaire et politique, tandis que les élus favorables au projet appellent à une réforme plus large du cadre juridique des grands projets d’infrastructures, au nom de la « sécurité juridique ».
L’A69 avance, mais toujours sous le regard vigilant de la justice.
