Transports, préservation de la biodiversité ou encore soutien au développement des énergies renouvelables : la mission écologie aborde une large variété de thématiques. C’est l’une des missions les plus denses de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF). Au terme d’un peu plus de huit heures de débats, le Sénat a adopté les crédits de cette mission ce 4 décembre 2023, peu avant minuit.
Un soutien aux ménages ciblé face à la hausse des prix de l’électricité
Abstraction faite des dispositifs de soutien à la consommation d’énergie, dont le montant diminue très largement par rapport à l’an passé, le budget de l’écologie (hors transports) progresse, pour atteindre 11 milliards d’euros, soit 4,5 % de mieux par rapport à la précédente loi de finances.
Le Sénat est d’ailleurs allé plus loin dans l’extinction progressive des mesures de soutien, puisqu’il a remplacé le bouclier tarifaire électricité des particuliers par un dispositif plus ciblé : un chèque permettant de limiter la hausse des prix pour six foyers sur dix. Pour la rapporteure Christine Lavarde (LR), cette solution témoigne d’un « souci de bonne gestion des finances publiques », et permet par ailleurs d’éviter un effet d’aubaine « massif » pour les ménages aisés, qui ont tendance à consommer davantage d’énergie. Le gouvernement a répété son opposition à ce type de mécanisme et devrait revenir sur cette modification dans la navette parlementaire.
Le Sénat alerte sur le budget dédié à la modernisation du réseau ferré
Toujours en attente d’une nouvelle programmation pluriannuelle pour les transports, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en faveur des transports décarbonés, à commencer par le ferroviaire. Contre l’avis de leurs collègues de la commission des finances, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont fait adopter une rallonge de 100 millions d’euros pour la modernisation du réseau ferroviaire. Sur fonds d’inquiétudes pour l’avenir de la branche fret du groupe SNCF, déstabilisée par un contentieux au niveau européen, les sénateurs ont également fléché 30 millions d’euros supplémentaires vers les aides à l’exploitation en faveur du fret ferroviaire. Le gouvernement s’est opposé à ces deux amendements.
Des craintes ont également été exprimées quant au dispositif de « leasing social », le programme du gouvernement pour favoriser la location de longue durée de véhicules électriques pour les ménages modestes. Ce dispositif, qui doit être lancé l’an prochain, sera éligible aux ménages jusqu’au 5e décile dans l’échelle des revenus (soit 14 000 euros de revenu fiscal de référence). Un amendement de la commission de l’aménagement a rehaussé l’enveloppe de 20 millions d’euros, dans l’espoir d’élargir la cible. Le gouvernement, tout comme la commission des finances, ont fait savoir qu’ils étaient défavorables, rappelant que le dispositif était encore « trop jeune ».
Deux autres préoccupations récurrentes de la commission de l’aménagement du territoire se sont matérialisées dans le texte sénatorial : une rallonge de 30 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier national non concédé, et une seconde de même grandeur pour la remise en état des ponts, ont été adoptées. Là encore, le gouvernement a fait part de sa désapprobation, rendant probable leur disparition en cas de nouvelle lecture ponctuée par un 49.3 à l’Assemblée nationale.
Création d’un fonds territorial climat
Alors que la complexité du Fonds vert a été pointée du doigt, les sénateurs ont fait adopter une solution plus simple pour le financement des plans climatiques des intercommunalités. Un « Fonds territorial climat », doté de 200 millions d’euros, financera les plans climat-air-énergie. Le gouvernement a manifesté de l’intérêt pour ce mécanisme, l’amendement devrait donc prospérer par la suite.
L’attention du Sénat s’est aussi portée sur plusieurs autorités, dont les budgets actuels peinent à répondre à la hausse de leurs missions. Un amendement a majoré les crédits versés à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), pour lui permettre de recruter cinq chargés de mission supplémentaires, et un autre a fait de même pour l’Autorité de sûreté nucléaire, confrontée à une charge de travail croissante.
