Agriculture : la bataille autour de la loi Duplomb n’est pas terminée  

Laurent Duplomb est sans doute le sénateur dont le nom a été le plus souvent prononcé cet été dans les médias. La proposition de loi “Duplomb” levant les contraintes qui s’exercent sur l’agriculture, dont le sénateur LR de la Loire est le co-auteur avec son collègue centriste Franck Menonville, a suscité un intense débat ces dernières semaines. 

Pour rappel, ce texte, soutenu jusque sur les routes par les syndicats agricoles de la FNSEA et de la Coordination rurale, réautorise l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, facilite la création de fermes intensives de grande taille et de mégabassines pour stocker l’eau l’hiver. Le 9 juillet, il a été adopté définitivement par le Parlement, après un parcours parlementaire chaotique : rejeté sans être examiné par l’Assemblée en 1ère lecture, il a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (réunion de 7 députés et 7 sénateurs) dont les conclusions ont au final été votées par les deux chambres du Parlement. 

Pétition : plus de 2 millions de signatures de citoyens contre la loi Duplomb

Les semaines suivantes, la loi Duplomb a enflammé le débat public puisqu’une pétition citoyenne opposée au texte a récolté plus de 2 millions de signatures. “Beaucoup de caricatures de ce texte ont été faites”, estime Laurent Duplomb. “Cette pétition a été totalement instrumentalisée par la gauche et les écolos en présentant l’acétamipride uniquement sous le prisme de la dangerosité. Les citoyens ont été trompés”, estime le sénateur qui note que durant le même été, la Commission européenne a autorisé une hausse des doses maximales de résidus d’acétamipride dans certains aliments dont le miel. 

Du côté des écologistes, le résultat de cette pétition citoyenne est vue comme une victoire. Pour le président du groupe écologiste au Sénat Guillaume Gontard, “cette mobilisation citoyenne a montré un décalage entre la position de la droite pour une agriculture toujours plus intensive et productiviste et les Français qui aspirent à une agriculture durable et à une nourriture qui leur permet de rester en bonne santé.”  

Un texte censuré partiellement par le Conseil constitutionnel  

A cette mobilisation de l’opinion s’est ajouté le couperet émis par le Conseil constitutionnel, le jeudi 7 août. Les sages de la rue de Montpensier ont censuré la mesure phare de réautorisation de l’acétamipride, l’estimant contraire à la Charte de l’environnement car pas suffisamment encadrée sur “la durée, les méthodes de traitement et les filières concernées”. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé le reste des mesures clés du texte, sur les mégabassines et les fermes-usines, et le texte a été promulgué par la suite par le président de la République. De quoi satisfaire Laurent Duplomb malgré la censure concernant l’acétamipride. “Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette disposition sur le fond mais sur la forme en précisant les critères d’encadrement à corriger. En clair, ils nous donnent les clés pour rendre possible à l’avenir la réautorisation de l’acétamipride”, estime le parlementaire qui “ne s’interdit pas” de présenter une nouvelle proposition de loi en ce sens. “L’interdiction de l’acétamipride va fragiliser de nombreuses filières, comme la noisette, la betterave, l’endive mais aussi la pomme, la poire qui sont actuellement en difficulté. Alors que la production de miel en France a chuté de 40% en 2024, ”nous allons consommer du miel importé d’Ukraine, produit avec de l’acétamipride mais aussi avec les autres familles de pesticides néonicotinoïdes, interdites dans l’Union européenne.” 

Sur ce point, alors que l’acétamipride est autorisé dans les 26 autres Etats-membres de l’Union européenne, le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel, a adressé ce mardi un courrier à François Bayrou, lui demandant “d’interdire l’entrée en France de produits, betterave, sucre et noisette venant de pays utilisant ce pesticide désormais interdit.”  

La gauche rêve d’abroger ce qu’il reste de la loi Duplomb

La bataille autour de la loi Duplomb va continuer au Parlement, promet la gauche. “Il y aura une initiative parlementaire de gauche pour proposer d’abroger le reste de la loi Duplomb qui a été promulguée, sur les mégabassines, les fermes usines et les autres reculs du droit environnemental qu’elle contient”, assure le patron des sénateurs écologistes. La présidente des députés Insoumis Mathilde Panot a d’ailleurs annoncé le week-end dernier que son groupe déposera une telle proposition de loi d’abrogation de la loi Duplomb, fin novembre, dans le cadre de sa niche parlementaire. Une abrogation souhaitée par la gauche mais qui aurait le plus grand mal à réunir une majorité dans l’Assemblée nationale actuelle. 

“La gauche avait déjà essayé d’empêcher le débat en faisant de l’obstruction avec des milliers d’amendements déposés”, rappelle Laurent Duplomb. “Maintenant que le texte a été adopté par le Parlement, puis promulgué, ils réattaquent. Ils jouent la stratégie de l’usure par le temps mais ils ne m’useront pas.”  

Les sénateurs écologistes préparent aussi d’autres initiatives pour relancer le débat sur les pesticides : “nous allons proposer de redonner davantage de pouvoirs au maire, qui est le garant de la santé publique dans sa commune, pour prendre des arrêtés anti-pesticides, interdire la pulvérisation dans certaines zones, via les documents d’urbanisme”, explique Guillaume Gontard. Un débat qui va, espèrent-ils, résonner pendant la campagne des élections municipales de mars 2026.