Agriculture : la Commission européenne allège les règles environnementales de la politique agricole commune

« L’Europe avance au service des agriculteurs », a salué Marc Fesneau ce vendredi 15 mars, après l’adoption par la Commission européenne de modifications des règles d’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC). Le ministre de l’Agriculture, qui a défendu ces mesures de simplification à Bruxelles, estime qu’elles répondent « aux inquiétudes et aux préoccupations légitimes des agriculteurs ».

Les mesures doivent encore être votées par le Parlement européen et les États membres, pour une entrée en vigueur « en 2025 », a assuré le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski auprès de l’AFP.

Un retour sur trois critères environnementaux

De son côté, la Confédération paysanne a étrillé la décision de la Commission européenne, estimant que, si ces mesures de simplification étaient adoptées, elles mettraient « gravement en péril la pérennité des sols agricoles ». Les règles assouplies par Bruxelles touchent en effet aux conditions environnementales qui encadrent le versement des aides directes de la PAC.

Avec 58 milliards d’euros distribués par an, la PAC est le premier poste de dépenses de l’Union européenne. Pour obtenir le versement d’aides directes, les agriculteurs doivent notamment remplir huit critères, les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE). Pour répondre à la colère des exploitants, qui dénoncent notamment les lourdeurs administratives imposées par l’Europe, la Commission propose de revoir trois de ces critères.

Déjà temporairement suspendue pour 2023 et 2024 en raison de la guerre en Ukraine, l’obligation de maintenir un certain pourcentage d’espaces de biodiversité (jachères, haies, mares…) sur les surfaces agricoles serait supprimée. L’obligation de pratiquer la rotation des cultures dans une parcelle, pour entretenir la biodiversité des sols, serait remplacée par une obligation, moins contraignante, de diversifier les cultures à l’échelle de l’exploitation entière. Enfin, la Commission souhaite assouplir la règle du maintien de prairies permanentes dans les exploitations.

Des mesures opposées à « un meilleur accompagnement de l’agroécologie »

« La Commission européenne a presque mieux compris le cri d’alarme des agriculteurs que le gouvernement français qui tergiverse toujours », estime le sénateur LR Laurent Duplomb, pour qui l’assouplissement des règles de la PAC soulage les agriculteurs du « poids des normes » européennes. Franck Montaugé, auteur en 2018 avec trois autres sénateurs d’un rapport d’information sur la réforme de la PAC, doute au contraire de l’efficacité de ces mesures, qui « ne résoudront pas le problème des revenus agricoles ». L’élu socialiste défend de son côté « un meilleur accompagnement de l’agroécologie », qu’il estime aujourd’hui délaissée par les aides européennes : « Je souhaite la mise en place d’un dispositif de prestations pour récompenser les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Cette aide est déjà inscrite dans le code rural français, il suffit d’avoir la volonté politique de la développer. »

Pour la Commission européenne, ces assouplissements ne réduiraient pas les ambitions écologiques de la PAC. « En pratique, les agriculteurs seraient encouragés à maintenir des zones non productives, mais sans craindre une perte de revenus s’ils ne peuvent pas le faire », a précisé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Bruxelles incite ainsi les États à valoriser les bonnes pratiques écologiques dans le cadre des « écorégimes », des aides versées par les États pour récompenser les activités agricoles vertueuses pour l’environnement.

Dans un communiqué, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont salué le « progrès indéniable » de la Commission européenne, sans pour autant mettre fin à leur mobilisation. Ce 19 mars, lors d’une réunion avec le Premier ministre, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a ainsi fait part à Gabriel Attal de « l’agacement » des agriculteurs, face à des chantiers qui « n’avancent pas au bon rythme ». Pour ce qui est de la PAC, Marc Fesneau a promis dès vendredi qu’il serait attentif à ce que les mesures « soient mises en œuvre rapidement, en suivant un calendrier d’action clair ».