Agriculture : le Sénat adopte une résolution pour repousser la conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur

Depuis plus de 20 ans, l’Union européenne et les pays de l’alliance économique du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) tentent de s’accorder sur un accord de libre-échange, qui ouvrirait le commerce entre les deux continents sans tarifs douaniers. Un accord parfois surnommé « voitures contre vaches », car il permettrait entre autres de favoriser les exportations de voitures européennes et d’importer la viande bovine sud-américaine. En termes de volumes d’échanges, cet accord pourrait représenter entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations.

Conclu en juin 2019, l’accord n’a jamais été ratifié par la Commission européenne, devant l’opposition de nombreux pays, dont la France et l’Allemagne, inquiets quant à ses conséquences sociales et environnementales. Mais, avec la réélection de Lula au Brésil en octobre 2022 et la présidence espagnole du Conseil de l’UE entre juillet et décembre 2023, le processus de ratification semble relancé. Dans une question posée en juin dernier à la secrétaire d’Etat Chrysoula Zacharopoulou, le sénateur LR Jean-François Rapin s’était ému d’une déclaration du ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Olivier Becht, en faveur de l’accord.

Des mesures miroirs

Pour les sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste auteurs de la résolution, « les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies » pour permettre la conclusion de cet accord commercial. Dans leur résolution, adoptée le 16 janvier, les élus souhaitent rappeler au gouvernement ses engagements « pour le monde agricole et pour la défense de l’environnement ».

À ce titre, la principale demande de la résolution qu’ils ont défendue ce 16 janvier est l’introduction de « mesures miroirs en matière environnementale, sociale et de bien-être animal », pour rendre cet accord UE-Mercosur plus équitable. Les sénateurs demandent ainsi qu’il soit interdit aux pays d’Amérique latine de vendre à l’UE des denrées produites sans respecter les méthodes autorisées sur le marché européen. « L’agriculture française et européenne ne supporterait pas longtemps la concurrence déloyale d’un tel afflux de poulets dopés aux antibiotiques, de maïs traité à l’atrazine ou de bœuf responsable de la déforestation », alertent-ils.

Enfin, les sénateurs demandent que l’accord soit soumis dans son intégralité à une procédure de ratification, c’est-à-dire à un vote à l’unanimité des Etats membres de l’UE, suivi d’un vote par le Parlement européen puis d’une adoption dans tous les Etats membres selon la procédure en vigueur. En France, il faudrait ainsi que l’accord soit voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a déjà adopté une proposition de résolution similaire.