Terres agricoles en suisse normande Calvados France 18 Mai 2023//07GILEMICHEL_Sipa.00915/Credit:Michel Gile/SIPA/2306091623
Agriculture : un texte pour préserver la santé de nos sols rejeté par le Sénat
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.
« La santé des sols doit nous préoccuper au plus haut point » a déclaré la sénatrice PS Nicole Bonnefoy ce jeudi, avant l’examen en séance publique de sa proposition de loi visant à préserver les sols vivants. Soutenu par les sénateurs écologistes et communistes, le texte a été rejeté par la droite et le centre. Si les propositions semblaient convaincre sur le fond, ses détracteurs ont alerté sur leur « caractère prématuré » et leur « décalage » vis-à-vis de la demande de simplification des normes des agriculteurs. Dans un communiqué, les sénateurs socialistes dénoncent, eux, un « immobilisme qui prive notre pays d’une politique essentielle pour le climat, l’agriculture et la biodiversité ».
Une proposition de loi jugée prématurée
La première mesure proposée par le groupe socialiste était de reconnaître les sols comme appartenant au patrimoine commun de la nation, au même titre que l’eau et l’air. En début de séance, Michael Weber, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a rappelé les différentes fonctions du sol. S’il est un outil de travail pour les agriculteurs, il joue également un rôle indispensable dans le cycle de l’eau, dans la prévention des aléas climatiques extrêmes (inondations et sécheresses) et dans l’absorption de carbone. Il constitue enfin une grande réserve de biodiversité, soit le signe de notre « dépendance absolue » au sol, selon le sénateur socialiste.
Dans cette logique, le texte proposait de « préciser le régime juridique des sols », selon leurs différentes « fonctions écosystémiques », et de créer un nouvel outil de « diagnostic de performance écologique des sols ». La création d’un « haut-commissariat à la protection et à la résilience des sols » constituait aussi l’une des requêtes des sénateurs socialistes, afin d’évaluer la mise en oeuvre du plan de protection.
« La santé des sols doit nous préoccuper au plus haut point » a déclaré la sénatrice PS Nicole Bonnefoy ce jeudi, avant l’examen en séance publique de sa proposition de loi visant à préserver les sols vivants. Soutenu par les sénateurs écologistes et communistes, le texte a été rejeté par la droite et le centre. Si les propositions semblaient convaincre sur le fond, ses détracteurs ont alerté sur leur « caractère prématuré » et leur « décalage » vis-à-vis de la demande de simplification des normes des agriculteurs. Dans un communiqué, les sénateurs socialistes dénoncent, eux, un « immobilisme qui prive notre pays d’une politique essentielle pour le climat, l’agriculture et la biodiversité ».
Une proposition de loi jugée prématurée
La première mesure proposée par le groupe socialiste était de reconnaître les sols comme appartenant au patrimoine commun de la nation, au même titre que l’eau et l’air. En début de séance, Michael Weber, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a rappelé les différentes fonctions du sol. S’il est un outil de travail pour les agriculteurs, il joue également un rôle indispensable dans le cycle de l’eau, dans la prévention des aléas climatiques extrêmes (inondations et sécheresses) et dans l’absorption de carbone. Il constitue enfin une grande réserve de biodiversité, soit le signe de notre « dépendance absolue » au sol, selon le sénateur socialiste.
Dans cette logique, le texte proposait de « préciser le régime juridique des sols », selon leurs différentes « fonctions écosystémiques », et de créer un nouvel outil de « diagnostic de performance écologique des sols ». La création d’un « haut-commissariat à la protection et à la résilience des sols » constituait aussi l’une des requêtes des sénateurs socialistes, afin d’évaluer la mise en œuvre du plan de protection.
En séance publique, Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la mer et de la biodiversité, a affirmé que le gouvernement partageait « pleinement ces objectifs globaux ». Toutefois, il propose de « différer » l’adoption du texte, dans la perspective du vote de la future directive européenne à ce sujet.
Comme l’ont rappelé les sénateurs socialistes, « 61 % des sols continentaux européens sont en mauvaise santé ». A Bruxelles, la Commission européenne poursuit actuellement les discussions sur la directive liée à la surveillance et à la résilience des sols. Les sénateurs républicains ont donc rejeté ce qu’ils considèrent comme une « pré-transposition ». Hervé Berville a rappelé que la France menait déjà « le combat » au niveau européen. La sénatrice centriste Jocelyne Antoine, a, elle, pointé du doigt le risque que les parlementaires soient « contraints de revoir le texte », si les mesures européennes venaient à différer de la loi adoptée en France.
La peur d’une « inflation normative »
Alors que la colère des agriculteurs n’est pas entièrement retombée, les sénateurs centristes et républicains ont alerté sur « l’incohérence » de voter un texte dont les mesures relèvent d’une « inflation normative ». « Nous ne pouvons pas affirmer notre soutien [aux agriculteurs] le lundi dans nos départements et voter de nouvelles contraintes le jeudi à Paris, » a précisé la sénatrice LR Marta de Cidrac.
Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, s’est, lui, rangé à l’avis du gouvernement concernant les délais. Le sénateur centriste a souligné que la mise en place du plan Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zone à Faible Emission (ZFE) souffraient déjà de « difficultés énormes » et appelle à réfléchir « plus en amont » avant de prendre de nouvelles décisions.
Pour Nicole Bonnefoy, « la crise agricole est venue brouiller la perception de ce texte, pourtant bien accueilli au départ ». L’auteure de la proposition de loi dénonce le rôle qu’auraient joué les lobbys agricoles dans le rejet de la proposition de loi. Elle pointe notamment du doigt la responsabilité de la FNSEA et la « posture dogmatique » du Sénat, qui seraient responsables d’une « débâcle écologique sans précédent ». Le groupe socialiste, lui, regrette une « occasion manquée » de mettre en place une « politique nationale à la hauteur » de l’enjeu de la préservation des sols.
Auditionnée par le Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur « la diplomatie climatique française à l’épreuve du monde en tension », la climatologue Valérie Masson-Delmotte a alerté sur un diplomatie climatique mis à l’épreuve des tensions géopolitiques. Dans un contexte marqué par le retrait des Etats-Unis de plusieurs organisations internationales autour du climat sous l’égide de Donald Trump, elle a dressé un constat sans ambiguïté : réchauffement inédit, marginalisation de l’expertise scientifique, rivalités géopolitiques croissantes.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est un texte plus qu’attendu, depuis plusieurs années, par les filières françaises de l’énergie. La crise énergétique suite à la guerre en Ukraine, puis l’instabilité politique, ont décalé à de nombreuses reprises sa publication. Maintenant que le budget est en passe d’être adopté, elle revient sur le haut de la pile des dossiers chauds du gouvernement. Mais les doutes subsistent quant à la forme qu’elle prendra et à son contenu.
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
