Après l’accord trouvé au Parlement, les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ?

Les zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent ou interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans une vingtaine d’agglomérations, sont plus que jamais en sursis. Réunis mardi 20 janvier en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de loi de « simplification de la vie économique » se sont accordés pour maintenir la suppression pure et simple de ces dispositifs, introduits par un amendement en juin dernier à l’Assemblée nationale à l’initiative de la droite et de l’extrême droite.

La CMP a été conclusive sur l’ensemble du texte, ouvrant la voie à un vote final dans les deux chambres : « Le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat » selon la sénatrice Les Républicains Catherine Di Folco. Mais l’issue reste incertaine. « Ce n’est pas vraiment un compromis », estime la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, qui souligne que le rapporteur du texte, Stéphane Travert, a lui-même reconnu en CMP « ne pas être certain qu’il y ait une majorité à l’Assemblée nationale pour voter cette suppression ». Initialement conçu pour simplifier les démarches administratives des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels, le projet de loi, en gestation depuis près de deux ans, s’est considérablement étoffé au fil des débats parlementaires. « On est passé d’un texte qui a doublé de taille depuis son passage au Sénat, sur des sujets qui n’ont parfois rien à voir avec la simplification », regrette Audrey Linkenheld. « Sous couvert de simplifier, on dérégule. »

Un sujet jugé hors cadre

Les ZFE, marqueur du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, cristallisent les oppositions. Instaurées par la loi d’orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la loi Climat et résilience en 2021, elles sont longtemps restées facultatives avant de devenir obligatoires, au 1er janvier 2025, dans les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Dans ces zones, la circulation de certains véhicules anciens et polluants est restreinte afin de réduire la pollution de l’air. Si le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, salue une « victoire » contre un dispositif jugé discriminatoire pour les ménages modestes, la gauche dénonce un sujet traité hors cadre.

Pour la sénatrice socialiste, la suppression des ZFE n’a « rien à faire dans un texte de simplification ». « C’est un sujet de santé publique, d’environnement, de vie quotidienne, pas un sujet de vie économique », insiste-t-elle, évoquant même un « cavalier législatif », l’introduction de dispositif qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Elle redoute qu’en maintenant cette disposition, « c’est l’issue finale du texte qui soit menacée ».

Elle s’inquiète également des conséquences politiques de ce choix : « En maintenant cette disposition, c’est l’issue finale du texte qui est fragilisée ». Selon elle, le RN aurait assumé en commission, le risque, en misant sur une éventuelle censure du Conseil constitutionnel : « Ce n’est pas une belle manière de faire la loi ».

Audrey Linkenheld n’exclut pas que le gouvernement renonce à inscrire le texte à l’ordre du jour : « À ce stade, si le texte n’était pas inscrit, nous n’en serions pas forcément mécontents. Il y a eu du travail, mais la méthode comme le fond, ne sont pas satisfaisants. »

Une CMP « globalement satisfaisante » pour la droite

À l’inverse, la sénatrice Les Républicains Catherine Di Folco se montre résolument optimiste. « Globalement, la CMP s’est très bien déroulée et a abouti à un accord tel que nous l’avions préparé avec nos homologues de l’Assemblée », assure-t-elle. Si les ZFE et la question du zéro artificialisation nette (ZAN) ont largement occupé les discussions, « ce n’est pas l’essence même du texte » assure-t-elle, écartant les rumeurs d’un éventuel retrait de l’agenda parlementaire.

Sur le fond, la droite assume le maintien de la suppression des ZFE. « Nous sommes restés sur notre position : maintenir l’article issu des LR et du RN supprimant les ZFE », explique Catherine Di Folco, tout en reconnaissant que le dispositif « pose problème ». « Dans le Rhône, des artisans, avec des véhicules anciens, ne peuvent plus travailler à Lyon. Ils refusent des chantiers. Il y a des écueils, il faut retravailler le sujet. »

Quant au risque de censure par le Conseil constitutionnel, régulièrement évoqué, la sénatrice LR relativise : « C’est probablement un cavalier législatif, mais ce n’est pas à nous de faire le travail du Conseil constitutionnel » défendant que c’est le « parti pris de l’Assemblée nationale » et que le Sénat a lui « hérité d’un texte enrichi ».

Un vote décisif, une censure probable ?

Si le texte est adopté dans les deux chambres, la saisine du Conseil constitutionnel apparaît en effet probable. En l’état, la loi prévoit la suppression totale des 24 ZFE existantes, effaçant toute référence à ces zones dans le Code des collectivités territoriales, le Code des transports et le Code de l’environnement. Une adoption définitive signifierait, en théorie, la fin des vignettes Crit’Air et la possibilité pour tous les véhicules, y compris les plus polluants, de circuler librement dans les grandes agglomérations.

Pour Audrey Linkenheld, cette perspective est préoccupante : « Si on voulait décrédibiliser toute notion de simplification utile, on ne s’y prendrait pas autrement. » Catherine Di Folco, elle, se projette déjà à l’étape suivante : « La CMP a rendu son verdict. Si le Conseil constitutionnel censure, on reparlera des ZFE. S’il y a lieu d’en reparler et je pense que ça sera le cas »

D’ici là, l’avenir des zones à faibles émissions se jouera dans l’hémicycle… ou devant les Sages de la rue de Montpensier.