Par Emo Touré
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Le projet de loi de finances 2023 ? « Un recyclage budgétaire », a regretté le sénateur écologiste Daniel Breuiller, lors de la présentation par son groupe ce mercredi de 15 mesures pour le budget 2023. Objectif des élus : reprendre les propositions des députés écologistes, et porter des amendements, précédemment votés à l’Assemblée nationale puis supprimés avec l’utilisation du 49.3 par l’exécutif.
Si le chantier prioritaire concerne la rénovation énergétique des bâtiments, la députée Éva Sas a réaffirmé les trois axes portés par les écologistes : un plan Marshall pour la rénovation, avec une augmentation de Ma Prim Renov’jusqu’à 9 milliards pour mettre fin aux passoires thermiques ; l’application d’une fiscalité « plus juste » et écologiste avec l’ISF climatique, et l’accompagnement des collectivités locales « à l’aide de leviers fiscaux ».
Certaines des mesures reprennent les suggestions de la Convention Citoyenne pour le Climat, une assemblée de citoyens français constituée en octobre 2019 à l’origine de 149 propositions, « pas forcément reprises par le gouvernement ». « Il y a beaucoup de communication [sur l’écologie], mais dans les faits, le gouvernement fait l’inverse », a affirmé la députée de la 8e circonscription de Paris.
« Sur la question de la transition écologique […] on a besoin de laisser de l’autonomie aux collectivités », a plaidé le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard. Indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, augmentation des fonds d’aide aux collectivités territoriales, les élus écologistes ont défendu « l’autonomie » de ces dernières. Déplorant les « contraintes » imposées par le nouveau contrat de confiance présent dans le PLF, les sénateurs plaident pour la création de « fonds vert propres », loin du « recyclage budgétaire » de l’exécutif.
Lire notre article : « Fonds vert » : les territoires incités à accélérer sur la transition écologique
Reste à voir si le combat est perdu d’avance. « On espère que le gouvernement ne va pas simplement utiliser le 49.3, en sélectionnant les amendements de leurs choix », a déclaré Daniel Breuiller. Pour les élus, tout dépendra « des choix de la majorité sénatoriale », car le gouvernement « ne pourra pas avoir raison tout seul ».
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Le sénateur Vincent Louault a défendu au micro de Public Sénat sa proposition de loi visant à confier les missions de police environnementale de l’OFB aux services de l’Etat. Cet agriculteur de profession a aussi réaffirmé la volonté de réintroduire l’acétamipride à l’occasion des débats sur le projet de loi d’urgence agricole, qui arrivera au Sénat le 17 juin.
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Alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi d'urgence agricole, la majorité sénatoriale pourrait retirer le loup de la liste des espèces protégées pour mieux lutter contre la hausse des prédations. Auditionné le 10 juin, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, se dit favorable à cette évolution, mais rappelle qu’elle serait contraire aux règles européennes.
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