Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont supprimé, ce 1er décembre, le projet de nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Inquiète pour la compétitivité des producteurs français, la majorité sénatoriale de droite et du centre, a voulu s’opposer à un « nouveau prélèvement obligatoire pour les entreprises dont le montant pourrait être de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030 ». Cette mesure, qui prévoyait une taxe de 30 euros par tonne en 2026 et jusqu’à 150 euros par tonne en 2030, avait également été supprimée à l’Assemblée nationale.
L’objectif poursuivi par le gouvernement était de responsabiliser les industries, dans un contexte où la France manque à ses objectifs de recyclage fixés au niveau de l’Union européenne. Cela lui avait valu une amende de 1,5 milliard d’euros en 2023. La gauche a tenté en vain de maintenir la taxe sur les emballages.
A la différence de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont conservé la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités territoriales, mais en réduisant la hausse prévue dans le texte initial. Le niveau futur de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour alourdir le coût de l’enfouissement et de l’incinération, sera atténué. Christine Lavarde (LR) considérait que la hausse d’environ 10 % par an des tarifs de stockage sur la période 2026-2030, pouvait « apparaître trop élevée dans un contexte de saturation des installations et de tensions sur les coûts pour les collectivités ».
« Il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Par réalisme, c’est un bon compromis », a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui s’en est remise à la « sagesse » des sénateurs.
Les sénateurs ont également maintenu la simplification du régime de TVA applicable à tout ce qui concerne les déchets, avec l’instauration d’un taux unique de 5,5 %. Grâce à cette baisse de TVA, associée à une trajectoire de taxe atténuée, « les collectivités sont gagnantes », a estimé le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR).
Pour aller plus loin
Environnement
Le sénateur Vincent Louault a défendu au micro de Public Sénat sa proposition de loi visant à confier les missions de police environnementale de l’OFB aux services de l’Etat. Cet agriculteur de profession a aussi réaffirmé la volonté de réintroduire l’acétamipride à l’occasion des débats sur le projet de loi d’urgence agricole, qui arrivera au Sénat le 17 juin.
Le
Environnement
Alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi d'urgence agricole, la majorité sénatoriale pourrait retirer le loup de la liste des espèces protégées pour mieux lutter contre la hausse des prédations. Auditionné le 10 juin, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, se dit favorable à cette évolution, mais rappelle qu’elle serait contraire aux règles européennes.
Le
Environnement
Le sénateur les Indépendants Vincent Louault a déposé une proposition de loi transférant les missions de police environnementale de l’OFB à la police judiciaire et aux préfectures. Depuis deux ans, la majorité sénatoriale multiplie les propositions de réforme des agences environnementales.
Le
Environnement
Dans un rapport remis ce mercredi sur l’avenir du pastoralisme, plusieurs sénateurs pointent la « détresse » des éleveurs face aux attaques croissantes de loups. Ils appellent à restreindre encore davantage le niveau de protection de l’animal en le retirant de la liste des espèces protégées. Certaines de leurs recommandations pour élargir les possibilités de tirs de défense figurent dans la loi agricole qui arrive fin juin au Sénat.
Le