Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont supprimé, ce 1er décembre, le projet de nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Inquiète pour la compétitivité des producteurs français, la majorité sénatoriale de droite et du centre, a voulu s’opposer à un « nouveau prélèvement obligatoire pour les entreprises dont le montant pourrait être de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030 ». Cette mesure, qui prévoyait une taxe de 30 euros par tonne en 2026 et jusqu’à 150 euros par tonne en 2030, avait également été supprimée à l’Assemblée nationale.
L’objectif poursuivi par le gouvernement était de responsabiliser les industries, dans un contexte où la France manque à ses objectifs de recyclage fixés au niveau de l’Union européenne. Cela lui avait valu une amende de 1,5 milliard d’euros en 2023. La gauche a tenté en vain de maintenir la taxe sur les emballages.
A la différence de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont conservé la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités territoriales, mais en réduisant la hausse prévue dans le texte initial. Le niveau futur de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour alourdir le coût de l’enfouissement et de l’incinération, sera atténué. Christine Lavarde (LR) considérait que la hausse d’environ 10 % par an des tarifs de stockage sur la période 2026-2030, pouvait « apparaître trop élevée dans un contexte de saturation des installations et de tensions sur les coûts pour les collectivités ».
« Il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Par réalisme, c’est un bon compromis », a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui s’en est remise à la « sagesse » des sénateurs.
Les sénateurs ont également maintenu la simplification du régime de TVA applicable à tout ce qui concerne les déchets, avec l’instauration d’un taux unique de 5,5 %. Grâce à cette baisse de TVA, associée à une trajectoire de taxe atténuée, « les collectivités sont gagnantes », a estimé le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR).
Pour aller plus loin
Environnement
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
Le
Environnement
Shein échappe à une suspension judiciaire, la classe politique dénonce un « mauvais signal »
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d’e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent à une réponse législative.
Le
Environnement
Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
Le
Environnement
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
Le