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Les sénateurs ont supprimé, ce 1er décembre, le projet de nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Inquiète pour la compétitivité des producteurs français, la majorité sénatoriale de droite et du centre, a voulu s’opposer à un « nouveau prélèvement obligatoire pour les entreprises dont le montant pourrait être de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030 ». Cette mesure, qui prévoyait une taxe de 30 euros par tonne en 2026 et jusqu’à 150 euros par tonne en 2030, avait également été supprimée à l’Assemblée nationale.
L’objectif poursuivi par le gouvernement était de responsabiliser les industries, dans un contexte où la France manque à ses objectifs de recyclage fixés au niveau de l’Union européenne. Cela lui avait valu une amende de 1,5 milliard d’euros en 2023. La gauche a tenté en vain de maintenir la taxe sur les emballages.
A la différence de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont conservé la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités territoriales, mais en réduisant la hausse prévue dans le texte initial. Le niveau futur de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour alourdir le coût de l’enfouissement et de l’incinération, sera atténué. Christine Lavarde (LR) considérait que la hausse d’environ 10 % par an des tarifs de stockage sur la période 2026-2030, pouvait « apparaître trop élevée dans un contexte de saturation des installations et de tensions sur les coûts pour les collectivités ».
« Il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Par réalisme, c’est un bon compromis », a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui s’en est remise à la « sagesse » des sénateurs.
Les sénateurs ont également maintenu la simplification du régime de TVA applicable à tout ce qui concerne les déchets, avec l’instauration d’un taux unique de 5,5 %. Grâce à cette baisse de TVA, associée à une trajectoire de taxe atténuée, « les collectivités sont gagnantes », a estimé le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR).
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