Il y a bien eu quelques réticences dans l’hémicycle, mais le Sénat a adopté une nouvelle taxe visant les concessions autoroutières et les grands aéroports. La contribution fiscale vise à financer le « plan d’avenir pour les transports », annoncée par Élisabeth Borne en début d’année et qui devrait générer 600 millions d’euros de recettes pour favoriser le développement du ferroviaire.
« Un effet sur les aéroports démesuré »
Cette taxe portera sur les revenus d’exploitation « d’infrastructures de transport de longue distance » qui dépassent 120 millions d’euros et au-dessus d’un seuil de rentabilité de 10 % en moyenne sur 7 ans. Plusieurs élus de la droite et du centre ont déposé des amendements de suppression de cet article ou ont tenté d’exclure les aéroports de cette nouvelle contribution fiscale. « Il y a un effet sur les aéroports qui est démesuré. Ça correspond à un doublement de leur imposition […] Est-ce que les aéroports pourront après faire un travail de décarbonation ? […] Un certain nombre d’aéroports n’arriveront pas à répercuter (cette taxe sur le prix des billets) car le principe de modération tarifaire est inscrit dans la loi. Ils vont perdre en rentabilité », s’est inquiété le sénateur centriste, Vincent Capo-Canellas, qui a déposé un amendement de suppression.
Le sénateur LR, Albéric de Montgolfier a mis en avant « le risque de contentieux » de cette nouvelle taxe. « Je veux également qu’on mette fin à une fable qui consiste à faire croire que seuls les concessionnaires vont payer. Il y aura évidemment des répercussions sur les péages, sur les redevances aéroportuaires ».
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a tenté de rassurer en rappelant que cet article 15 avait été élaboré « dans le cadre d’un travail en amont avec le Conseil d’Etat ». « La fixation des tarifs des péages autoroutiers est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires qui empêchent toutes répercussions sur les prix (des péages). La clause du paysage fiscal n’est pas opposable dès lors que la taxe prévue n’est pas spécifique aux sociétés d’autoroutes », a-t-il argué.
En 2021, une commission d’enquête du Sénat avait déjà alerté sur « rentabilité hors normes » des concessions autoroutières. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, qui prévoit d’affecter une partie de la taxe à hauteur de 50 millions d’euros aux départements et 50 millions aux communes, pour l’entretien des voiries.
« Les collectivités ont de plus en plus de mal à entretenir ce patrimoine routier. Il y a une sorte de logique, là où il y a des concessions autoroutières, à ce qu’une fraction revienne aux départements et aux communes », a justifié Jean-François Husson.
