Il y avait un peu d’électricité dans l’air ce 23 février au Sénat. Organisé à la demande de son président Gérard Larcher – fait exceptionnel – un débat s’est tenu sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). De nombreux groupes d’opposition se sont émus que ces grands choix stratégiques n’aient fait l’objet que d’une publication par décret. C’était il y a dix jours, après deux ans et demi de retard. Le choix d’un acte réglementaire est d’autant plus mal passé dans une majorité de bancs qu’une proposition de loi cheminait sur le sujet depuis 2024, la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (LR). Le texte n’a pas été réinscrit à l’Assemblée nationale après le deuxième vote du Sénat en juillet dernier.
« Le gouvernement s’est obstiné à mettre le Parlement sur la touche sur cette question essentielle pour notre pays », a ainsi dénoncé la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone (LR), soulignant au passage que le gouvernement n’était pas favorable à la tenue du débat du jour. Ce dernier avait fait part de sa désapprobation en conférence des présidents, selon elle. A l’Assemblée nationale, l’information se fera sous forme d’audition conjointe à trois commissions fin mars. Première à s’exprimer, la sénatrice des Alpes-Maritimes a donc donné le ton d’un hémicycle remonté. Elle fait savoir que cette « PPE technocratique » était « déconnectée des élus et des Français ». « Plus qu’une erreur, c’est une faute. »
De nombreuses autres forces politiques ont condamné la méthode gouvernementale. « Nous sommes dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions », s’est également exclamé le sénateur PS Franck Montaugé, mécontent que la représentation nationale en soit réduite à seulement « prendre acte » de cette troisième PPE.
« Vous parlez haut et fort de reconquérir notre souveraineté énergétique, vous foulez en même temps la première des souverainetés, celle du Parlement », a encore reproché le sénateur communiste Fabien Gay, n’hésitant pas à parler de « passage en force ». « Nous sommes aujourd’hui seulement invités à commenter a posteriori. Cette temporalité risque d’entacher cette légitimité démocratique », a aussi pointé le sénateur Michel Masset (RDSE).
Une programmation pluriannuelle qui « cumule la fragilité juridique et la fragilité politique »
Si elle constitue, en apparence, une forme de soulagement après des reports successifs, souvent qualifiés de « procrastination » dommageable pour la visibilité des acteurs du secteur, la publication de la PPE 3 n’est pas de nature à rassurer nombre de groupes politiques au Sénat. Au-delà des risques de recours, la présence d’une clause de revoyure en 2027 y est pour quelque chose. « Ne nous y trompons pas. Cette accalmie ne doit pas masquer la fragilité du décret. Cette PPE reste provisoire et pourrait être remise en cause, dès l’élection présidentielle de 2027 », s’est inquiété le sénateur (Union centriste) Patrick Chauvet. « Le futur exécutif se sentira parfaitement libre de revoir sa copie, car personne ne l’aura votée », a averti Daniel Gremillet, constatant que la programmation cumule désormais une « fragilité juridique » et une « fragilité politique ».
À la tribune dans l’hémicycle, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, a pleinement assumé le passage par décret, justifié par une « triple urgence, géopolitique, économique et climatique ». « Nous ne pouvions pas attendre davantage après quatre années de débats et d’incertitude. Pour les filières, il fallait trancher », a-t-il insisté. L’ancien député Renaissance estime que la loi, qui dispose que la PPE « fait l’objet d’une présentation au Parlement », est respectée. Roland Lescure a souligné, en outre, que le Parlement avait été « amené à se prononcer » à travers le texte de Daniel Gremillet, même s’il reconnaît que c’était « incomplet ». La proposition a nourri le contenu du décret, a-t-il revendiqué.
« Les points d’accord sont plus nombreux que les points de désaccord », résume Daniel Gremillet (LR)
Le principal auteur de la proposition de loi sénatoriale reconnaît que le texte pris par le gouvernement « converge » sur plusieurs points. « Les points d’accord sont plus nombreux que les points de désaccord […] Elle est en phase avec la nôtre », a considéré Daniel Gremillet. Ce qui rend d’autant plus incompréhensible l’absence de la poursuite de la lecture, à ses yeux.
Le sénateur des Vosges relève des orientations très proches, qu’il s’agisse d’objectifs de décarbonation à l’horizon 2030, de la relance actée du nucléaire, de la priorité donnée au remplacement de parcs existants dans l’éolien terrestre, ou encore aux perspectives données à l’hydrogène ou aux biocarburants.
Sur le fond, les critiques ou les réserves ont été généralement bien moins fortes que sur la méthode. Qualifié de « pure folie » par Daniel Gremillet, le projet de fermeture de 14 réacteurs nucléaires appartient désormais au passé. La nouvelle PPE fixe la trajectoire de six réacteurs EPR de deuxième génération, une option étant laissée à huit autres réacteurs, là où le Sénat souhaitait avoir la garantie d’en avoir 14. « Il est important que le gouvernement précise rapidement ses intentions », a plaidé Daniel Gremillet. La majorité sénatoriale s’est notamment inquiétée d’un report dans la livraison du premier d’entre eux, à 2038, ou encore du silence du texte sur les SMR, les petits réacteurs modulaires nucléaires.
Les communistes, par la voix de Fabien Gay, ont eux pointé les interrogations sur le financement de ce chantier colossal. « Votre texte reste flou et laisse planer le doute sur la capacité réelle à relancer cette filière stratégique, c’est inacceptable. » Favorable avec l’objectif d’un mix énergétique équilibré, le sénateur de Seine-Saint-Denis a néanmoins critiqué la « vision libérale » de la stratégie gouvernementale, délaissant selon lui la protection des consommateurs et une vision d’un grand service public de l’énergie.
Miser sur le nucléaire revient à « jouer à la roulette russe », selon l’écologiste Yannick Jadot
Le jugement le plus sévère est venu du groupe écologiste. Dans le domaine des énergies renouvelables, « les filières françaises évitent le moratoire », a relevé le sénateur Yannick Jadot. Mais l’ancien candidat à l’élection présidentielle note que leur déploiement est « ralenti ». « Cette PPE, il faut quand même le dire, c’est d’abord un pari impossible. Celui d’une relance tous azimuts du nucléaire […] Miser l’essentiel de notre avenir énergétique sur une seule technologie, c’est quand même jouer à la roulette russe », a-t-il mis en garde, dénonçant « la force de frappe du lobby » du secteur.
De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe des Indépendants « reste sur sa faim », et a formulé des réserves allant dans le sens opposé. « Les ajustements demeurent dérisoires. Nous avons donc été entendus sur le besoin, mais pas écoutés sur le montant des baisses nécessaires. Le développement des énergies renouvelables doit être économiquement soutenable », a plaidé Marc Laménie, membre du parti Horizons.
Globalement, une majorité assez forte a reconnu que le texte était « équilibré ». François Patriat, pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), a salué un texte qui marche « sur deux jambes ». « Pendant trop longtemps, nous nous sommes livrés à une opposition stérile et dogmatique entre le nucléaire et les énergies renouvelables ! »
« Croire que de nouveaux groupes de travail suffiront serait illusoire », s’inquiète Patrick Chauvet (Union centriste)
S’ils ont jugé que l’option de programmation retenue était « équilibrée », les socialistes ont déploré un texte « minimaliste ». « Elle prend acte des surcapacités de production au regard d’un rythme d’électrification trop lent », a résumé Franck Montaugé, mettant en doute l’ambition des politiques publiques, pour traduire les arbitrages énergétiques. « Les difficultés de déploiement de Ma Prime Rénov’ et le marché du véhicule électrique interrogent sur la capacité financière de l’Etat à soutenir ces programmes dans la durée », a-t-il épinglé.
Là aussi, plus d’un groupe a mis le doigt sur la lente électrification des usages dans le pays, ce qui a parfois été qualifié de « point d’achoppement », comme à l’Union centriste. « Produire plus d’électricité ne suffira pas, si nous ne savons pas la consommer. Nous ne pouvons plus nous satisfaire d’une posture qui manque d’ambition, où l’accumulation de rapports tient lieu d’action », a déploré leur orateur Patrick Chauvet.
Sur ce sujet de l’électrification des usages, Roland Lescure a annoncé le lancement de quatre groupes de travail, portant sur l’industrie et l’artisanat, le numérique, les transports et le logement. « Vous y serez donc étroitement associés. L’objectif est que ce plan soit annoncé dès le printemps avec des mesures concrètes, activables, et sans délai », s’est-il engagé. « Croire que de nouveaux groupes de travail suffiront serait illusoire », a répliqué Patrick Chauvet.
