Deux projets de lois sur l’énergie vont être présentés au Parlement d’ici la fin de l’année

 « A moyen terme, je porterai deux lois dans les mois à venir pour réformer la gouvernance de notre système de sûreté nucléaire et pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, plus largement sur l’énergie et le climat », a indiqué la ministre lors d’un briefing presse. Le premier projet de loi devrait relancer la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Enterrée par les députés, l’idée d’une fusion de l’ASN et de l’IRSN était remise sur la table par un rapport de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et envisagée pour la fin de l’année.

Le second projet de loi vise à « mettre en place un dispositif pérenne qui permette de conserver parmi les prix les plus bas d’Europe tout en empêchant l’envolée des prix qu’on a connue ces derniers mois, contenus par le dispositif d’urgence qu’est le bouclier », précise la ministre.

La programmation pluriannuelle de l’énergie doit également être intégrée au texte, Agnès Pannier-Runacher « table sur le doublement de la production en matière de photovoltaïque et en matière de biogaz. » La ministre mise sur une « stabilisation de la trajectoire d’éoliennes terrestres sur le rythme 2022 » et « sur l’accélération des éoliennes marines pour pouvoir lancer un appel d’offre majeur fin 2024, début 2025. » Un « rehaussement des investissements dans les stockages types batteries ou STEP » est également souhaité par la ministre.

« Nous intégrerons la relance du nucléaire avec EDF qui a un objectif managérial de 400 TWh de production »

Suite aux annonces d’Emmanuel Macron, le nucléaire doit jouer un rôle majeur dans la planification écologique. « Dans cette programmation, nous intégrerons la relance du nucléaire avec EDF qui a un objectif managérial de 400 TWh de production » ajoute la ministre, même si le gouvernement retient plutôt « 360 TWh par prudence. » L’exécutif observe la même prudence sur les objectifs de production des énergies renouvelables en tablant sur des chiffres un peu inférieurs à ceux annoncés par les filières concernées. Une précaution nécessaire pour Agnès Pannier-Runacher qui ne veut pas « mettre le système en danger par des objectifs surestimés. »

Le cabinet de la ministre a indiqué à l’AFP, à propos des énergies renouvelables, qu’un « grand débat de six mois » devrait s’ouvrir « en novembre » sur les « quatre façades maritimes. » Toujours selon le cabinet de la ministre, « cela devrait permettre de gagner à peu près deux ans par rapport aux procédures actuelles. »

 « La stratégie que nous avons validée aujourd’hui […] permettra de mettre en consultation notre politique pluriannuelle de l’énergie dès octobre, d’avoir des réunions politiques en octobre et novembre sur le déploiement de l’éolien en mer, qui permettra de lancer le débat public sur l’éolien en mer, et qui nous permettra de tenir l’objectif des appels d’offres sur l’éolien en mer à l’horizon fin 2024, ce qui est absolument clé, et d’avoir une loi sur la production d’énergie pour le mois de décembre », déclarait Emmanuel Macron, lundi 25 septembre, pour donner un aperçu du calendrier législatif.

Avec AFP