« Les objectifs relatifs à la production d’électricité d’origine éolienne n’ont pas été atteints », analyse la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 17 octobre. Fin 2022, l’éolien représentait un peu plus de 8 % de la production électrique nationale, soit environ 80 % de l’objectif que la France s’était fixé pour 2023 dans sa programmation pluriannuelle de l’énergie.
960 millions d’euros de pénalités par an
Un retard qui fait de la France un mauvais élève au niveau européen, seul pays à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement d’énergies renouvelables (ENR) fixés par une directive européenne datant de 2009. En 2020, la part de renouvelables dans le total de la consommation d’énergie (électrique et chaleur) s’élevait ainsi à 19 %, bien en dessous de l’objectif de 23 %. La Cour des comptes note tout de même que « la France avait accepté des objectifs d’implantation des ENR plus ambitieux que ceux de la plupart des autres pays ».
La directive européenne oblige désormais la France à s’acquitter d’un « transfert statistique », en achetant les térawatt-heures d’électricité manquants pour atteindre son objectif à un pays qui a produit un excédant d’énergies renouvelables. Selon la Cour des comptes, « la France devrait payer 960 millions d’euros pour la seule année 2020, et acheter des statistiques pour les années ultérieures jusqu’à atteindre son objectif ».
Des obstacles réglementaires
Pour expliquer les lenteurs du pays, le rapport pointe en premier lieu un manque de foncier disponible pour déployer des parcs éoliens, en raison de « servitudes réglementaires » qui limitent la hauteur des constructions voire les interdisent dans les espaces où elles pourraient créer des interférences avec les radars ou perturber les zones de survol d’avions civils et militaires. « Seulement 20 % du territoire sont ainsi disponibles pour l’éolien », estime la Cour des comptes.
Les magistrats soulignent également une « forte instabilité réglementaire, reflet de l’attitude fluctuante de l’État vis-à-vis de l’éolien ». Cette complexité administrative entraîne des délais de construction des parcs éoliens qui atteignent parfois le double de ceux des pays voisins : sept ans pour l’éolien terrestre et dix ans pour l’éolien maritime.
Cette complexité contribue également à accroître le nombre de recours contre les chantiers. À ce titre, la Cour des comptes recommande de « supprimer le caractère suspensif des demandes complémentaires d’informations », pour ne pas ajouter de délais supplémentaires dans la construction des parcs.
Manque de structure
De manière générale, le rapport brosse le portrait d’un État qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la France se fixe en effet le cap de construire 50 parcs éoliens en mer. Un objectif à l’allure de « grand projet industriel » pour les magistrats, « mais l’organisation actuelle de quelques services de l’État en « mode projet » est en décalage avec cette ambition ». Sur le sujet particulier de l’éolien en mer, la Cour des comptes préconise ainsi de mieux structurer « la maîtrise d’ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs ».
La loi d’accélération des énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, tend toutefois à apporter de premières réponses aux lenteurs de la France, en faisant « de la simplification des procédures une priorité » selon le rapport. Mais le chemin vers un déploiement plus rapide des éoliennes est encore long. Dans de précédents rapports publiés en 2014 et 2018, la Cour des comptes pointait déjà le manque d’efficacité des politiques engagées.
