En février 2023, le groupe socialiste a demandé une mission d’information sur la gestion de l’eau. L’été 2022 a joué un rôle de révélateur sur les « limites capacitaires de nos gestions de crises ». Le mois de juillet 2022 a été déficitaire de 88% en eau, 600 arrêtés de restrictions ont été pris sur la saison. Mais les sénateurs veulent avant tout calmer le débat. Sans nier les « tensions hydriques » existantes, le rapporteur Hervé Gillé (PS) appelle à ne pas plonger dans « l’approche apocalyptique » sur le futur de l’eau. La mission d’information s’est fixée comme objectif « d’aller dans le factuel ». C’est pourquoi ils rejettent l’idée d’un moratoire pour les méga-bassines des Deux-Sèvres, demandé parles opposants. Ils portent plutôt le projet d’une médiation, avec tous les acteurs. Pour Hervé Gillé, « il faut aller jusqu’au bout », dans une démarche expérimentale, pour « consolider la connaissance ».
Un appel à « réarmer la politique publique de l’eau »
« Le sujet mobilisera malheureusement dans les semaines, les mois et les années à venir », regrette Hervé Gillé. La gestion de l’eau est source de crispation, et les tensions hydriques renforcent le besoin de gouvernance. Rémy Pointereau (LR), président de la mission d’information, déplore l’absence de politique nationale de gestion quantitative de l’eau depuis 23 ans, qui « risque de nous emmener dans le mur ». En 1999, Dominique Voynet, alors ministre de l’Aménagement du territoire, « a stoppé tous les grands projets de barrages ». Au cours de leurs travaux, les sénateurs ont constaté que la répétition des phénomènes de sécheresse fait naître « une grande détresse, une grande souffrance de toutes parts ». Recréer une politique de l’eau c’est soigner cette souffrance, mais aussi « défendre la souveraineté et l’indépendance alimentaire ».
En février, Emmanuel Macron a dévoilé un « plan-eau ». A travers 53 mesures, il projette de réduire de 10 % la quantité d’eau prélevée d’ici 2030, pour les secteurs de « l’énergie, l’industrie, le tourisme, les loisirs, l’agriculture ». Hervé Gillé se félicite que ce « plan aille dans le bon sens », mais sur le volet financier, il le juge « insuffisant ». La situation « n’est pas forcément dramatique », mais si elle se répète trop souvent, un manque de moyens pourrait entrainer une catastrophe. « Il faut se préparer » et « amorcer d’autres chemins pour améliorer la gestion de l’eau ». Le sénateur détaille que les précipitations ne vont pas diminuer, mais qu’elles seront différentes : 15% en plus en hiver, mais en parallèle il y aura une diminution de 10% en été. Pour éviter des crises trop importantes, il faut « une meilleure connaissance de la ressource, mais surtout une meilleure connaissance des prélèvements ». Toutefois, il affirme qu’actuellement « la sobriété n’est plus une option ».
Une gestion qui doit s’effectuer à tous les niveaux
Dans la gestion de crise, il est inconcevable pour les sénateurs de ne pas inclure les plus petits échelons territoriaux. « Il faut engager tout le monde, dans des chemins collectifs et des chemins partagés », détaille Hervé Gillé. En gestion de crise, les réponses apportées sont parfois identiques, comme les mesures restrictives. Cependant, certaines réponses sont « sources d’absurdités environnementales ». Le sénateur soutient une gestion de crise qui « doit s’affiner de plus en plus ». Pour cela, il faut « expertiser et affiner » au niveau local. Il est préconisé la création de « commissions locales de l’eau » (CLE) dans chaque sous-bassin. Les CLE devront avoir la capacité d’adaptation d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), qui colle aux besoins réels de la localité. « Chaque projet se caractérise en fonction du territoire », explique le rapporteur. Il recommande d’inscrire une « gestion de l’eau plus volontariste dans les documents de planification », comme les PLU. Les élus locaux ont un « rôle primordial dans l’animation de la concertation et de l’animation » sur les projets de réserves, sujet dont ils sont « trop souvent dépossédés ».
La gestion de l’eau, c’est aussi la « mobilisation de tout à chacun, à la fois collectivement qu’individuellement ». A tous les niveaux, les sénateurs appellent à revoir la gestion de l’eau. A l’échelon le plus bas, ils suggèrent « la mise en place de mini-parlements de l’eau », et cela dans tous les territoires. Les départements ont un rôle dans l’ingénierie. Ils doivent être à « la croisée des chemins », alors que les régions doivent s’affirmer dans « la recherche ». La mission d’information conclut à « une solidarité nationale », dans la construction des projets. Les sénateurs préconisent la création d’un « cabinet d’ingénierie » pour venir en renfort des collectivités. Et l’Europe doit accompagner les processus d’irrigations. Ils proposent ainsi un schéma en entonnoir, où chaque niveau est indispensable pour accompagner l’échelon du dessous. Le rapporteur espère un entretien avec Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, pour présenter ses recommandations, et pour que l’exécutif s’en inspire dans la réflexion qu’il mène.
